Histoire Des Obligations

HISTOIRE DES OBLIGATIONS.

INTRODUCTION.

La notion d’obligation est vraiment le fruit de l’histoire et s’inscrit dans cette histoire qui va plonger ces racines dans le droit romain. Son apport en manière d’obligation a été décisif. Bien que ce soit une notion évolutive, il ne s’agit pas d’une évolution linéaire : on va être confronté à des ruptures dans cette évolution avec des phases de construction. Du fait de l’histoire, il va y avoir des retours en arrières.

Le droit des obligations n’a pas évolué in abstracto : il est toujours enraciner dans une société donnée et c’est l’évolution de cette société, économie, démographie qui vont pousser le droit des obligations à se modifier, s’amender, à se préciser. On peut même dire que des éléments comme la culture, le degré de formation d’une population donnée à une époque à eu une incidence sur l’évolution des concepts des obligations.

L’objet de ce cours est de décrire la notion d’obligation de la fondation de Rome jusqu’au XXème siècle.

SECTION I : LA NOTION D’OBLIGATION.

PARAGRAPHE I : LA DEFINITION DE L’OBLIGATION.

Pendant de long siècle les sociétés de l’antiquité n’ont pas définie l’obligation : on ne trouve pas de définition pendant plusieurs siècles. Il faut effectivement, avoir conscience du fait que définir l’obligation en tant que lien de droit demande d’avoir une conception du droit assez affinée. Si on prend l’exemple de la Grèce, il n’y a pas de définition abstraite de la notion de d’obligation : pour autant, les grecs n’ont pas occulté le sujet et on trouve chez les philosophes et chez Aristote en particulier la notion d’échange (synallagma) qui suppose un rapport de droit. Les romains avaient une approche très pragmatique du droit mais ils se sont peu souciés de définir et de classer les règles juridiques. Il faut attendre entre la fondation de Rome (8ème siècle avant Jésus-Christ) et le 1er siècle après Jésus-Christ et la jurisprudence classique pour admettre que l’obligatio est un lien de droit (vinculum iuris ) qui fait l’objet d’une sanction. On progresse au siècle suivant avec Gaius (IIème siècle après Jésus-Christ) dans ses célèbres Institut. Pour lui ce sont des choses incorporelles qui peuvent figurer dans le patrimoine. C’est Paul, un juriste du IIIème siècle après Jésus-Christ, qui donne une définition de l’obligation : « la substance des obligations ne consistent pas à nous rendre propriétaire d’une chose ou titulaire d’une servitude mais à astreindre une autre personne envers nous soit à transférer la propriété (Dare) soit à faire (facere) soit à fournir quelques choses (prestere) ». Il faut attendre encore quelques siècles, VI siècle après Jésus-Christ, pour que Justinien donne une définition qui va traverser les siècles et qui est fondatrice. « L’obligation est un lien de droit par lequel nous sommes tenus par la nécessité de payer quelques choses conformément au droit de notre cité ». Le terme de payer est un peu restrictive et il faut le remplacer par celui d’exécuter. Un certain nombre de reproche ont été fait à cette définition. Néanmoins c’est cette définition qui a été reprise jusqu’au XVIIIème siècle sans qu’il y ait de véritable modification. Sur la base de cette définition, on peut dégager les trois éléments essentiels qui caractérisent l’obligation :

- L’obligation crée entre les personnes engagées un lien personne entre le créancier et le débiteur.

- Le débiteur est contraint de s’exécuter.

- Toute obligation a un objet ou une prestation.

PARAGRAPHE II : ETUDE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’OBLIGATION.

A) Un lien de droit entre deux personnes.

La 1ère chose à dire est que ce lien de droit repose sur la confiance, de ce fait l’obligation crée entre les personnes un lien personnel. Le créancier est celui qui fait confiance et cela vient du verbe latin faire confiance « credere ». Le débiteur, lui, est tenu d’accomplir une prestation (debitum). Ceci nous permet de dire que l’obligation s’oppose nettement au droit réel. Effectivement, les droits réels s’exercent directement sur la chose (par exemple : la propriété) alors que l’obligation qui est un droit personnel ne donne un droit qu’à l’encontre d’une autre personne et non pas un droit sur une chose et de façon directe. De cette distinction, entre les droits réels et les obligations découlent plusieurs conséquences qui tiennent aux choses et à la durée des droits.

Les conséquences tenant aux choses :

- Le droit réel établit un rapport direct et immédiat entre son titulaire et la chose.

- Concernant l’obligation, le droit de créance s’exerce sur la personne du débiteur et c’est, donc, par son intermédiaire que le créancier obtient la chose.

- Dans certains cas, pour certains droits de créances, ces droits ne portent pas sur un objet au sens corporel mais sur une prestation.

Les conséquences tenant aux personnes :

- Le droit réel est un droit absolu et opposable à tous. Par conséquent le titulaire d’un droit réel dispose de prérogative : le droit de suite qui est le droit de revendiquer la chose contre toute personne qui l’a détient quelques soit et le droit de préférence qui permet de se payer sur le prix de la chose avant tous autres créanciers.

- L’obligation quand à elle est bien différente de ce point de vue car elle est essentiellement relative. Cela signifie qu’elle ne peut être invoquée que contre le débiteur. Donc, l’obligation reste inopposable aux tiers.

Les conséquences tenant à la durée :

- Le droit réel dure aussi longtemps que la chose sur laquelle il porte. En effet, ce droit se transmet mais ne s’éteint pas.

- Le droit personnel quand à la qui est différent car il est temporaire dans la mesure où il prend fin par le paiement.

B) La necessitas.

Le débiteur est contraint de s’exécuter, et il s’agit de l’élément essentiel. Il n’y a obligation que si le débiteur peut être contraint de s’exécuter.

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