La consolidation de l’Etat moderne

La consolidation de l’Etat moderne (16e-18e S)

La période commence au 16e siècle, après la guerre de 100 ans, et se termine à la révolution française. En 1748, on pose la question des institutions d’une façon nouvelle, la monarchie absolue ne parvient plus à surmonter les crises institutionnelles qui l’affaiblissent.

On appelle cette période l’Ancien Régime (en temps que juriste), ou bien les temps modernes (en temps qu’historien). D’un point de vue juridique et institutionnel, l’unité de la période (par-delà la variété des acteurs) c’est la question de l’organisation de l’Etat royal. Il faut identifier, au 16e siècle, le triomphe définitif de l’état moderne sur les féodalités. Féodalités qui ne disparaissent pas totalement, elles se maintiennent dans une culture qui sera de moins en moins la leur. Cet Etat moderne, dans sa philosophie, dans ses institutions, va faire converger (ou du moins cherche à faire converger) toute l’autorité vers un point central : le Roi.

Les questions qui se posent alors : Quelle place est accordée alors aux anciens pouvoirs ? Aux simples sujets (futurs citoyens) ? Quels sont les nouveaux moyens dont va se doter le pouvoir royal pour se poser au centre du jeu politique ?

On entre dans l’ère des rois absolutistes, ou des rois qui souhaitent le devenir. Il s’agit désormais de transformer l’ancienne monarchie féodale (monarchie historique) en monarchie d’abord tempérée par des institutions concurrentes du pouvoir royal (âge d’or de la monarchie), puis en une monarchie absolue. Les raisons se ramènent à un seul mot : la recherche de l’unité. L’unité du territoire, l’unité du peuple (fondre les nations en une seule nation), l’unité du pouvoir, l’unité du droit. A partir du 16e siècle, il devient légitime d’envisager un droit uniforme pour tous les français. On rêve d’unité du droit. Cette marche vers l’état moderne se réalise dans une société qui n’a pas connu une histoire absolutiste, elle est donc très difficile. Il faut souligner que l’évolution vers la monarchie absolue est d’abord, d’un point de vue chronologique, regardée comme un dévoiement de la monarchie traditionnelle. Du coup, l’évolution (qui n’est pas partagée par toute l’Europe) est une rupture avec la tradition monarchique. La consolidation de l’état passe, en France, par une transformation de la monarchie, avec deux modèles : d’abord la monarchie tempérée, qui n’a pas existé très longtemps, puis la monarchie absolue.

Naturellement, la monarchie dite absolue a créé ses propres résistances, ses propres contestations. L’histoire de l’absolutisme ne peut pas être détachée de l’histoire de sa propre résistance, à tel point que l’on pourra se demander si l’absolutisme a vraiment existé (comme nous l’entendons).

Deux expressions témoignent de cette évolution. On parle de monarchie administrative, on souligne que le roi devient souverain grâce à sa capacité à administrer le royaume. Et on parle d’absolutisme pour désigner le fait que le roi, désormais, ne compte pas son rôle avec aucun autre pouvoir. A l’époque qui nous intéresse, le mot absolutisme n’a rien de péjoratif, il n’est pas synonyme de despotique, de tyrannique, ni même d’arbitraire.

Les conséquences de cette évolution :

- L’état qui triomphe est d’abord une nouvelle vision/idéologie/conception de l’état, avant toute autre chose. Le fondement est un projet politique.

- On peut mesurer la manière dont le roi gouverne, administre et se fait représenter.

- Les limites de l’absolutisme : elles existent mais elles n’ont rien à voir avec les limites constitutionnelles classiques telles qu’on va les voir au milieu du 18e siècle.

I. L’entrée dans l’époque moderne

L’expression d’ « Ancien Régime » est extrêmement trompeuse. Il y a confusion entre le sens commun et le sens historique. Cette expression a été donnée par les révolutionnaires : il fallait que le régime soit devenu ancien. Elle a été forgée a posteriori. Elle met l’accent sur ce qui est dépassé, ancien, sur le caractère révolu. Ça nous situe sur ce que l’on en pense à la fin de l’époque. Les historiens parlent alors de « temps modernes » (de 1453 à 1789). Cette expression signifie que l’on est en train d’entrer dans un âge nouveau. « Moyen âge » : c’est l’âge qui est au milieu de deux pôles qui sont regardés comme les deux grands pôles de la culture humaine, d’un côté l’Antiquité et de l’autre la Renaissance (où l’Homme est le centre des préoccupations). Dans les « temps modernes », on a l’impression de renouer avec l’Antiquité. La nouvelle culture (contrairement à la culture médiévale) est d’abord marquée par l’idée de progrès, par la notion d’individualisme, par la recherche d’unité, par le rôle de la bourgeoisie, par l’observation de la société.

Des forces sociales émergent : la bourgeoisie va désormais apparaitre comme un acteur politique clé. Cet acteur nouveau va avoir des prétentions politiques => la révolution française est faite par les classes bourgeoises qui, ayant le pouvoir économique, réclament le pouvoir politique. Machiavel : premier penseur sur les sociétés, d’un point de vue sociétal.

La loi prend une place nouvelle, elle se substitue à la pluralité des sources du droit.

Date de création de l’état moderne, 1453 : chute de Constantinople - dans l’Empire romain d’Orient (il survit à l’empire occidental, extrêmement prospère jusqu’au 13e siècle, puis s’affaiblit à cause de l’Occident) - elle tombe entre les mains des musulmans et va devenir la capitale de l’Empire Ottoman, Constantinople n’est donc plus chrétienne. Progressivement, les chrétiens s’en vont (même s’ils ne sont pas martyrisés), mais surtout les élites intellectuelles. On assiste au reflux des chrétiens vers l’Occident. Ils emportent tous les textes de l’Antiquité, dans leur version d’origine,

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