Le contrat électionique

CHAPITRE 2 – LE CONTRAT ELECTRONIQUE

L’offre commerciale électronique va déboucher sur un contrat électronique.

1. – La formation, l’exécution

Le vendeur doit décrire toutes les étapes à suivre : comment sélectionner les prix, le produits, le mode de livraison …

On doit permettre à l’acheteur de corriger ses erreur techniques (appuyer malencontreusement sur un bouton), permettre au client de vérifier sa commande avant de payer.

Le vendeur doit envoyer une confirmation d’achat, accusé réception de la commande.

La règle du double clic : on clique une première fois pour dire oui et après on doit confirmer encore.

Le vendeur doit livrer la commande sous 30 jours quand le produit est disponible, sauf accord entre les parties. En cas de mal exécution ou de non-exécution on doit demander des compte au vendeur et non au livreur.

Le paiement du contrat électronique avant la formation du contrat, c’est le paiement qui forme le contrat.

Le délai de rétractation est de 7 jours. S’il y a rétractation le vendeur 30 jours pour effectuer le remboursement.

1. – Le droit applicable

Le contrat électronique pose souvent des problèmes de droit applicables car le client et le vendeur ne viennent pas forcément du même pays. Dans ce cas-là le qui est appliqué est celui du pays du vendeur, (valable pour les sites européens). Quand c’est dans d’autres pays que l’Europe cela ne s’applique pas.

Si ce n’est pas en Europe, il a la liberté de choix entre de vendeur et l’acheteur.

En générale, c’est la loi du pays du vendeur qui l’emporte.

3 - L'éxécution du Paiement

Principe = responsabilité de plein droit du vendeur

Obligation du vendeur = moyen de paiement securisé, Engagement sur 1 date ou 1 delai de livraison (30 jours sans accord)

La livraison doit etre conforme, si la livraison n'est pas conforme on doit vous rembourser sous 30 jours, vous devez etres informé du service apres ventes et des garantis

Exceptions : Le fait de l'acheteur, La force majeur, Fais imprévisible et insurmontable d'un tiers

Dans le contrat classique, c'est la formation du contrat qui conditionne le paiement du prix,

Dans le contrat électronique c'est le paiement qui conditionne la formation du contrat

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