Le code criminel

Table des matières

Crime        3

1.1 Articles du Code criminel ou autres lois connexes qui se rapportent aux crimes (753 mots)        3

1.2 Ampleur du phénomène au Canada et au Québec (1158 mots)        7

1.3 Réactions sociales face à ce délit (1380 mots)        10

1.4 Modus opérandi (955 mots)        14

Criminel        17

1.5 Typologie, profil psychologique et personnel, etc. (2142 mots)        17

1.6 Profil social et familial        23

1.7 Motivation du passage à l’acte (362 mots)        26

Traitement criminologique pour ce type de criminel        27

1.8 Moyens de prévention liés à la situation pré-criminelle, l’auteur du délit et à la victime (945 mots)        27

1.9 Pistes d’interventions répressives (1015 mots)        29

Volet actualité (388 mots)        32

Annexe        37

Fiche synthèse        37

Médiagraphie        39

Livres        39

Sites Internet        39

1.1        39

1.2        39

1.3        40

1.4        40

1.5        40

1.6        41

1.7        41

1.8        41

1.9        41

Crime

1.1 Articles du Code criminel ou autres lois connexes qui se rapportent aux crimes (753 mots)

« Selon l’article 467.1 du Code criminel, une organisation criminelle est définie comme étant un groupe composé d’au moins trois personnes, dont un des objets principaux est de commettre une infraction grave qui pourrait lui procurer un avantage financier. Donc, presque n’importe quelle activité illicite peut être entreprise par des groupes du crime organisé, pourvu que celle-ci soit lucrative. »

Les motards criminalisés participent à plusieurs types de délits. Ceux-ci prennent part à une organisation criminelle. Or, ce comportement est proscrit par le Code criminel selon l’article 467.11. Dès lors qu’un individu participe à une activité d’une organisation criminelle telle que les motards criminalisés ou contribue dans le but d’augmenter le pouvoir d’une telle organisation de faciliter ou commettre un acte criminel, il contrevient au Code criminel et est coupable d’un acte criminel.

« 467.11 (1) Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans quiconque sciemment, par acte ou omission, participe à une activité d’une organisation criminelle ou y contribue dans le but d’accroitre la capacité de l’organisation de faciliter ou de commettre un acte criminel prévu à la présente loi ou à une autre loi fédérale.»

De plus, le 19 juin 2014, la loi C-394 a été adoptée. Cette loi modifie le Code criminel afin de mettre en infraction le fait de recruter une personne pour faire partie d’une organisation criminelle, de l’inviter, l’encourager, la contraindre ou la solliciter à en faire partie. Le but de cette loi est de protéger les jeunes de la communauté en criminalisant le recrutement des organisations criminelles. De plus, elle facilite les agents de la paix qui tentent de résoudre les problèmes associés à ce type d’organisation. Donc, l’application de cette loi est un outil permettant de résoudre le problème de recrutement des organisations criminelles au Canada.

Les groupes de motards criminalisés ont comme but de faire des crimes qui leurs rapportent de l’argent. Le principal crime que commettent les organisations criminelles est le trafic de stupéfiants qui est interdit par la Loi règlementant certaines drogues et substances. Cette loi comprend une multitude d’infractions concernant les stupéfiants : la possession, la possession en but de trafic, le trafic, l’importation, l’exportation et la production. Toutefois, les groupes de motards criminalisés possèdent d’importants réseaux de trafic de stupéfiants. Le trafic de drogue consiste à vendre, donner, administrer, transporter, expédier ou livrer de l’opium, de la morphine, de la cocaïne, de la codéine, de l’héroïne, du cannabis ou sa résine, de la mescaline, des champignons magiques, des barbituriques, des stéroïdes anabolisants, du librium ou du valium. Cela comprend la vente, la mise en vente, l’exposition, la possession dans le but de vendre ou de distribuer gratuitement ou non. En plus de s’adonner au trafic des substances mentionnées précédemment, les organisations criminelles font, depuis quelques années, la distribution illégale de médicaments contrefaits.

Le trafic de stupéfiants n’est pas le seul trafic auquel s’adonnent les groupes de motards criminalisés. En effet, ceux –ci s’adonnent aussi au trafic illégal d’armes à feu. Les organisations criminelles importent, exportent, transportent et vendent illégalement des armes à feu. Cette pratique est interdite selon l’article 99 du Code criminel.

« 99. (1) Commet une infraction quiconque fabrique ou cède, même sans contrepartie, ou offre de fabriquer ou de céder une arme à feu, une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé, des munitions ou des munitions prohibées sachant qu’il n’y est pas autorisé en vertu de la Loi sur les armes à feu, de toute autre loi fédérale ou de leurs règlements. »

Les groupes de motards criminalisés d’adonnent aussi à la traite de personne, un autre comportement proscrit par le Code criminel mais cette fois selon l’article 279.01. De plus, ils ont très souvent le rôle de proxénète, qui est interdit par le Code criminel selon l’article 286.1. En effet, les organisations criminelles sont très présentes dans le domaine de la prostitution.

« 279.01 (1) Quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge une personne, ou exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’une personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation commet une infraction. »

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