Histoire du droit des obligations

Mr.BREMOND                

Histoire du droit des obligations

Examen d’écrit d’1h deux questions au choix une de cours et une de réflexion de qu’on doit dvper

Qu’est-ce que l’obligation ?

Obligation = vient du latin obligatio, juridique connotation morale.

• A l’origine, pas de sens juridique ou morale mais un lien physique. Dans les sociétés anciennes (ex : Rome royale), le débiteur est un potentiel enchainé = son engagement porte sur sa personne au sens propre. Si le débiteur ne remplit pas son obligation il en répond par sa personne + avec tous les siens = membre de la famille ou de la tribu. Ainsi le créancier peut réduire en esclavage le malheureux débiteur qui n’aurait pas respecter son obligation envers lui.

La notion de lien est fondamentale, il impose une certaine contrainte aux individus.

• Pour le juriste, l’obligation = un lien de droit en vertu duquel doit livrer une prestation sous différentes formes (de donner, de faire, ou de ne pas faire). Une obligation oblige = Une dette oblige.

Définition qui est fixée tardivement par les romains dont 3 éléments fondamentaux ressortent :

• L’obligation créer entre les parties un lien personnel. Le droit des obligations se distingue des droits réels (= construit sur le latin res = la chose. Ainsi c’est un droit qui porte sur une chose par exemple : droit de propriété) Ce lien repose sur la confiance. Vient du latin crédere = croire. En vertu de ce lien de confiance le débiteur vis-à-vis de son créancier doit tenir son obligation. C’est un lien qui découle de l’obligation est temporaire en cela il s’oppose au droit réel encore une fois.
• Le débiteur est tenu de s’exécuter. Il est contraint juridiquement car le créancier trouve dans le droit positif des sanctions en cas de non-application de ses obligations.
• Toutes obligations à un objet. Elle porte forcément sur une prestation. Il n’en demeure pas moins que la pratique de l’obligation est antérieure à sa définition.

Obligation contractuelle (=consente à créer une obligation) ou obligation délictuelle (=découle d’un fait juridique) ?

Ethnologie : ils ont tenté de dégager de quelle manière la première obligation était apparue à travers la théorie du don et du contre don par Marcel Mauss = montre l’ancienneté de l’échange qui apparait comme un phénomène social total ou se retrouve les instituions juridiques, familiales, sociales, politique et économique. Un échange de cadeaux qui semble volontaire mais avec des contraintes obligatoires. Éléments essentiels de la structure sociale. Les individus ont à la fois le devoir de donner et de rendre = exprime rapport d’autorité et de puissance mais forme les premiers exemples de liens de droit.

Ainsi à l’origine de l’obligation. Il y a un ensemble d’échange qui obéissent à des règles sociales. Ce cadeau qui est tantôt reçu et donné est dénué de toutes notions d’équivalences = ne correspond pas à une économie. Ce que l’échange procure c’est la considération, du prestige, mais pas forcément le bien en lui-même. Dans ce transfert entre des éléments religieux. Aujourd’hui, l’obligation semble indispensable au droit positif. 

Chapitre 1 : Rome et la maturation de la notion d’obligation
(-VIIe au 6e siècle)

Les romains ne sont pas les premiers à connaitre le droit de l’obligation. Toutefois ils ont acquis dans ce domaine une maitrise sans égal du droit des obligations mais aussi du droit en général.

I – Préambule : les cadres juridiques de la période

L’évolution du droit romain découle en grande partie de l’évolution de la procédure judiciaire. Le droit romain est systématiquement garanti par l’existence d’une action propre à faire valoir ce droit = pour faire valoir en justice un droit il faut qu’il existe une action qui soit dédiée à la défense de ce droit.

1. L’ancien droit

        L’ancien droit romain est celui de la Rome royale (alentours 8e siècle av. JC il existait un petit royaume à Rome qui est assez rural. Par convention on fixe la Rome royale en 765 avant JC date associée à la fondation de Rome par Rémulus et Romulus jusqu’en 509 av. JC). La Rome royale est structurée par la famille (de sang + domestique et les fidèles = famille étendue). Le Pater familias dispose d’un droit de justice sur les membres de la famille (rôle de juge à l’intérieur de la famille).

        L’ancien droit, qui est conservé lors du passage de la monarchie à la république, combine 2 systèmes juridiques :

• Le droit civil (réserver au citoyens romains)
• Le droit des gens (étudier par les non romains mais qui appartiennent à des peuples qui ont conquis ou fait des alliances avec Rome). Ces hommes libres soumis au droit des gens = pérégrins

        L’ancien droit romain est structuré par une procédure judiciaire particulière = procédure d’action de la loi qui est extrêmement formaliste = acte juridique + procédure judiciaire doivent suivre des rites extrêmement précis. La grande majorité des contrats ne sont formés que par l’accomplissement de rituels (soit oral= verbis, soit à l’écrit = literis).

Exemple : Contrat de vente dépendant du droit civil = sponsio qui est formée par l’accomplissement d’un dialogue rituel entre les parties qui doivent être physiquement présente et non représenté. Dans un premier temps l’acheteur demande au vendeur : « promets-tu de donner tel chose ? ou le vendeur réponse je promets de donner telle chose ». La question et la réponse doivent utilisés les mêmes termes afin que le contrat soit valide. La réponse doit suivre immédiatement la question pas de temps de latence. L’accomplissement de ce rituel forme alors le contrat.

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