La Vème République repose-t-elle sur un système de souveraineté populaire ou de souveraineté nationale ?

La Vème République repose-t-elle sur un système de souveraineté populaire ou de souveraineté nationale ?

« Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » (Rivarol, Extrait d’un journal politique national).

Ici il est question d’un mandat représentatif qui s’oppose au mandat impératif. Impliquant une souveraineté politique défendu par Rousseau mais difficilement applicable en pratique et la souveraine nationale défendu par Sieyès plus applicable par tous.

Dans la théorie du régime représentatif, la souveraineté est l’attribut d’un être, nation ou peuple qui fonde l’autorité des organes suprêmes de l’État.

Le premier à avoir définie le concept de souveraineté est Jean Bodin, selon lui, elle est « la puissance de donner ou de casser la loi ».

A partir du 18e siècle, la remise en cause dû à la souveraineté divine va conduire à l’établissement d’une souveraineté collective dont la démarche revient à permettre l’exercice d’un pouvoir immanent sur lequel deux théories se fondent : celle de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire.

Notamment sous l’impulsion du juriste allemand Georg Jelinek on observe que la souveraineté n’est pas inhérente à l’État. La souveraineté, qu’elle réside dans le peuple ou dans la nation connait aujourd’hui une problématique renouvelée avec le renforcement de la construction communautaire.

La théorie de la souveraineté populaire revient à Monsieur Jean Jacques Rousseau, dans sa théorie, le pouvoir appartient aux peuples. Selon lui chaque individu formant le corps social est détenteur d’une parcelle de souveraineté.

Le peuple doit exercer à la fois le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

A côté de cette théorie, la théorie de la souveraineté nationale développée par Sieyès et Montesquieu se relève beaucoup moins favorable au peuple car il entraine des conséquences juridiques différente.

Le peuple est frappé d’incapacité et des représentants décident à sa place.

Cette conception nationale de la souveraineté, le représentant n’est pas le reflet de la nation, il est en tête !

L’organisation politique de la république française met elle en place un régime hybride de souveraineté ?

→ Une organisation politique majoritairement fondé sur la souveraineté nationale (I), l’affirmation constitutionnelle de la souveraineté national (A), la mise en place d’un système représentatif (B).

De même, une organisation politique majoritairement fondé sur la souveraineté populaire (II), l’adoption timide, par le texte constitutionnel de la souveraineté populaire (A), l’exercice de la souveraineté populaire (B).

I. Une organisation politique majoritairement fondé sur la souveraineté nationale

La souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tout dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de souveraineté nationale.

Cette notion apparaît aux XVIIe et XVIIIe siècles avec John Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755) qui énoncent le principe de séparation des pouvoirs, fondement des systèmes de représentation.

La souveraineté nationale est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux seuls citoyens vivants, mais inclut les citoyens passés et futurs. De ce fait, elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. C'est ce qui la différencie de la souveraineté populaire.

La souveraineté nationale ne pouvant gouverner directement, elle implique un régime représentatif. Les représentants de la nation sont titulaires d'un mandat représentatif et œuvrent dans l'intérêt de la nation tout entière. Chacun représente la nation entière et non ses seuls électeurs.

Ainsi, les décisions des représentants de la nation ne peuvent être contestées par les citoyens actuels car ces derniers ne représentent pas toute la Nation, notamment les citoyens futurs. Pour éviter les abus de pouvoir, il est nécessaire de mettre en place des contre-pouvoirs pour contrôler les représentants, comme la séparation des pouvoirs ou une constitution dont le Conseil constitutionnel est, en France, le garant.

La souveraineté nationale exclut la démocratie directe, même si dans une démocratie représentative on peut trouver des procédures de démocratie directe comme le suffrage universel ou le Référendum.

A. L’affirmation constitutionnelle de la souveraineté nationale.

La Constitution dispose que “la nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum” (article 3). Elle pose le principe de la République comme étant le “gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple” (article 2).

La Constitution rappelle par ailleurs que la souveraineté est une et indivisible, puisque “aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice” (article 3).

Cette conception de la souveraineté fondée sur l’unité et l’indivisibilité s’oppose à une organisation fédérale de l’État, qui fait coexister en son sein plusieurs entités souveraines.

La Constitution prévoit que “le suffrage peut être direct ou indirect” et qu’il est “toujours universel, égal et secret” (article 3).

Le rôle des partis et groupements politiques, dans la formation démocratique de l’opinion et dans le fonctionnement des institutions, est aussi expressément reconnu. Ils “concourent à l’expression du suffrage” (article 4). Leur rôle a été conforté avec la révision de juillet 2008 qui complète l’article 4 en mentionnant leur participation à la vie démocratique de la Nation.

Ces principes

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