Le cadre du pouvoir politique : L’Etat

                                                       DROIT CONSTITUTIONNEL

INTRODUCTION :

• Droit constitutionnel : ce droit a pour objet l’encadrement juridique des relations gouvernants gouvernés. Plus précisément, le droit constitutionnel a pour objet l’encadrement juridique de l’établissement, de la transmission et de l’exercice du pouvoir politique.

• Les règles fondamentales de ce droit sont contenues dans un document spécial qu’on appelle la constitution. L’étude du droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude des constitutions, en effet, il faut y intégrer le fonctionnement du régime.

• Les phénomènes politique ont une influence sur les règles contenues dans la constitution, et parfois, la pratique politique peut aller jusqu’à transformer complètement le régime organisé par la constitution. Par ailleurs, après la seconde guerre mondiale, le droit constitutionnel a évolué parce qu’il s’est ouvert à l’étude des normes et des libertés fondamentales

• La constitution française actuelle est celle du 4 octobre 1958 qui instaure le régime de la Vème république.

1ERE PARTIE : LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Chapitre 1 : Le cadre du pouvoir politique : L’Etat

Les différentes constitutions françaises :

• La constitution du 3 septembre 1791 (I République)
• Constitution du 4 novembre 1848 (II République)
• Lois constitutionnelles de 1875 (IIIème République)
• Constitution du 27 octobre 1946 (IV République)
• Constitution du 4 octobre 1958

Aujourd’hui nous trouvons près de 200 états dans le monde. Explications : - dans la période contemporaines, l’Etat est la forme la plus répandue d’organisation des sociétés humaines ; - Depuis des siècles, l’Etat est le cadre privilégié de l’exercice du pouvoir politique (l’état et le cadre à l’intérieur duquel apparaissent et jouent les règles du droit constitutionnel. C’est dans le cadre de l’état que les gouvernants vont exercer leurs pouvoirs. C’est en cela que l’on dit que l’état est le cadre du pouvoir. L’état est aujourd’hui concurrencé sans être cependant remplacé par des structures politiques différentes tel que l’union européenne par exemple. L’union européenne présente certaines caractéristiques de l’état mais elle ne les a pas toute. Par conséquent l’union européenne n’est pas un état. La notion d’état est apparue au XVIème siècle.

Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat

On est en présence d’un état si 3 éléments sont présents. Il faut un territoire, une population et une organisation juridique et politique. Il s’agit de 3 éléments nécessaires mais également suffisant. Nécessaire parce qu’ils doivent être présent tous les trois pour qu’un état existe. Et suffisant parce que leurs existences suffisent à caractériser un état.

1. Le territoire

Le territoire d’un état se compose d’abord d’un territoire terrestre délimité par des frontières qui doivent être respecter par les autres états. Pour les états côtiers, le territoire se compose d’un territoire maritime. Et se compose d’un territoire aérien qui est constituer par l’espace aériens surplombant au-dessus du territoire terrestre et maritime. Est exclue l’espace extra atmosphérique du territoire de l’état qui est un espace internationalisé (qui n’appartient à aucun état) et démilitarisé afin de favoriser la recherche scientifique.

Le territoire d’un état peut avoir plusieurs particularités, peut-être fractionné état de plusieurs entité (France métropolitaines, outre-mer…) (Etats-Unis : Alaska, reste du territoire) ; la taille du territoire est variable : (la Russie : très étendue), (le Liechtenstein : très restreint). Ces particularités n’ont pas de répercussions sur l’existence de l’état tant que le territoire ne disparaît pas complètement. De ce fait, un état peut être amputé d’une partie de son territoire sans pour autant disparaître.

1. La population

Sur le territoire de l’état vit une population, qu’on peut définir comme un groupement d’homme vivant sur un territoire et formant une communauté distincte des autres. Ceci fait l’objet d’un débat, en effet, s’il est certains qu’une population identifiée par des caractéristiques communes doivent vivre sur le territoire se posent la question de savoir si cette population doit constituer une nation pour qu’il y est Etat.

Nation : La nation peut être définie comme une entité abstraite regroupant des individus qui, partageant une histoire et des valeurs communes, choisissent de lier leur destin.

• Pendant un temps on a considéré qu’une nation était nécessaire pour constituer un état, cette thèse est aujourd’hui difficile à défendre.

Il n’y a plus forcément coïncidence entre Etat et Nation, et un Etat peut donc se former sans Nation. Pour plus de simplicité, il faut considérer que pour qu’un Etat existe, il faut une population vivante sur son territoire.

1. L’organisation juridique et politique

L’existence de cette organisation signifie qu’il existe des institutions. Il y a donc une distinction des gouvernants et des gouvernés mais aussi existence de règle déterminants les relations entre ces institutions et entre les gouvernés.

Le rôle des institutions :

• Assurer la direction de l’Etat : Pour ce faire, elles disposent d’un pouvoir de contrainte (l’Etat à travers elle a le pouvoir de fixer des règles de droit qui s’impose aux particuliers) et d’un pouvoir de coercition (à travers les institutions qu’il exercent à seul le pouvoir de contraindre la population à suivre ses règles s’il le faut par la force). L’état détient le monopole du recours à la force physique.
• Assurer la continuité de l’Etat : Il faut distinguer les institutions des personnes physiques qui sont titulaires de fonctions au sein de l’Etat.

L’Etat est une personne morale, détachée de la personne des gouvernants (implique qu’il préexiste et qu’il perdure aux personnes physiques qui le composent et aux gouvernants qui le personnifie).

...