Droit
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La Vème République est-elle un État fédéral qui s’ignore ?
La Vème République est-elle un État fédéral qui s’ignore ? Devant l’Assemblée constituante du 12 mars 1946 Aimé Césaire s’exclama « Plus ambitieusement encore, nous vous demandons, par une mesure particulière, d’affirmer solennellement un principe général. […] Il doit s’établir une fraternité agissante aux termes de laquelle il y aura
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La Vème république est-elle un régime au parlementarisme rationalisé ?
Dissertation : La Vème république est-elle un régime au parlementarisme rationalisé ? « Un exécutif fort n’est pas incompatible avec un parlement fort. Le général de Gaulle avait appelé aux deux. Ils sont au contraire complémentaires. L’un et l’autre doivent s’épauler, car réformer est difficile » proclame M. Nicolas SARKOZY,
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La Vème République est-elle un régime parlementaire ?
La Vème République est-elle un régime parlementaire ? INTRODUCTION Le général de Gaulle, après avoir été le président du conseil de la IVème république pendant 4mois, œuvre à la rédaction d’une nouvelle constitution qui fonde la 5ème république le 4 octobre 1958. La Vème république nait en France, en 1958,
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LA Vème REPUBLIQUE EST-ELLE UNE DEMOCRATIE ?
LA Vème REPUBLIQUE EST-ELLE UNE DEMOCRATIE ? « La démocratie c’est pas la rue » déclarait le Président de la République Emmanuel MACRON le 19 septembre 2017 sur CNN. La Démocratie ne se réduit sûrement pas à la rue, en effet, mais elle ne se résume pas non plus à
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La Vème République et la crise
La Vème République et la crise La Vème République française a vu le jour en 1958 lors de l’adoption de la Constitution de cette dernière par référendum, le 4 octobre de cette même année. Comme cité à l’article 1er de la Constitution, il s’agit d’une « République indivisible, laïque, démocratique
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La Vème République et les expériences constitutionnelles françaises antérieures
TD n°2 de droit constitutionnel : La Vème République et les expériences constitutionnelles françaises antérieures. 1) La thèse de l’auteur figure dans l’introduction suite à l’annonce du plan. L’auteur effectue la distinction entre potestas ordinaria (pouvoir et lois ordinaires) et potestas absoluta (pouvoir absolu et lois fondamentales) puisqu’elle a
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La Vème République repose-t-elle sur un système de souveraineté populaire ou de souveraineté nationale ?
La Vème République repose-t-elle sur un système de souveraineté populaire ou de souveraineté nationale ? « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer
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La Vème République, un régime équilibré ?
LA VEME REPUBLIQUE : UN REGIME EQUILIBRE ? « Le coup d’état permanent », tel est le nom du livre écrit par François Mitterrand en 1964 pour décrire le rôle du président sous la Vème République, seulement six ans après la mise en place de ce nouveau régime. Suite à
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LA VEME REPUBLIQUE: LA RENAISSANCE DU POUVOIR EXECUTIF
SEANCE 6 LA VEME REPUBLIQUE: LA RENAISSANCE DU POUVOIR EXECUTIF NOTIONS FONDAMENTALES. DUALISME DE L'EXCUTIF : Le pouvoir exécutif en tant que « pouvoir de décision exécutoire » selon Maurice Hauriou est un pouvoir qui incarne l'action au quotidien dans le but d'assurer la continuité de la vie nationale. La
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La Vème République : Naissance et mort /Jean-Marie Donegani, Marc Sadoun,
TD3 DROIT CONSTITUTIONNEL Commentez le texte Jean-Marie Donegani, Marc Sadoun, La Vème République : Naissance et mort, Paris, Gallimard, coll. « folio histoire », 1998, p.133 « L’un des paradoxes de la destinée du gaullisme tient donc dans le fait qu’il soit devenu par la force des choses un courant
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La vérité en droit civil
La vérité en droit civil « La justice et la vérité sont deux pointes si subtiles, que nos instruments sont trop émoussés pour y toucher exactement ». Cette citation de Blaise PASCAL met en exergue la difficulté de cerner ces deux notions. En effet la vérité reste un idéal qui
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La victoire du volontarisme à l’époque moderne
Introduction Historique au Droit Semaine 4 Chapitre 3 : La victoire du volontarisme à l’époque moderne Entre le XIIIe et XVIe siècle, le mode de pensée dominant en droit reste marqué par le naturalisme. Au fond, par cette idée que le droit et la justice sont immuables, et que quelle
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La vie comme il va de Voltaire
Le monde comme il va Le Scythe Babouc est informé par le génie Ituriel qu’une assemblée s’est tenue afin de décider si l’on devait détruire ou simplement châtier la ville de Persépolis – qui figure Paris –, laquelle se distingue par les folies et les excès de ses habitants. Babouc
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La vie des affaires.
La vie des affaires est la répétition standardisée de plusieurs actes juridiques qui produisent des effets de droit et pour favoriser la circulation des biens et la rapidité des transactions, les contrats commerciaux nécessitent de réduire ou même de supprimer les formalités, et de lever tous les obstacles qui
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La vie en co citoyenneté
TD 1 : DROIT ET MORALE OBJET DE LA SEANCE : Le droit est un instrument de régulation de la Société, doté de caractéristiques propres qui le distinguent de la morale ou de la religion. Mais son mode de production rationnel ne le met pas à l’écart de toute influence
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