Histoire du droit des obligations

HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS :

Introduction :

L’histoire du dt des obl est un cours d’histoire du dt des contrats mais aussi de la responsabilité. Période : la période Romaine jusqu’au début du 19ème avec le Cciv de Napoléon. Cette étude juridique et historique est formatrice pour connaître les notions d’obl, de resp, de contrat.

De nos jours le dt des obl est surtout contenu dans quelques chapitres du titre 3 du Cciv. Ce titre réglemente les rapports individuels d’échange et de service qui forment le droit des contrats. Ce titre 3 a aussi codifié les rapports conflictuels entre les parties afin de former le droit de la responsabilité civile (contractuelle ou délictuelle).

En élaborant le Cciv de 180, les juristes ont classé les obl en fonction de leurs sources. En effet, l’obl peut venir d’une convention entre les parties, ou alors d’un fait illicite (volontaire ou involontaire) qui doit forcément à autrui et doit être réparé.

De plus, le Cciv marque l’apogée de la technique du contrat et de la responsabilité en élaborant une théorie générale qui n’existait pas auparavant. Les rédacteurs du Cciv l’admettent cependant, cette théorie générale est issue des travaux de l’histoire. Ils sont les héritiers du Droit Romain, des courants de pensées de l’école de droit naturel de Domat et Pothier ou encore des idées révolutionnaires sur la liberté et l’individualisation.

Le droit des obl a été en perpétuelle évolution, il n’existe pas de continuité historique. Il serait faux d’imaginer que le dt des obl a évolué sans obstacle, d’une conception primitive vers une technicité croissante. L’histoire du dt des obl est sinueuse et se compose de progrès, de déclins, d’expériences et d’hésitations.

Le droit des obl n’occupe qu’une place restreinte dans les études juridiques au Moyen-âge et sous l’ancien régime, peu de source. 15ème siècle, fin du MA avec la chute de Constantinople en 1453 ? et la découverte des Amériques en 1492.

La notion d’obl, sous le MA et l’AR, était confondue avec la morale et la religion. De ce fait, il n’existait pas de théorie générale du dt des obl. Pour les juristes de l’époque, le droit est surtout d’aspect pratique, utilitaire, construit de manière empirique, cad au grès des expériences, des évènements. La technique remplace la théorie.

Ce cours : les grandes étapes historiques et juridiques du dt des obl. L’obl est un lien de droit entre 2 ou plusieurs personnes, elle peut être soit contractuelle (issu d’une convention : rencontre des volontés entre le débiteur et le créancier), elle peut aussi naître suite à un fait dommageable (obligation délictuelle qui impose à l’auteur du dommage qui endosse le rôle du débiteur, de réparer le tort causé à autrui, la resp de l’auteur du dommage est donc enclenchée et un lien de droit est créé).

Premier titre portera sur l’évolution des contrats du dt romain au Cciv de 1804. Puis 2ème titre sur l’évolution de la responsabilité du droit romain au Cciv de 1804. Jusqu’à l’édification d’une théorie générale au 19ème.

Bibliographie : Emmanuel Chevreau, Manuel
Jean Louis Gazaniga
Jean Philippe Levy
Paul Houriac

CHAPITRE PRELIMINAIRE :

Section 1 : La définition et origine historique de l’obligation :

Comment peut-on définir une obligation ?

Définition commune est triple :

• L’engagement qu’impose la loi, la morale ou la religion.
• Un sentiment ou un devoir de reconnaissance.
• Le lien de droit par lequel une personne est tenue de faire ou de ne pas faire.

Définition juridique :

La doctrine admet communément que « l’obligation est un lien qui impose aux individus une certaine contrainte. » → def très large qui enveloppe toutes les formes des obl, qu’elles soient juridiques, morales ou de convenance.

L’obligation est un lien de droit existant entre 2 ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une d’entre elle (le créancier) est en droit d’exiger de l’autre (le débiteur) de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose, cad soit une prestation, soit une abstention. (LEXIQUE)

Quelles sont les origines de l’obligation ?

La notion juridique d’obligation provient du droit romain, obligatio. Ob (en raison de) et ligare (lier). Le mot ligare est très important car c’est véritable un lien physique, ça équivaut à enchaîner littéralement le débiteur. Today le lien est plus intellectuel, c’est un lien de droit.

L’utilisation la plus ancienne du terme d’obligation provient de Sicerron (avocat et pro-consul au 1er siècle av JC, il a donc connu César) puis d’Ulpien (juriste consulte romain, 3ème s ap JC). Si Sicerron ne fait qu’évoquer le mot obligation, Ulpien en donne pour la première fois une définition :
« L’obligation est un lien de droit (vinculum juris) par lequel nous sommes tenus de payer quelque chose à quelqu’un en vertu du droit de notre cité. » 

Cette première déf historique est incomplète car on ne peut pas réduire toutes les obl à un simple paiement. Cette 1ère def sera complété par le Juriste Consulte Paul (aussi 3ème s ap JC) « La substance des obligations ne consiste pas à nous rendre propriétaire d’une chose ou titulaire d’une servitude, mais à contraindre une autre personne, envers nous, soit à donner, soit à faire, soit à répondre de quelque chose. »

Ces 2 def ont posé les fondements modernes de l’obl en distinguant ces 3 éléments constitutifs :

• L’obligation créé entre les parties un lien personnel qui repose sur la confiance. Le créancier fait confiance au débiteur qui est tenu de s’exécuter. Ce lien de droit désigne le rapport juridique entre le créancier et son débiteur qui est placé sous son autorité une fois l’engagement formé. Ainsi, l’obl peut être défini comme un droit de créance qui place le débiteur en état de dépendance.
  
• Le débiteur est tenu de remplir la prestation promise : selon les lois de la cité. Le créancier dispose d’une action en justice pour contraindre le débiteur de s’exécuter. Ainsi, l’action en justice est moyen de poursuivre le débiteur indélicat.
  
• Toute obligation a un objet ou une prestation : qui peut consister à donner (dare), faire ou ne pas faire (facere) ou encore à répondre de quelque chose (praestare). L’obligation peut ainsi contraindre autrui à transférer la propriété d’une chose au créancier (fongible, consomptible), aussi faire ou ne pas faire quelque chose au profit du créancier. (Ex : affrnchir un esclave, construire une maison, s’abstenir d’ouvrir un commerce…).

Enfin l’obl peut consister à répondre de quelque chose. Cette obl est spéciale car elle est accessoire, elle seconde l’exécution d’une obl principale.
Ex : lors d’une vente, le vendeur peut s’engager à transférer la possession paisible de la chose vendue (le vendeur garanti que la chose n’a pas été volée ou qu’elle ne possède pas de vice caché).

Dans tous les cas, l’objet de l’obl doit être déterminé ou déterminable. De plus, l’objet de l’obligation doit être réalisable matériellement, moral et licite (il est impossible de vendre un animal imaginaire). Il est également impossible de vendre un bien en dehors du commerce (comme un temple).

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