Droit
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La simplification du droit
LA SIMPLIFICATION DU DROIT Nemo censetur ignorare legem », nul n’est censé ignorer la loi. Ce principe bien connu de tous permet d’éviter qu’un individu invoque son ignorance du droit pour échapper à des sanctions. Or de nos jours on parle de crise de la loi, le droit devant de
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La sincérité des lois de finances
La sincérité des lois de finances TD Finances Publiques, SETTE Quentin « La sincérité se caractérise dès lors par une absence d’intention de fausser les grandes lignes de l’équilibre déterminée par la loi de finances », cette phrase nous vient du Conseil Constitutionnel dans sa décision du 25 juillet 2001
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La singularité du système juridique de l’Union européenne face aux droit international
Sujet : La singularité du système juridique de l’Union européenne face aux droit international L’acte unique européen fut signé à Luxembourg et à la Haye les 17 et 28 février 1986 par 12 États. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Dans ce traité, on retrouve pour la
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La situation du débiteur cédé dans la mobilisation des créances
Sujet théorique : la situation du débiteur cédé dans la mobilisation des créances Le décalage entre le règlement des dépenses et l’encaissement des recettes peut entraîner des tensions de trésorerie pour l’entreprise même si ses performances d’exploitation sont bonnes. La mobilisation des créances est un moyen permettant de pallier à ses
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La situation juridique quant au titre territorial des Malouines
L’affaire des iles Malvinas/Falkland “People sometimes ask me why Argentinians make such an endless fuss about the islands they call Las Malvinas. The answer is simple. The Falkland belong to Argentina. They just happen to have been seized, occupied, populated and defended by Britain. Because Argentina's claim is perfectly valid,
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LA SOCIALISATION DU RISQUE
Chapitre 6 : La socialisation du risque I) Les limites de la mutualisation 1.1 Quelles limites ? Les assureurs privés ne peuvent, ou ne souhaitent pas, intervenir pour couvrir certains risques. La loi doit donc intervenir pour concilier le principe de sélection et de solidarité. La sélection des risques est
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La socialisation du risque en droit administratif de la responsabilité
TD – Droit Administratif Sujet : La socialisation du risque en droit administratif de la responsabilité « Notre société refuse la fatalité. Elle se caractérise par une exigence croissante de sécurité. » « Songeant en particulier à notre pays, ne doit-on pas relever que nos compatriotes demandent à être prémunis
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La société allemande.
GS 31.03.16 L’Allemagne Elle est en train de passer à une société de caste avec les règles des 3 A, « die Armen, Arbeitslosen und Alleinerziehenden». L’Allemagne a un système éducatif inégalitaire privé, dépend de la capacité des parents à financer l’éducation de leur enfant. Les Allemands ont dû faire
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La société anonyme (SA)
La société anonyme (SA) Constitution 1 • Si la SA est constituée sans appel public à l'épargne (APE), cela implique notamment que A - la SA ait un capital minimal légal de 300 000 DH, intégralement souscrit. B - les apports en numéraire doivent être libérés à la souscription d'au
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La société Barba s'étend
DOSSIER 1: La clause de mobilité est, dans le contrat de travail, ce qui définit le lieu de travail et les conditions des possibles déplacements. Cette clause doit remplir certaines conditions : le secteur géographique avec précision le délai des déplacements l'intérêt du déplacement pour l’entreprise la mission à accomplir
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La société Barba s'étend cas
La société Barba s'étend 1. Dossier 1 Mr.Barbaroux qui est directeur de la PME Barba, demande à sa salariée Mlle Berri de se rendre sur Paris pour une durée de 4 à 6 mois dans 15 jours. Ce qu’elle refuse prétendant que son contrat de travail l’autorise à ne
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La Société Civile
SEMESTRE 1 – ACTEURS ET SOCIETES CIVILE celine.tondereau@unicaen.fr CHAPITRE 1 - PLACE ET RÔLE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE Qu'est ce que la société civile ? Pour un pays (une nation), la société civile est l'ensemble des acteurs (associations, organisations, mouvements, lobbies, groupes d'intérêts, think tank*…) plus ou moins formels, qui
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La Société COMAF
PARTIE 1 : LA SOCIETE COMAF QUESTION 1 : Recensez les points forts sur lesquels l’entreprise communique actuellement sur ses marchés. L’APPAREIL PRODUCTIF : 1) Capacite : - 16 sections de production - L’entreprise offre un programme très complet permettant de répondre aux besoins de la production et de la
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La société contre l'Etat, Pierre Clastres
Pierre Clastres est un anthropologue ethnologue né en 1934 et mort en 1977. Il est surtout connu pour ses travaux d’anthropologie politique, ses convictions et son engagement libertaire. Son œuvre la plus connue est La société contre l’Etat, publiée en 1974, c’est l’œuvre que nous étudierons. Sa principale thèse est
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La société d'Ancien Régime est-elle une société figée ?
"La société d'Ancien Régime est-elle une société figée ?" La société d’Ancien Régime est-elle une société figée ? Société d’ordres, 3 ordres : le clergé, la noblesse et le tiers-état. Le clergé Le clergé est composé de 160 000 personnes et est divisé en deux : le haut clergé et
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