Histoire des obligations, instutions européennes de coopération

Institutions Européennes de Coopération

11/01/2016

Introduction

1. Institutions européennes et projets d’unification européenne

Matière qui suppose un intérêt pour la question de la construction européenne → cette question suppose de s’intéresser d’un point de vue historique aux projets d’unifications européenne faits par le passé

D’un point de vue historique on peut faire remonter assez loin les projets d’unité européenne. Certains historiens les datent du 14e. Ainsi dès 1306, Dante, dans la divine Comédie, se montre favorable à la construction de l’Europe grâce à un empereur qui aurait autorité sur les autres souverains. Plus tard, et la plupart du temps en raison de guerres qui peuvent marquer les esprits, certains écrivains rêvent d’une unification et attendent de cette dernière que les conflits disparaissent en Europe.

Ex : Le projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe publié en 1713 par l’Abbé de St Pierre

Ex2 : Sous le plume de Kant en 1795, le projet de paix perpétuelle quoi préconise la création d’une fédération européenne

Ex3 : En 1814, St Simon propose un plan pour construire l’Europe autour d’une alliance entre la France et l’Angleterre

Ex4 : Victor Hugo en 1849, il préside le congrès de la paix et propose une Union de l’Europe fondée sur le suffrage universel des peuples. En 1851 il propose la constitution des Etats-Unis d’Europe (expression retrouvée dans des écrits d’autres grands penseurs)

A la suite de la 1e guerre mondiale, deux hommes vont être considérés comme des pionniers de l’unité de l’Europe : un autrichien, le comte Coudenhove-Calergi Richard et un français, Aristide Briand.

Le 1e est un diplomate autrichien et à la suite de la 1e guerre mondiale il mène un combat pour une union de toute l’Europe. Ainsi en 1922, il lance un appel en faveur de cette union paneuropéenne et publie un manifeste paneuropéen dans lequel il propose une alliance politique, militaire, économique entre toutes les démocraties européennes pour préserver l’indépendance de l’Europe.

Plus tard Briand, un avocat français se montre favorable de la réconciliation franco-allemande. Du point de vue international, la période de l’entre-deux-guerres est marquée par la création de la SDN (société des nations). C’est devant cette dernière qu’il va prononcer en 1929 un discours dans lequel il va exposer son projet d’unité d’unification européenne. Son plan sera repris et mis en forme dans un mémorandum qu’il prépare en vue de le présenter aux différents gouvernements. Ce rêve d’unité européenne qui commençait à convaincre la plupart des acteurs européens va se briser avec la crise économique de 1929 qui va engendrer des réflexes protectionnistes et qui va préparer l’avènement de la 2e guerre mondiale. Il faut donc attendre le lendemain de la 2e guerre mondiale pour que la question du rapprochement des Etats européens apparaissent comme le seul moyen d‘éviter un affrontement et se rapprochement entre les Etats européens va se faire par la création d’organisations intergouvernementales pou interétatiques qui réunissent les Etats européens.

Les discussions laissent apparaitre un conflit entre deux camps : d’une part, ceux qui soutiennent la création de cette unité pour la paix à travers de simples organisations interétatiques de coopération = mouvement unioniste.

Face aux unionistes, on trouve d’autre part ceux qui sont en faveur de l’instauration d’organisations qui vont avoir une incidence plus importante sur la souveraineté des Etats = mouvement fédéraliste.

Ces deux courants, vont à leur manière connaitre un certain succès en Europe : à la suite de la 2e guerre mondiale, on va voir apparaitre des organisations européennes de coopération mais également des organisations à vocation d’intégration même si elles ne sont pas dès l’origine proprement fédéralistes.

1. Famille du « droit européen » (sous-catégorie du droit international)

Il y a deux sens :

• Sens objectif → faire référence à l’objet que l’on étudie → ensemble de règles que l’on qualifie de droit constitutionnel, commercial...

Cela désigne aussi une discipline universitaire, un discours scientifique

• Droit européen au sens objectif : La première difficulté est de se poser la question de savoir comment un droit peut être lié à un espace dont on ne connait pas véritablement les contours ?

Définition général du droit au sens objectif «  le droit est un ensemble de règles de conduite ayant un caractère obligatoire et constituant un ordre juridique positif ». Cette définition du droit objectif est parfois associée au type de droit concerné ‘public, privé), on peut aussi la compléter en s’intéressant à la source de ce droit.

Le droit européen est un ensemble de règles/normes produites par des organisations internationales régionales qui s’appliquent sur un territoire désigné par le nom « Europe ».

1. Importance de la notion d’organisation internationale

Une organisation internationale présente certaines caractéristiques invariables. C’est en effet une association d’Etats souverains qui s’unissent sur la base d’un traité. Ce traité défini le statut et les organes permanents de l’organisation internationale. En effet cette organisation internationale poursuit la réalisation d’objectifs communs aux différents membres/Etats.

Cette OI est dotée de la personnalité juridique ce qui signifie qu’elle exerce une action distincte de celle des Etats en utilisant les moyens qui lui sont attribués par le traité.

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