Résumé droit obligation L2
Résumé : Résumé droit obligation L2. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Agnès Hébert • 10 Novembre 2020 • Résumé • 27 847 Mots (112 Pages) • 744 Vues
I) Qu’est qu’une obligation ? 3
II) Les classifications des obligations selon la source ou le contenu 4
A) La classification de l’ancien Code Civil. 4
B) Distinction entre l’acte et le fait juridique. 4
C) La classification fondée sur l’objet de l’obligation. 5
D) La classification fondée sur l’intensité de l’obligation. 5
III) Les sources des obligations 6
IV) Le contrat 6
A) Le concours de volontés 7
1) La distinction du contrat et des actes juridiques unilatéraux 7
2) La distinction du contrat et des actes collectifs 7
B) Le contrat est juridiquement sanctionné 8
1) La distinction du contrat et de l’engagement moral 8
2) La distinction du contrat et des accords de volontés non obligatoires 8
C) La diversité des contrats 8
1) La distinction des contrats en fonction de leur objet 8
A. Contrats synallagmatiques et les contrats unilatéraux : Art 1102 1103 ancien et 1106 nouveau. 8
B. Contrat à titre onéreux et le contrat à titre gratuit : Art 1107 du Code. 9
C. Contrats commutatifs et les contrats aléatoires. Art 1108 du Code Civil. 9
2) La distinction des contrats en fonction de leur durée 9
D. Contrat à exécution successives ou instantanée art 1111-1 CC 9
E. Contrat à durée indéterminé ou déterminée art 1212 et 1211 CC 9
3) La distinction des contrats en fonction de leur mode de formation 10
F. Distinction entre les contrats consensuels, solennels et réels. Art 1109 du Code Civil. 10
G. Contrat de gré à gré et contrat d’adhésion. Article 1110 du Code Civil. 10
4) La distinction des contrats d’après le type 10
D) Les fondements du contrat. 11
1) L’autonomie de la volonté 11
2) L’atténuation de l’autonomie de la volonté. 11
A. Les restrictions au consensualisme. 12
B. Les atteintes à la liberté contractuelle. 12
C. Les restrictions à la force obligatoire du contrat. 12
3) Les théories modernes. 12
4) La réforme. 13
E) L’évolution du droit des contrats. 13
1) Un droit peu homogène 13
2) L’internationalisation du droit des contrats 14
3) La réforme du Code civil. 15
4) La fondamentalisation du droit des contrats 17
I) Chapitre I : La validité du contrat 18
A) Section I : Les conditions de fond 18
1) Sous-section I : Les conditions tenant à la rencontre des volontés 18
1. Le consentement des parties 18
A. L’échange des consentements 18
1- L’offre de contracter 18
a. Notion et conditions de l’offre 18
b. Distinction avec d’autres notions 19
c. La valeur juridique de l’offre. 21
2- L’acceptation 23
a. Définition. 23
b. L’expression de l’acceptation 23
B. La qualité des consentements. 24
1- La protection du consentement par la théorie des vices du consentement. 24
a. L’erreur 24
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