Histoire du droit des obligations

Histoire du droit des obligations

Réforme du droit des contrats et du régime des obligations du 1er octobre 2016 vise à moderniser le DO français. Elle a opéré des modifications des articles du Code civil consacrés aux obligations contenus dans le Livre III.

Pourquoi cette réforme ?
Avant cette réforme, les articles du code civil relatifs à l'obligation n'avaient en réalité pas connu de modifications depuis 1804, càd depuis plus de 200ans. Certains de ces articles apparaissaient donc pour la plupart d’entre eux comme dépassés et surtout comme inadaptés aux évolutions de société.

En effet, le droit des obligations français apparaissait inadapté aux révolutions techniques qu’avait pu connaitre, depuis 200ans la société fr.
Par exemple, les rédacteurs du CCiv en 1804 n’avaient pas prévu les conséquences que produirait l’invention d’internet sur le droit avec la création d’un commerce électronique ou encore avec la mise en place de la preuve électronique du contrat. A cette époque, en effet, on n'avait même pas encore inventé l'électricité.
Cette réforme est donc intéressante car elle établit un droit nouveau plus adapté à la société actuelle, et elle fait apparaître le caractère évolutif de ce DO.
Pour bien comprendre le droit positif, et le droit actuel des obligations français, il est important de savoir comment il était dans le passé et son évolution dans l'histoire.

INTRODUCTION

1. Les obligations en droit
   

A- La définition juridique de l'obligation

Dans le langage courant, lorsqu'on parle d'obligation, ce terme désigne tout type de devoirs que doit remplir un individu. Ces obligations sont très diverses puisqu'il existe des obligations issues de la morale (bien se tenir, ne pas mentir etc.), issues de la religion (faire ses prières), issues de la simple vie en société ou encore des lois et des règlements mis en place par les autorités publiques.

En matière de droit privé, qui a pour vocation à régir les rapports qui peuvent s'établir entre les pers privées, l'obligation que l'on nomme l’obligation juridique va revêtir une signification particulière. En effet, en droit privé, obligation = rapport juridique qui unit le débiteur à son créancier. Autrement dit, l’obligation = lien qui existe entre ces 2 pers, et en vertu duquel le débiteur sera tenu envers le créancier de quelque chose. Le droit qui va régir ces obligations juridiques constitue une branche majeure du droit.  

Pourquoi le DO est si important?
- car les obligations juridiques sont très nombreuses dans la pratique. En effet, dans la vie de tous les jours, les événements qui génèrent une obligation juridique sont très nombreux et très divers. Ex : acheter une baguette de pain, prêter de l'argent, payer son loyer, blesser quelqu’un, etc...
En réalité, les relations économiques entre les pers trouvent leur expression juridique dans les obligations.
- car il constitue un droit dont les principes fondamentaux vont s'appliquer à d'autres branches que le droit privé. Par ex : en droit adm on va également trouver des contrats adm, des règles de responsabilité adm qui vont rependre certains principes issus du DO. En matière de droit international, les règles qui vont régir la conclusion ou l’interprétation des traités internationaux entre les Etats sont aussi inspirées du DO.

Comment et quand le DO est apparut? 
Les origines du DO remontent à l'antiquité, et plus précisément à l'époque romaine.

B- Les origines du DO : l'œuvre des juristes romains
Les obligations, auxquelles se soumettent les individus notamment pour régir leurs relations économiques, sont très anciennes dans l'histoire.
L'apparition de ces premières obligations juridiques date dès lors qu'une société humaine va réussir à atteindre un certain degré de développement et qu'elle aura rendu possible un certain nombre de relations éco entre les individus. D’un point de vue éco, c'est lorsqu'on atteint un certain niveau de production et que les échanges éco deviennent possibles que les individus peuvent créer des actes juridiques qui permettent ces échanges. 
Ce type de sociétés développées sont très anciennes dans l’histoire et on va rencontrer des obligations juridiques dans des sociétés très anciennes, comme par exemple les civilisations antiques de l'Orient ancien ou encore de la Grèce.
En effet, ces civilisations vont parvenir à mettre en place des relations commerciales,  et vont même pour certaines d’entre elles déjà utiliser un système monétaire.

Même si à cette époque, ces civilisations connaissaient les obligations en pratique, on peut tout de même relever qu’en réalité, elles n'ont jamais formé de théorie juridique de l'obligation.

En réalité, les premiers qui ont donné une définition et un régime juridique aux obligations sont les romains.

La civilisation romaine = civilisation du droit car les romains sont avant tt un peuple de juristes. C'est dans le droit romain qu'on peut situer l'origine et le socle du DO. C'est dans l’œuvre juridique romaine (écrits du droit romain) qu'on trouve pour la première fois une définition des obligations juridiques, définitions qui sont multiples et qui recouvrent plusieurs conceptions.

1) Les conceptions romaines de l’obligation juridique
En droit romain, il existe 2 conceptions de l’obligation juridique : active et passive.

1. Sens actif de l'obligation

L'obligation juridique en droit romain sert à désigner d’abord l'action de lier qqun, càd d’obliger qqun à faire quelque chose. Elle se réfère à la situation du créancier, qui est la personne pouvant obliger qqun d’autre à faire ou à donner qqchose.
Cette déf active, on la trouve dans le droit romain et plus précisément elle est mise en avant par un juriste romain du 3ème siècle, Paul. Il va écrire "la nature de l'obligation est d'obliger en vue de quelque chose".

Cette conception se retrouve dans l'étymologie même du mot "obligation" : il vient du verbe latin obligare qui est constitué du préfixe ob = en vue de qqchose et du verbe ligare qui signifie lier.

Ce lien qui exprime cette oblig juridique, n'est pas seulement théorique à cette époque. Au début de l'histoire romaine, le droit permettait au créancier d'enchainer littéralement le débiteur : il avait le droit d’emmener chez lui,  d’emprisonner lui-même son débiteur, et le réduire même à l'esclavage.

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