Histoire des obligations

HISTOIRE DES OBLIGATIONS

Question de cours, toujours faire un plan, il faut que ce soit organisé, petite introduction. Le droit des obligations est fondé essentiellement sur le droit romain, avec des phases intermédiaires qu'il faut étudier. Petite intro, plan. Intro = définition et pk le choix de deux parties (10lignes).

INTRODUCTION

        Le droit des obligations est une discipline qui ouvre sur à peu près toutes les matières du droit contemporain (les matières de droit public et de droit privé) pour la raison très simple, que le droit a un caractère obligatoire. Et que ce qu'on appel en droit, obligation, est essentiellement la contrainte qui pèse sur tous les individus, aussi bien dans les rapports privés, que dans les rapports avec l’État. On se limitera au droit civil, on va toucher à la fois au droit des contrats, au droit de la responsabilité et puis accessoirement, au droit pénal.  

        A l'origine, il n'y avait pas de distinction entre droit pénal et responsabilité civile, toutes les sociétés archaïques sont fondées sur le système de vengeance, la vengeance est quelque chose de privé et ne concerne pas l’État. C'est progressivement que vont se dissocier ces deux domaines, d'un coté la responsabilité civile de l'autre la responsabilité pénale. En droit Français la distinction entre l'action civile et publique ne se fait pas avant le 17°s.

        Ce qui caractérise le droit des obligations, est qu'il repose sur des principes abstraits comme l'essentiel du droit civil. Le droit romain étant à l'origine du droit des obligations, ces principes abstraits sont ce qui caractérise le droit romain. Exemple de la propriété, dans la nature, tous les individus ont l'instinct de possession, les romains qui ont observé l'être humain, ont compris que 3 choses étaient importantes pour considérer une personne propriétaire d'un bien : l'usage (usus), si on est propriétaire d'un bien on l'utilise, ensuite, tous les biens pouvaient produire quelque chose, c'est le fruit c'est à dire le fructus et enfin, les romains disent que pour être propriétaire il faut avoir un pouvoir absolu sur la chose (très contesté de nos jours car limité par le droit des autres) c'est l'abusus. Ces trois concepts sont des concepts abstraits. Dernier exemple de la possession, qu'est ce qui la différencie de la propriété. Un possesseur a le corpus et l'animus il a la chose et une intention.

        Le droit romain est à l'origine du droit des obligations mais le droit des obligations n'est pas exclusivement construit sur du droit romain, il y a des autres formes de droit qui sont venues complétées le droit romain. Les romains n'ont jamais produits des règles générales, des théories, le droit romain n'avait qu'un but, pour les romains, qui était de formuler des règles très courtes pour régler les conflits de la vie quotidienne. Donc, au droit romain est venu s'ajouter d'autres droits qui l'ont utilisé, notamment le droit canonique.

        Ce droit canonique est produit non pas par des ecclésiastiques mais par des juristes, les canonistes. Les romains ne connaissent pas la notion de vice de consentement, au 11°s se sont des canonistes qui ont produit la notion de vice de consentement. En réalité, les canonistes se sont contentés d'émettre cette idée mais dans le droit français la notion de vice de consentement n'existe pas avant le code civil de 1804.

        Quand on arrive au 16°s (guerres de religion) et au 17°s, on assiste à une sécularisation du droit (laïcisation du droit, le droit se détache des principes de l'église). En Allemagne, l'école du droit naturel, (auteur Puffendorf qui a considéré que toute la vie publique comme privée est fondée sur une notion empruntée au droit des obligations, sur le contrat, tout ce qui se fait dans la vie, se fait par accord, ce qui est vrai entre personne privée et vrai aussi entre les citoyens et l’État, c'est ce qu'on appel le contrat social). Deux auteurs, magistrats, Jean Domat et puis Louis Joseph Pothier (18°),  ont opéré une synthèse de tout le droit existant (du droit romain, du droit coutumier, du droit canonique), et en 1804 quand les rédacteurs du code rédigent le code, ils ont repris Domat et Pothier.

        Le droit des obligations est un droit qui part du droit romain et qui va jusqu'au code civil via toute une série d'évolutions.

INTRODUCTION 

Définition juridique de l'obligation

        Ce mot obligation est entré très tardivement dans la langue française, c'est un mot qui apparaît au 13°s, (1235, il exprime l'action d'engager) car c'est le début de la fin de la féodalité et donc l’État apparaît et avec l’État la justice publique et c'est parce que les juges ont besoin de principes et de vocabulaire juridique que ce mot est arrivé. Ce mot est fondé sur l'idée d'engagement, c'est un engagement suivi d'une contrainte, on doit exécuter ce pourquoi on a été engagé sauf exceptions. Au 14°s et 15°s, on a eu une moralisation du droit, quand on est engagé, on engage son honneur, sa réputation. Donc à partir du 14-15°s l'obligation est devenue une dette d'honneur.

        Durant le second empire (19°s), dernière évolution avec l'introduction de titres en bourse, de titre négociable, les actions et obligations. Donc le mot obligation a de multiples sens. Au 19°s il y a eu cette évolution car jusqu'à la fin du 18°s début 19°s, la richesse est fondée sur la terre, quand une personne est considérée comme riche c'est qu'elle est riche de biens fonciers, de biens immobiliers.

        Sous l'ancien régime quand un père avait un domaine et plusieurs enfants, on donnait le domaine au fils aîné donc les fils cadets et les femmes étaient exclus de la succession. On a estimé que c'était injuste et sous la révolution on a  introduit l'égalité successorale. Donc, les domaines ont été morcelés, certains ruinés, donc les gens riches ont vendus leurs terres pour acheter des obligations, des actions. La richesse qui était mobilière est devenue immobilière. Et c'est pour ça qu'au 19°s le mot obligation désigne des titre négociable.

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