Droit
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La supranationalité au sein des organisations européennes
Dissertation Sujet : La supranationalité au sein des organisations européennes. Le projet d'Emmanuel Macron de créer des listes transnationales lors des prochaines élections européennes a franchi une étape importante au Parlement européen. Lors de la prochaine mandature, qui commencera en 2019, 27 sièges devraient être consacrés à des listes transnationale
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La suprématie de la Constitution
« Un peuple qui n'a pas de Constitution n'a pas d’État » Montesquieu Georges Burdeau est un juriste français du 20ème siècle spécialisé dans le droit constitutionnel. Connu pour sa philosophie libérale, il écrit en 1956 L’évolution du droit public duquel est extrait « Une survivance : la notion de
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La suprématie de la constitution
Droit Constitutionnel Chapitre 3 : La suprématie de la constitution * Suprématie : si la norme est supérieure aux autres normes = Kelsen Ou substantiellement important, ou suprême car celle du souverain Dans quelle mesure ne pourrait-elle ne pas être suprême ? * Si elle était trop révisée elle perdrait
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La suspension des obligations du salarié et le sort du contrat de travail
MASSAMBA SARR TD DROIT DU TRAVAIL SEANCE 6 THEME : Les désagréments (suspension) du contrat de travail Sujet : La suspension des obligations du salarié et le sort du contrat de travail Le contrat de travail lie deux personnes appelées employeur et employé. Chacune de ses deux sont tenu d’exécuter
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La tentative en droit pénal
Suite droit pénal B. Les infractions militaires Il y a des infractions militaires par nature constituées par la violation d’obligation militaire prévues par le code de la justice militaire. Mais aussi, des infractions de droit commun commises par des militaires pendant leurs fonctions. Il existe un régime particulier pour ces
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La tentative en pénal
Commentaire d’arrêt ; Accroche : La tentative punissable a connu de nombreuses évolutions au cours de l’histoire. La première ayant eu lieu courant 19e siècle, qui prenait en compte l’acte matériel que l’on rattachait à la définition de l’infraction légale. Permettant ainsi de constituer ou pas l’élément constitutif de l’infraction.
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La tentative pénale
Commentaire d’arrêt : L’article 2 du Code pénal dispose : « Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime-même. » cet article
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La tentative punissable
Dissertation : « La tentative punissable » « Pas d’infraction sans activité matérielle » est l’un des principes fondamentaux du droit pénal. En effet ; le chemin criminel, « l’iter criminis » est un long voyage qui mène de la pensée criminelle à la consommation de l’infraction en passant par
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La Terreur : un principe de préservation de la République
I. La Terreur : un principe de préservation de la République. A) Un principe posé par Maximilien de Robespierre. Robespierre → homme politique français (1758 – 1794). Personnage primaire de la Révolution. Elu député du tiers état aux Etats Généraux de 1789. Ses premières idées : la liberté d’opinion, de
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La théorie classique des formes de gouvernement
La théorie classique, des formes de gouvernement distingué la monarchie, l’aristocratie et la démocratie. La théorie de la représentation permet de justifier n’importe laquelle de c’est 3 formes, car on peut parfaitement admettre que le peuple souverain exerce lui-même la souveraineté auquel cas le gouvernement sera démocratique ou bien
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La théorie de l'acte de gouvernement
Que reste-t-il de la catégorie des actes de gouvernement ? René Chapus préférait définir l’acte administratif unilatéral comme l’acte juridique « destiné à régir le comportement de personnes qui sont étrangères à son édiction ». L’acte administratif unilatéral est l’acte juridique adopté unilatéralement par une autorité administrative qui modifie ou
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La théorie de l'offre et de l'acceptation
Cas pratique 1 TD N°2 S'accorder sur un point précis pour coopérer avec un personne peut s’avérer plus complexe que se qu'il n'y paraît, et demande de faire des compromis des deux côtés. Ici, un contrat d'adhésion est proposé à une chanteuse, Lorène, par une maison de disque nommée Universoul.
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La théorie de la loi écran
Dissertation : Vers un abandon de la théorie de loi écran ? « Dans la théorie et aussi dans la pratique de notre droit public, le parlement reste l’expression de la volonté générale et ne relève, à ce titre, que de lui même ». C’est par ces mots que le commissaire du gouvernement, Monsieur
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La Théorie de la loi écran
Sujet : La théorie de la loi-écran Accroche : “La Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution.” Mitterrand,1988 dans le contexte de la cohabitation. Rappelle l’importance de la constitution et son statut de norme suprême dans l’ordre juridique français. Hans Kelsen définit dans…. hiérarchie des normes sous forme pyramidale….
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La théorie de la séparation des pouvoirs
La théorie de la séparation des pouvoirs a engendré une pratique chaotique au lendemain de la Révolution française (A). Les aléas de cette théorie n’ont cependant pas empêché les constituants de la constitution de 1958 d’en conserver le principe tout en tenant compte des acquis constitutionnels (B). A. Une pratique
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