La Vème République : Naissance et mort /Jean-Marie Donegani, Marc Sadoun,

        TD3 DROIT CONSTITUTIONNEL

Commentez le texte Jean-Marie Donegani, Marc Sadoun, La Vème République : Naissance et mort, Paris, Gallimard, coll. « folio histoire », 1998, p.133

« L’un des paradoxes de la destinée du gaullisme tient donc dans le fait qu’il soit devenu par la force des choses un courant idéologique parmi les autres, tenu dans un parti, tandis que l’inspirateur de l’unité nationale et de l’uniformité sociale se trouvait par la logique même de la réforme institutionnelle ramené à diriger la majorité, choisi par une moitié de l’opinion. La réforme introduite en 1962 visait à établir sur des fondements incontestables la légitimité du président de la république, à donner une assise légale et rationnelle à une autorité jusque-là charismatique et historique, mais la dynamique majoritaire du second tour a très certainement ébréché la dimension unitaire et unanimiste du pouvoir qu’il avait exercé et qu’il cherchait à renforcer. »

Jean-Marie Donegani et Marc Sadoun sont deux politologues, professeurs d’universités. En 1998, ces deux hommes écrivent ensemble, un ouvrage intitulé La VE RÉPUBLIQUE: NAISSANCE ET MORT, cet ouvrage évoque principalement le caractère dualiste de la Ve république et les deux auteurs se demandent comment les transformations subies par la Ve république depuis sa formation n’ont pas mener à sa chute.

        Publié en 1998, cet ouvrage s’inscrit dans une période particulièrement défavorable au chef de l’État, en effet, un an plus tôt commençait la troisième cohabitation à la suite de la victoire des partis de gauche au cours des élections législatives du 25 mai 1997, dont la mise en place était inévitable suite à la dissolution de l’assemblée nationale un mois plus tôt. Alors, la question que se pose les auteurs au travers de cet ouvrage est pertinente.

        En effet, à son retour dans la vie politique française, le Général De Gaulle a su imposer par sa personnalité, ses actes, et ses choix mais surtout son idéologie : le gaullisme. Et ce, malgré un contexte particulièrement tendu, avec la guerre d’Algérie. Le retour de du Général De Gaulle est en effet, appelé par le Président de la République en place, René Coty ne voyant d’autres solutions pour gérer la crise. Le Président de la République René Coty va alors proposer la présidence au Général De Gaulle, en informant par une lettre que si l’Assemblée Nationale refuse, il démissionnerai lui-même. C’est alors que le Général de Gaulle est investi à la majorité par l’Assemblée Nationale. Dans la foulée, le gouvernement obtient également une loi lui permettant de réformer les institutions. Le 2 décembre 1958, le Général De Gaulle annonce au peuple français qu’il est candidat à l’élection présidentielle. Ainsi, accompagné de Michel Debré, ministre de la justice, il sera à l’origine de la Constitution de 1958.

        Bien que cette Constitution ait été rédigée dans une période de crise, elle a pour ambition la construction d’un nouveau régime républicain qui ne reproduit pas les erreurs des deux constitutions précédentes, à savoir, celles de la IIIe et de la IVe république. Le gaullisme qui repose avant tout sur l’efficacité des institutions mais aussi sur la place prépondérante du président de la république est très présent dans le texte constitutionnel.

        Dès lors, la place prépondérante prise par le Général De Gaulle au cours de ses années de présidence de la République est-elle conforme aux dispositions prévues par le texte constitutionnel élaboré par lui-même en 1958 ?

        Il sera question d’aborder la place du Gaullisme sous la Ve république (I) qui connaîtra un tournant avec la réforme constitutionnelle de 1962 (II).

I/ Un président fort à la tête d’une idéologie : le gaullisme.

L’arrivée du Général de Gaulle et de son idéologie : le gaullisme vont profondément modifier la place du président de la république (A). Néanmoins, très vite le gaullisme va s’imposer comme un courant “inspirateur de l’unité nationale et de l’uniformité sociale” (B).

A) Le gaullisme et les compétences du président de la république  

- Réapparition du gaullisme avec le retour du général de Général de Gaulle.

- Gaullisme = ensemble des conceptions et des attitudes politiques adoptées par les gaullistes, qui est le nom donné aux partisans du Général De Gaulle.

- Les premières années du régimes furent déterminantes c’est ce que les auteurs du texte soulignent avec “la destinée du gaullisme”. En effet, dès les premières élections législatives (23 et 30 novembre 1958) les gaullistes remportent un véritable succès. ces élections se suivront de la candidature du Général De Gaulle à la présidentielle, dès lors, l’idée d’un président fort, occupant une place centrale apparaît. La formation du gouvernement l’année suivante montre clairement la soumission du premier ministre au PdR.

- Dans le texte, les auteurs parlent de “courant idéologique”, en effet, le gaullisme est une véritable façon de pensée selon laquelle la France doit retrouver sa grandeur et ce, par le biais d’institutions stables et efficaces.

- Les pouvoirs du président vont alors apparaître peu à peu, on distingue alors les compétences du Président dispensées de contreseing ministériel, et celles au contraire qui nécessite la contre signature ministérielle.

B) Le gaullisme un courant “inspirateur de l’unité nationale et de l’uniformité sociale”

- Afin  de diffuser ses idées, le Général de Gaulle s’est exprimé plusieurs fois au peuple français, le discours de Bayeux reste malgré tout parmi les interventions les plus connues. Ainsi, on peut dire que le gaullisme est “un courant inspirateur” puisque, dans celui-ci, le Général De Gaulle fait part de ses idées.

- “unité nationale” se distingue dans le caractère unitariste de la politique entreprise par le Général De Gaulle, de plus, la place prépondérante et centrale du Président de la République peut être perçue comme une sorte de nationalisme favorisant le caractère unitaire.

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