Les conséquences de la séparation dans les couples non mariés

DISSERTATION :

   Avec l’evolution de la société et de ses moeurs , des formes d’union autre que le mariage sont nées. Depuis le droit romain jusqu’à la période d’ancien regime , seul le marriage peut produire une vie commune entre un couple et tout autres alternatives sont considérés scandaleux au sein de la société et peuvent être punis. Ce-ci se manifeste par le sort des enfants nés hors marriage , qui , jusqu’au 20eme siècle n’étaient pas considérés comme légitimes et n’avaient pas les même droits que les enfants issus du marriage. Or, aujourd’hui un mariage religieux ou civil n’est plus nécessaire pour qu’un couple vie en commun. Le principe était en premier lieu de permettre au couple homosexuels de pouvoir vivre ensemble avant l’établissement du loi du marriage pour tous en 2013. Cela leur permettait une forme de protection juridique qui garantira leurs droits. Mais en réalité , on retrouve que de plus en plus de couples hétérosexuels préfèrent de tels unions , certainement les jeunes et le étudiants .En fait on retrouve le marriage en déclin en faveur des autres formes d’union pendant les 2 dernières decenies. En fait , le législateur a laissé plus de libertés au couple et a facilité la formation de l’union aussi que sa rupture. Il existe principalement 3 formes d’union hors mariage : le concubinage : qui est la forme la moins contraignante et est en fait un union de fait non organisé par la loi sans formalité particulière , le pacs dont les conditions de formation est précisées par le législateur ui voulait trouver un alternative entre le concubinage et le marriage et est encadre par l’article 515-1 du code civil , et enfin le fiançailles  qui est en effet une étape preparative qui exprime la volonté de marriage. Dû à la diversité des formes d’union aussi que leurs exigences , les obligations des partenaires concernées aussi que les effets produites lors de la formation de l’union ou de sa rupture sont divers , et font appel à la personnalité juridique des partenaires différemment . Or les effets produites sont des effets concernant le statut juridique , le patrimoine aussi que sa repartition lors de la separation. De plus , des conditions de fond et de formes peuvent exister pour sa formation et sa dissolution . En revanche , malgré le faits que la separation dans ces cas d’union est plus facile et se fait avec de procédures moins longues que celle du divorce , certains conflits peuvent se produire lors de la rupture en cas de problèmes de definition peu claire des effets patrimoniaux et de repartition des biens  , ou lorsque la rupture n’est pas voulue par les deux partenaires. Ainsi , on peut se demander , en quoi le procedure de separation pour les couples non mariés est il précis ? Pour chaque type d’union hors marriage , on évoquera dans un premier temps les conditions de ruptures , ensuite on étudiera les consequences de la rupture .

I- LES CONDITIONS RELATIVES À LA RUPTURE :

A-LES CONDITIONS DE FOND :

 Pour q’on puisse parler de rupture , il faut qu’il y’ait une volonté de mettre fin à l’union. Dans le cas des couples non mariés , une seule volonté est suffisante pour lui mettre fin.

-Concubinage : la rupture peut être unilatérale , et elle ne sera pas considérée comme une faute. Mais , la rupture peut l’être  si elle est brutale ou tardive. De plus , le décès d’un concubin cause des prejudices morales et donc le concubin survivant a droit a des dommages intérêts.

-PACS: Il voit son fin avec la mort d’un partenaire ou le marriage de l’un ou des deux. Il faut la volonté de l’un ou des deux. la rupture ne peut pas être abusive , sinon -> dommage intérêts . Aucune intervention du juge est nécessaire : la rupture est fondée sur l’idée de liberté.

-Fiançailles : c’est un fait juridique , sans obligations , considérés comme une promesse au marriage , les fiancés réservent leur liberté de rupture jusqu’à la veille de la cérémonie de marriage. Mais , si la rupture est brutale ou tardive -> elle est considérée comme abusive -> Dommage /intérêts  

TRANSITION: Dû à la diversité de ces unions aussi que leurs méthodes de formation , des différentes modalités de fond peuvent être exigées pour annoncer la rupture.

B-LES CONDITIONS DE FORME:

Etant formés pour garantir les droits de chacun des couples , des procedures s’ajoutent à la simple volonté pour que la rupture soit définitive et sans faute.

-Concubinage :  puisque c’est un union de faits , aucune règles qui lui sont particulières  ne sont appliquées à sa rupture , ainsi la jurisprudence applique les règles de droit commun.

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