La Vème République est-elle née en 1962 ?

Le 20 septembre 1962 au Palais de l’Elysée, Charles de Gaulle, Président de la

République, donna une allocution et annonça : « Le président de la République sera

dorénavant élu au suffrage universel, sur ce sujet qui touche tous les Français, par quelle voie

convient-il que le pays exprime sa décision ? Je réponds : par la plus démocratique, la loi du

référendum. C'est la plus justifiée, car la souveraineté nationale appartient au peuple, et elle

lui appartient évidemment, d'abord dans son domaine constituant ». Cette déclaration du

Général va enclencher un processus politique qui va mener à un référendum en vertu de

l’article 11 de la Constitution et qui va bouleverser certains points de la vie politique et

institutionnelle française, bouleversement qui marquera une rupture avec la longue tradition

républicaine de la France mais aussi avec, en quelque sorte, la Vème République telle qu’elle

fût créée en 1958.

Le changement que le référendum de 1962 va introduire est l’élection du Président au

Suffrage Universel Direct (SUD) qui en modifiant les conditions d’accession au plus haut

poste de l’Etat, modifie ce dernier dans son ensemble. En effet, le suffrage universel direct est

un mode d’élection au cours duquel tous les citoyens sans exception (universel) sont appelés

à voter eux-mêmes (direct) pour choisir leurs représentants parmi les candidats. Un lien de

confiance et de responsabilisation se crée alors entre le peuple et le Président qui gagne une

légitimité de fait. Ce type de suffrage vient remplacer l’élection au suffrage indirect par des

grands électeurs, élection de base, dans le premier texte de la Vème République de 1958.

La Vème République avait en effet instauré une élection présidentielle au suffrage

indirect par des grands électeurs en remplacement de l’élection au suffrage indirect par le

parlement, système des IIIème et IVème République. De manière plus générale, l’institution

du Président de la République existe depuis 1848, l’année d’apparition de la IIème

République. Alors que son rôle n’était qu’un rôle vide de fait, aux prérogatives très limitées

et aux pouvoirs politiques quasiment effacés. C’est avec la fin de la IVème République et le

début de la Vème que le Président commencera à jouer son rôle de chef de l’Etat tandis qu'en

1962, dans le contexte de la Guerre d’Algérie, De Gaulle souhaite consacrer ce qui était déjà

dans la pratique admis : le président de la république était prééminent dans les institutions de

la toute jeune Vème République. L’introduction de nouveaux moyens de communication et

de relais de l’information tels que la télévision ou la photographie va permettre aussi à des

politiciens au charisme assumé d’exercer leur influence sur le peuple qui devient décideur

direct dans le processus d’élection du Président.

D’autres pays du monde possèdent des régimes présidentiels établis

constitutionnellement. Nous pouvons citer les Etats-Unis, le Mexique, la plupart des pays

africains ou encore le Brésil. L’introduction du suffrage universel direct a aussi été le point de

lancement de ces régimes présidentiels dans la théorie. A la différence de ces pays, la Vème

République était partie sur des bases parlementaristes avant d’être aujourd’hui considérée

comme semi-présidentialiste même si dans la pratique, depuis l’introduction du suffrage

universel direct et la prééminence du Président depuis 1962, elle se rapproche plus des

régime présidentiel voire présidentialiste dans certains cas.

Jean Massot dira notamment du régime Français qu’il est obtenu dans la pratique,

fournit une hiérarchisation de l’exécutif et une prééminence de ce dernier que Marie-Anne

Cohendet dans son livre “l’arbitrage du Président de la République” critiquera comme étant

dans les faits contraire à la constitution et opposé à nombre de ses principes de base issus des

compromis autour de sa rédaction et du texte de 1958. Cette forme perdura cependant dans le

temps, plus stable que les IIIème et IVème République. On peut alors se demander si ce

référendum de 1962 et le suffrage universel direct qu’il introduit n’ont pas en réalité été le

réel point de départ de la Vème République, le point de rupture réel avec la constitution

précédente.

Nous allons essayer d’y répondre en découvrant comment la naissance de la Vème

République telle que nous la connaissons a été actée par cette révision avec l’établissement de

la prééminence de l’exécutif (I) avant de décrire la naissance et l’instauration du nouvel ordre

institutionnel qui en découle et qui caractérisera cette république (II).

I – L'établissement de la prééminence de l’exécutif

Avec le passage au suffrage universel direct en 1958, le fonctionnement des pouvoirs

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