La consolidation
Commentaires Composés : La consolidation. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 3 Juin 2012 • 903 Mots (4 Pages) • 1 221 Vues
TOUT EN UN
TOUT EN UN : Consolidation du bilan et du compte de résultat selon les trois
méthodes, impôts différés, écarts d’évaluation et d’acquisition
Soit une société mère M qui détient au 31 décembre N :
– 70 % des titres de la société A. Ces titres ont été acquis à fin décembre N – 4. A cette
date, les capitaux propres de la société A s'élevaient à 350 000. La société était
propriétaire d'un ensemble immobilier comptabilisé pour 120 000 (dont 20 000 pour le
terrain) et dont la valeur d'utilité était de 210 000 (dont 90 000 pour le terrain). Cet
ensemble immobilier avait une durée d'utilisation probable de 20 ans, en décembre N – 4.
Les autres actifs et passifs identifiables avaient été évalués à leur valeur comptable.
– 25 % des titres de la société B souscrits à la constitution. Cette société est une filiale
sous contrôle conjoint détenue à parts égales par quatre groupes, dont le groupe M.
– 30 % des titres de la société C souscrits à la constitution.
Le groupe M a déprécié les écarts d’acquisition de la manière suivante :
N : 14 600
N-1 : 20 000
N-2 : 23 800
Les documents comptables de ces quatre sociétés sont présentés en annexes I et II.
Dans le courant de l'année N :
– Le ter juillet N, M a cédé à A une de ses immobilisations pour un prix de 80 000
réalisant ainsi une plus-value de cession de 21 000. Cette immobilisation dont la
valeur d'origine était de 118 000 chez M, faisait l'objet d'un amortissement linéaire sur
20 ans. La société A, considère que la durée de vie de l'immobilisation est de 10 ans.
– M a reçu des dividendes pour 23 000 en provenance de la société B.
– M a vendu des marchandises à A pour 2 400 000.
– B a vendu des marchandises à M pour 380 000.
– A possède un stock marchandises, d'une valeur comptable de 100 000, sur lequel M a
réalisé un bénéfice de 9 000. Au 1er janvier N, le stock de A provenant de M était de 90
000 et avait fourni un bénéfice de 3 000 à M.
– Au bilan de M, figure une provision pour hausse des prix. Elle a été dotée pour 7 500 au
titre de l'exercice N.
– A doit à son fournisseur M 200 000.
– M a une créance, en compte courant sur B de 30 000.
– C a une dette à long terme envers M de 50 000.
– M a reçu des dividendes pour 40 000 en provenance de la société A.
– M est propriétaire d'un local qu'elle loue à A pour 80 000 par an (loyer annuel payable à
terme au 31 décembre de chaque année).
Le taux de l'impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 % pour toutes les sociétés du groupe.
1) Déterminer pour chacune des sociétés du groupe le type de contrôle et la méthode de
consolidation à retenir.
2) Enregistrer au journal de consolidation les opérations nécessaires à l'établissement du
bilan et du compte de résultat consolidés du groupe M.
3) Présenter le bilan et le compte de résultat consolidés du groupe M.
Annexe 1 : Bilans au 31/12/N
Bilan M
Immobilisations 2 000 000 Capital 1 000 000
Participations dans A 360 000 Réserves 870 000
Participations dans B 300 000 Résultat 162 000
Participations
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