La Vème République

        Lors de la conférence de presse du 11 avril 1961, Charles de Gaulle, investigateur de la V ème République, donne son idée du régime politique qui est établit en France par la Constitution de 1958, à qui certains reprochent de n’être ni parlementaire, type IIIe ou IVe  République,  ni présidentielle comme aux États-Unis. «Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère.»

La Ve République est née car la France était en crise politique et sociale. En effet, le régime d'assemblée mis en place par la IVème République était critiquée, sa confusion des pouvoirs par l'Assemblée désignait en fait une impuissance du pouvoir politique. De plus en 1954, commence le conflit entre la France et l'Algérie  et éclate en 1957 la Bataille d'Alger. Le 15 avril 1958, l'ensemble du gouvernement démissionne et réclame le retour de De Gaulle. Charles de Gaulle était contre le régime d'Assemblée qu'il appelé « le régime des partis », mais la France reste anxieuse à l'idée de donner un pouvoir fort à l'exécutif comme dans un régime présidentiel. C'est alors un entre deux qui se met en place, en essayant de « refaire le régime parlementaire de la République » selon Michel Debré.

Un régime d'assemblée, comme était mis en place sous la IIIe et la IVe République, est un régime où la totalité du pouvoir appartient au parlement ou une assemblée. L'assemblée a le pouvoir législatif, le contrôle budgétaire la politique et le gouvernement, le domaine de ses compétences est sans limite, il n'y a donc pas de séparation des pouvoirs mais plutôt une confusion des pouvoirs. Le régime présidentiel est l'opposé du régime d'assemblée. Dans un régime présidentiel, le chef de l’État est élu au suffrage universel et la séparation des pouvoir est très fortement marqué, entre le pouvoir exécutif représenté par le chef d'état, le pouvoir exécutif représenté par le parlement, ou le Congrès (exemple des État Unis) et l'autorité judiciaire. Le régime parlementaire intervient donc comme un régime d'équilibre, c'est un régime politique de séparation et de collaboration des pouvoirs, dans lequel les ministres sont responsables devant le Parlement.

La Ve République trouve son fondement dans l'article 90 de la Constitution de la Ve République, relatif à la révision de la constitution. En effet, selon la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 « la constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958 (...) » . Ce qui suppose que la Ve République n'est autre que le résultat d'une simple révision de la Constitution. Or, cette révision a permis la proclamation d'une nouvelle république, donc dans l'idée d'une nouvelle constitution. Elle a présenté un nouveau régime, dans le sens où ce n'est plus un régime d'assemblée qui est en place mais une renaissance du régime parlementaire.

On se demande alors en quoi la Ve République n'est pas qu'une révision de la constitution mais bien

la réalisation d'un nouveau régime politique.

D'une part, par le rejet de la Ve République face à un régime d'assemblée (I) d'une autre part, par son refus d'une instabilité de l’exécutif (II).

1. Le rejet de la Ve République face à un régime d'assemblée : reconstruction du régime parlementaire

        La IVe République était un régime d'assemblée, elle n'imposait aucune séparation des pouvoirs, ce qui amenait à une confusion des pouvoirs. Au vu de l’échec de la IVe République, Charles de Gaulle établit par le biais de la Constitution, une séparation souple des pouvoirs qui permet une collaboration des pouvoirs (A) et qui implique une rationalisation du parlementarisme. (B)

A. Une séparation souple des pouvoirs : collaboration des pouvoirs législatif et exécutif

        La séparation souple des pouvoirs aboutit à un régime d’équilibre qui repose essentiellement sur la collaboration entre le législatif et l’exécutif.

Le régime mis en place par la Ve République repose sur 5 grands principes du régime parlementaire : la séparation des pouvoirs, le maintien du suffrage universel comme source du pouvoir, la responsabilité politique devant le gouvernement, l'indépendance de l'autorité judiciaire et l'organisation de nouveaux accords avec les peuples d'outre-mer.

L'assemblée est élue au suffrage universel direct, une deuxième assemblée élue au suffrage universel indirect qui a la fonction d'examiner publiquement ce que la première a pris en considération. Le parlement est donc composé de deux chambres exerçant le pouvoir législatif. Le chef de l’état est la « clé de voûte » du gouvernement, il est le  garant de l’intérêt général, il nomme le premier ministre et son gouvernement qui devra diriger la politique et exercer les fonctions du gouvernement. Le chef de l'état a la fonction de promulguer les lois et de prendre des décrets, garant de l'indépendance nationale et des traités conclus. On remarque alors que les deux pouvoirs sont biens séparés. L'article 39 de la Constitution dispose que l'initiative de la loi appartient concurremment à l’exécutif et au parlement, ce qui marque la collaboration des deux pouvoirs.

En ce sens, on a  un chef de l'état et un parlement séparé, le chef de l'état nomme le premier ministre qui lui est responsable devant le parlement élaborant ainsi un partage des compétences.

La collaboration des pouvoirs est un principe fondamental du régime parlementaire, l'ambition de la Ve république est de créer un régime parlementaire basé sur des mesures de réformes : un strict régime des sessions, un effort pour définir le domaine de la loi, une réorganisation profonde de la procédure législative et budgétaire et une mise au point des mécanismes juridiques indispensables à l'équilibre et au fonctionnement des organes politiques.

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