Histoire du Droit des Obligations Jallamion Carine

Histoire du Droit des Obligations Jallamion Carine

Examen : deux questions transversales de cours, au choix, il faudra en traiter une (10-12 points) et deux définitions et un/deux cas pratiques.

Les romains ont inventé le « droit des contrats » qui évolue en droit des obligations, ils ont inventé son vocabulaire, les catégories juridiques, tous les raisonnements qui viennent nourrir cette matière. Donc depuis des siècles le droit des obligations est pensé, réfléchi par rapport à des cadres romains. Le droit romain va aussi permettre d’expliquer le vocabulaire propre au droit des obligations, chaque mot et chaque terme est spécifique, il n’existe quasiment jamais de synonymes.

C’est une matière complexe, nous allons l’étudier tel qu’il apparaît à Rome, assez simple, rudimentaire, et petit à petit il va se sophistiquer.

L’obligation n’existe pas s’il n’y a pas de temps qui s’écoule.

Introduction : la définition de l’obligation

1. La définition contemporaine de l’obligation : par le Doyen J. CARBONNIER

« [L’obligation est] un lien de droit existant spécialement entre deux personnes en vertu duquel l’une doit faire quelque chose pour l’autre ».

Il n’y a pas de définition de l’obligation dans le CC, par conséquent pour trouver une définition correspondante il est important de se tourner vers la doctrine. A partir de cette définition on peut dégager trois éléments constitutifs de l’obligation :

• « [L’obligation est] un lien de droit » : c’est une reprise d’une idée romaine, cela signifie qu’au sens juridique du terme, une obligation se caractérise par sa sanction. Cela signifie que le débiteur qui ne s’exécute pas peut y être forcé/contraint par la justice, c’est-à-dire par l’état, qui va lui rappeler quel est son engagement et faire pression sur lui, ses biens, afin qu’il s’exécute. Une sanction peut donner lieu à une action en justice/un procès. On distingue :

• Les obligations morales (devoir de charité), même si un individu est engagé à remplir ces obligations n’y sera pas contraint par la justice. C’est un domaine intime, privé, le droit ne s’en mêle pas.
• Les obligations juridiques, ici le droit s’en mêle, une action en justice est possible.

« Ob ligatio » c’est le fait de lier ensembles deux personnes, ce lien de droit caractéristique permet de nommer l’obligation.

• « [un lien] entre deux personnes » :

• Le débiteur : c’est littéralement « celui qui doit » (debere) et la dette (debitum : la dette, le devoir).
• Le créancier : signifie « celui qui croit » (credere), il croit que le débiteur va tenir parole et s’exécuter, faire ce qu’il a promis. Cela signifie qu’au cœur de l’obligation il y a un décalage dans le temps, entre deux moments : le moment de l’engagement et le moment de l’exécution, c’est entre ces deux périodes que le créancier va croire, et c’est aussi le moment où le lien de droit existe et par extension l’obligation. Le débiteur lui prépare l’exécution à venir.

Le droit personnel s’oppose au droit réel. Le droit personnel est un droit à l’encontre d’une autre personne, le débiteur (aucun droit sur la chose promise) ; Le droit réel lui parle de titulaire (un propriétaire par exemple), ce dernier à un droit direct sur la chose, immédiat, il est beaucoup plus fort, rigoureux. Malgré tout, le droit personnel peut aboutir à la saisie des biens du débiteur, mais le créancier ne peut pas saisir directement les biens, il peut juste former une action en justice, de s’en remettre au Juge qui lui pourra autoriser le créancier à saisir les biens du débiteur : c’est une exécution forcée de l’engagement pris par le débiteur. Dans le cadre d’un droit personnel, le créancier n’a jamais de droit direct sur la chose, en revanche il peut obtenir l’exécution promise soit par le débiteur, soit par le juge.

• L’objet de l’obligation : on l’appelle le paiement, c’est tout simplement l’exécution par le débiteur, il vient du verbe latin « pacare » qui signifie « apaiser, satisfaire ».

1. La définition romaine de l’obligation

Définition empruntée à l’empereur Justinien (d’orient, l’empire d’occident n’étant plus à cette période, son œuvre ne sera connue que plus tard sur les terres d’occident) que l’on trouve dans les institutes (Code ; Digeste et Institutes en 533 ; Novelles).

On y trouve beaucoup de définition, de principes, dont celle de l’obligation : « L’obligation est un lien de droit (Vinculum Juris) par lequel nous sommes tenus par la nécessité de payer quelque chose conformément aux droits de notre cité ». C’est la définition la plus tardive, au 6ième siècle, puisqu’elle se trouve à la fin du droit romain, c’est le fruit de plusieurs siècles de recherches. On y trouve bien le lien de droit, le fait que l’on soit obligé et enfin le lien entre créancier et débiteur qui est sous-entendu.

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