La victoire du volontarisme à l’époque moderne

Chapitre 3 : La victoire du volontarisme à l’époque moderne

Entre le XIIIe et XVIe siècle, le mode de pensée dominant en droit reste marqué par le naturalisme. Au fond, par cette idée que le droit et la justice sont immuables, et que quelle que soit la volonté des l'hommes, elle doit s’inscrire dans un ordre qui le précède, un ordre juste. Mais à partir du XVIe siècle, cette conception va évoluer parce que la situation politique a aussi beaucoup évolué. Il faut peut-être situer l’évolution de la place du roi dans la monarchie française entre le XIIIe et le XVIe siècle. Progressivement, le roi va passer du suzerain, c’est à dire, le premier des seigneurs,  jusqu’à la position du souverain, c’est-à-dire de puissance absolue à l’égard de tous ses sujets.

Comment passer de suzerain à souverain ? Il faut d’abord affaiblir ce que l’on appelle l’écran féodal, affaiblir les seigneurs locaux. Pour affaiblir ces seigneurs locaux, le roi envoie ses propres délégués, ses propres administrateurs, que l’on appelle des baillis dans le Nord, et que l’on appelle également des sénéchaux dans le Sud, qui sont des administrateurs qui ont le pouvoir de rendre la justice, aussi des pouvoir de lever des armées. Ce sont des représentants directs du roi sur tout le royaume. C’est la naissance d’une véritable administration centrale, que l’on appellerait aujourd’hui administration centrale dans les territoires ou administration centrale déconcentrée.

Il y a aussi un autre phénomène très important. C’est l’idée que la justice du roi est supérieure aux autres justices. La justice du roi est supérieure à celle des seigneurs, elle est aussi supérieure à celle des villes, mais elle est aussi supérieure à celle de l’Eglise à travers les juridictions de droit canonique que sont les officialités. La technique qui va être utilisée pour implanter la justice royale comme supérieure aux justices existantes, aux justices seigneuriales, locales ou ecclésiastiques, c’est le système de l’appel. L’idée que toutes décisions rendues par un tribunal local, seigneurial ou de droit canon, peut faire l’objet d’un appel devant la juridiction royale. Ce qui va permettre d’installer cette supériorité et d’établir un peu partout sur le territoire cette supériorité.

Il y a aussi les progrès du roi en matière de levées des armées, en matière militaire. Les vassaux avaient un devoir de service à l’égard de leur seigneur, c’est la logique de la suzeraineté. Avec la logique de la souveraineté, on ne sera pas sur une armée de conscription mais il va y avoir la possibilité pour le roi de lever des armées et cela de manière obligatoire. Le ban, l’arrière ban, mais également, la milice.  La position du roi, au sein de son propre royaume, change: on passe d’un roi relativement faible au XIIIe siècle,  à un roi assez significativement puissant au XVIe siècle. Cela se traduit aussi par la possibilité de faire valoir sa volonté royale à travers des normes et le roi va se montrer capable d’édicter des règles générales qui sont des commandements issus de sa volonté.

Il y a un autre phénomène qui favorise le chemin vers le volontarisme et qui favorise le chemin vers l’absolutisme c’est cette grande révolution qui a eu lieu au XVIe siècle qui est une révolution en réalité religieuse. Au début du XVIe siècle, Martin Luther, propose ses 95 thèses, c’est ce que l’on appelle la Réforme, la division entre les catholiques et les protestants et, assez vite, après la progression du protestantisme dans le Nord de l’Europe, il y a un certain nombre d’Etats, notamment la France, où l’on va entrer dans une guerre de religions. Elle va s’étendre de 1562-1598 en France mais qui qui va aller, pour le Nord de l’Europe, jusqu’au milieu du XVIIe siècle, pour l’Allemagne les Traités de Westphalie en 1648 et encore un peu plus tard en Angleterre. Mais ce qu’est très important c’est que pendant cette période de guerres de religion qui sont des guerres épouvantables parce que ce sont des guerres civiles, sans uniformes, sans front, où chacun va assassiner son cousin, son voisin, le monde est perçu comme un chaos.

La conception du droit naturaliste était quand même de dire qu’au fond le monde, c’était la logique de Saint Thomas d’Aquin, était un monde harmonieux, un monde plutôt pacifique, sauf circonstances exceptionnelles. Et on s’aperçoit que le monde n’est ni harmonieux, ni pacifique et ce qui est devenu presque normal c’est cette situation de chaos, de violences, et une violence d’une extrême cruauté. L’on s’aperçoit que pour rétablir l’ordre il ne faut pas compter sur la religion parce que la religion est ce qu’a provoqué le désordre. Et c’est la raison pour laquelle, le grand bénéficiaire de ces guerres de religion va être le roi. On va s’apercevoir que le roi et la monarchie, le système politique, indépendamment du système religieux, sont des facteurs de maintien de l’ordre. On va avoir une évolution du concept d’ordre: ce n’est pas un ordre reçu, un ordo qui précède la volonté politique, l’ordre c’est ce qui est produit par le commandement, par des ordres donnés par le monarque. On passe de la notion médiévale d’ordo à la notion d’ordre comme ordre publique. C’est-à-dire tout simplement la paix publique, la sécurité. Cette évolution va conduire, un peu partout en Europe, à un accroissement du pouvoir royal qui va se caractériser par cette puissance de commandement qui est doté du concept de souveraineté. La souveraineté c’est l’idée d’une puissance absolue de la personne royale, dont l’outil, le vecteur, le moyen de cette souveraineté, le moyen de cette puissance c’est la loi moderne.

Là on va entrer, avec cette loi moderne, dans une conception très significativement volontariste de la loi. Pour illustrer ces propos nous allons étudier très grands auteurs qui ont cheminé vers cette conception moderne  de la loi. Un auteur français, Jean Bodin, et un anglais, Thomas Hobbes. + Rousseau.

Section 1 : Jean Bodin et la loi moderne (vidéo 10)

Jean Bodin est ce que l’on appelle un jurisconsulte, c’est à la fois un juriste mais aussi quelqu’un qui a une culture humaniste très considérable, donc qui parle plusieurs langues, et qui n’est pas seulement un technicien du droit, c’est quelqu’un qui a une très vaste culture historique considérable. On l’appelle également l’angevin parce qu’il est né à Angers. Il écrit pendant les guerres de religion et son ouvrage principal, Les Six Livres de la République, va être publié en 1576, c’est-à-dire en plein cœur des guerres des religions.

...