La situation juridique quant au titre territorial des Malouines

L’affaire des iles Malvinas/Falkland

“People sometimes ask me why Argentinians make such an endless fuss about the islands they call Las Malvinas. The answer is simple. The Falkland belong to Argentina. They just happen to have been seized, occupied, populated and defended by Britain. Because Argentina's claim is perfectly valid, its dispute with Britain will never go away (…). All governments in Argentina, of whatever stripe, will continue to claim the Malvinas, just as governments in Belgrade will always lay claim to Kosovo .” Richard Gott dans The Guardian, Argentina's claim on the Falkland is still a good one, le 7 avril 2007.

Ces paroles du journaliste Richard Gott sont particulièrement intéressantes en ce qu’elles établissent un parallèle entre les revendications argentines sur les iles Malouines avec les revendications de la Serbie sur le Kosovo. Ainsi le point commun aux deux affaires est assez évident, deux Etats estiment leur intégrité territoriale lésée par la volonté d’un peuple à se séparer d’eux.

Toute la tension du sujet relève alors de la manière dont s’entrecoupent, d’une part le droit des peuples à disposer d’eux mêmes et d’autre part, l’interdiction de porter atteinte à l’intégrité territoriale d’un Etat.

En l’espèce l’affaire oppose ici le Royaume-Unis à l’Argentine au sujet de l’appartenance des iles Malvinas/Falkland. Ce devoir analysera les prétentions de chacune des parties et les arguments utilisés par ces dernières pour les faire valoir. Il sera examiné la légitimé de l’Argentine dans sa revendication de la souveraineté sur les Malouines ainsi que la valeur de l’argument du Royaume-unis sur le droit des peuples a disposer d’eux mêmes en l’espece.

I - La situation juridique quant au titre territorial des Malouines

Le Royaume-Uni estime que ça souveraineté ne fait aucun doute et l’appuie en estimant que la prescription acquisitive s’applique en l’espece. L’Argentine fait valoir l’absence de titre juridique valable et l’impossibilité d’invoquer la prescription acquisitive au vu de la nature de ses contestations.

A/ L’exercice de la souveraineté britannique et la qualification des Malouines comme territoire non-autonome

Il semblerait que le premier établissement connu sur l’archipel des Malouines fut mis en place par la France, plus précisément par Louis de Bougainville qui établie Port-Louis en 1764 sur l’archipel (Document n° 10 - Regards Latinos, décembre 2015). Les Britanniques s'installèrent secrètement dans l’archipel en 1766 en établissant Port-Egmont. Par un accord avec l’Espagne les français quittèrent l’archipel en remettant Port-Louis aux espagnoles qui le rebaptisèrent Port-Soledad et les anglais furent chassés de force par les espagnols avant de se voir accorder le droit de reprendre Port Egmont, 4 ans plus tard ils quittèrent d’eux mêmes l’archipel. De 1774 à 1829 la Grande-Bretagne ne tenta pas de débarquer sur l’archipel bien qu’elle tenta vainement de prendre Buenos-Aires et d’autres territoires dans l’Atlantique Sud. De 1829 à 1833 elle changea de comportement concernant les Malouines et tenta à plusieurs reprises d’en chasser les argentins qui avaient acquis légitimement leur titre de souveraineté en 1810 en tant qu’héritiers de l’Espagne. Finalement en 1833 la Grande Bretagne s’empara de Port Soledad et colonisa le territoire, depuis elle exerce sa domination sur le territoire et n’entend pas changer de comportement. Ainsi depuis 1833 le Royaume-Uni n’a cesser d’agir comme un souverain sur les iles Malouines alors que l’Argentine conteste depuis cette même date sa souveraineté, nous pouvons donc considérer que 1833 est la date de cristallisation du conflit entre les deux Etats. Cependant le Royaume-uni considère que la prescription acquisitive fonctionne en l’espèce puisqu’il a selon ses dires occupé l’archipel de manière continue et pacifique et effective, ce qui est une manière d’obtenir la souveraineté pour un Etat(Arrêt Groenland Oriental 5 avr. 1933)

La Charte des Nations Unies va placer une grande partie des territoires coloniaux sous l’appellation de territoire non-autonome, doté d’un régime spécifique obligeant notamment les Etats administrant ces territoires à communiquer des renseignements sur ceux-ci. En l’espèce, la transmission de ces renseignements par le Royaume-Uni atteste de sa reconnaissance du statut de territoire non autonome des Malouines, et donc de facto de l’exercice de sa souveraineté sur celui-ci. Les Malouines présentent donc la particularité d’être placés sous le régime juridique des territoires coloniaux, régis par les principes d’autodétermination telles qu’issus des résolutions 1514 et 1541 des 14 et 15 décembre 1960.

B/ La contestation de l’Argentine et la valeur juridique de ses protestations

L’argument de l’acte de force illégitime

Selon l’Argentine l’acte de force de 1833 durant lequel les argentins furent chassés par les navires anglais est constitutif d’un vice de souveraineté.

Si la date de cristallisation du conflit retenue précédemment est celle de 1833, il ne faut pas oublier que la question de la souveraineté fut soulevée dès 1748 quand les anglais eurent pour projet de débarqués sur iles. Ils conclurent alors un accord avec l’Espagne en décidant qu’il n’avait pas le droit d’intervenir sur quelconque territoire de l’Amérique du sud, cette accord atteste alors de la souveraineté espagnole sur les iles. Pourtant ils violèrent déjà cet accord en 1766. Par la suite ils furent chasser et ici peut s’observer un second accord, cette fois tacite, puisqu’ils gardèrent le silence sur la souveraineté espagnole puis argentine sur les iles jusqu’en 1829 ( cf. CIJ, 23 mai 2008 Malaisie c. Singapour). L’Espagne remit ensuite ses titres légitimes à l’Argentine en 1810 par un accord expresse que le Royaume-Uni ne peut ignorer. Ainsi l’acte de 1833 peut s’observer comme un acte de force, une conquête illégale d’une parcelle du territoire de l’Argentine tout récemment indépendante de l’Espagne à l’époque. Il est impossible de nier que le Royaume-Uni a vu en la jeune Argentine l’opportunité de satisfaire son ardeur coloniale qu’il n’avait pu imposer à l’Espagne.

Cependant, comme vu précédemment le Royaume-Uni affirme qu’en dépit de l’illégalité de son acte la prescription acquisitive lui permet de revendiquer la souveraineté sur l’archipel…

L’argument

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