Droit
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La théorie de l'acte de gouvernement
Que reste-t-il de la catégorie des actes de gouvernement ? René Chapus préférait définir l’acte administratif unilatéral comme l’acte juridique « destiné à régir le comportement de personnes qui sont étrangères à son édiction ». L’acte administratif unilatéral est l’acte juridique adopté unilatéralement par une autorité administrative qui modifie ou
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La théorie de l'offre et de l'acceptation
Cas pratique 1 TD N°2 S'accorder sur un point précis pour coopérer avec un personne peut s’avérer plus complexe que se qu'il n'y paraît, et demande de faire des compromis des deux côtés. Ici, un contrat d'adhésion est proposé à une chanteuse, Lorène, par une maison de disque nommée Universoul.
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La théorie de la loi écran
Dissertation : Vers un abandon de la théorie de loi écran ? « Dans la théorie et aussi dans la pratique de notre droit public, le parlement reste l’expression de la volonté générale et ne relève, à ce titre, que de lui même ». C’est par ces mots que le commissaire du gouvernement, Monsieur
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La Théorie de la loi écran
Sujet : La théorie de la loi-écran Accroche : “La Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution.” Mitterrand,1988 dans le contexte de la cohabitation. Rappelle l’importance de la constitution et son statut de norme suprême dans l’ordre juridique français. Hans Kelsen définit dans…. hiérarchie des normes sous forme pyramidale….
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La théorie de la séparation des pouvoirs
La théorie de la séparation des pouvoirs a engendré une pratique chaotique au lendemain de la Révolution française (A). Les aléas de cette théorie n’ont cependant pas empêché les constituants de la constitution de 1958 d’en conserver le principe tout en tenant compte des acquis constitutionnels (B). A. Une pratique
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La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle encore d’actualité ?
TD 8 CONSTIT Sujet de dissertation : La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle encore d’actualité ? Introduction: Charles-Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, plus connu sous le nom de Montesquieu (18 janvier 1689 - 10 février 1755) à dit dans L’Esprit des lois ouvrage
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La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle une théorie dépassée ?
Alison GAY L1 Droit Groupe A8 Droit Constitutionnel Exercice d'argumentation : La théorie de la séparation des pouvoirs est elle une théorie dépassée ? « C’est une expérience éternelle que tout Homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Cette citation de Montesquieu dans son ouvrage «
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La théorie de la voie de fait
Le professeur de droit administratif René Chapus qualifiait la voie de fait comme : « la folle du logis qui présente là où on l’attend le moins, et perturbatrice au-delà de l’acceptable ». La voie de fait est une théorie d’origine jurisprudentielle, du droit administratif, protectrice des droits des
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La théorie des cycles constitutionnels-Maurice Hauriou
Correction commentaire de texte thème 7 Comme l’affirme dès le Ve siècle av. J.C. l’historien athénien Thucydide, dans son ouvrage L’histoire de la guerre du Péloponnèse, « l’histoire est un perpétuel recommencement », laissant ainsi déjà sous-entendre l’idée d’une conception cyclique de l’histoire. Au niveau politique, cette théorie cyclique de
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La théorie générale de la justice
Fiche de révision, Théorie Générale de la Justice, CM S1. INTRODUCTION. I. CHAMP D’APPLICATION DE LA THÉORIE GÉNÉRALE DE LA JUSTICE. A. DÉFINITIONS. B. APPLICATION. Conflits entre individus ☞ droit privé ☞ ordre judiciaire. Conflits entre individus et collectivité ☞ droit public ☞ ordre administratif. 2 types de procédures :
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La théorie générale des institutions
1 ère Partie: La théorie générale des institutions L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des
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La theorie generale des societes
TITRE I : LA THEORIE GENERALE DES SOCIETES Les sociétés qu’elles soient civiles ou commerciales obéissent à des règles qui leur sont communes, ces règles sont contenues dans les articles 982 et suivants du D.O.C. L’article 982 définit la société comme un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent
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La théorie pure du droit de Kelsen
● Qui est Hans Kelsen ? Hans Kelsen était un juriste, philosophe du droit et de l’État, né en Autriche en 1881 et mort en 1973 aux États-Unis, où il a été contraint de s'exiler après l'Anschluss. Sa vie d'auteur a été consacrée au développement d'une théorie positiviste, c'est-à-dire non
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La Théorie statutaire
La Théorie statutaire « Le premier article concerne la question de savoir comment le royaume de France est tenu et possédé et comment il y est succédé : on peut en coutume le tenir, le posséder et y succéder par succession patrimoniale héréditaire ou simplement patrimoniale ou bien par succession
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La tontine
La tontine La tontine ou « clause d’accroissement » est une sorte de roulette russe juridique. Dès le 19ème siècle, les notaires insèrent la clause de tontine dans les actes juridiques d’acquisition. Elle tire son nom de celui d’un banquier italien Lorenzo Tonti. DEF : La tontine est un pacte,
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