Le cadre du pouvoir politique

Chapitre 1 - Le cadre du pouvoir politique 

Comment le droit constitutionnel va organiser le pouvoir politique ?

Quelles sont les règles et quelles sont les décisions ?  

Comment le droit constitutionnel va déterminer les principes qui vont déterminer l'organisation structurelle du pouvoir politique ?

Le droit constitutionnel va poser 2 éléments, un élément territorial et un juridique :

• Cadre territorial : Déterminer dans quel cadre territorial va s'exercer le pouvoir politique.
• Cadre juridique : Il va aussi poser un certains nombre d'instruments qui vont venir déterminer le cadre, l'organisation du pouvoir politique.

Ces notions de cadres territorial et juridiques vont s'organiser autour de deux concept, le concept d’État et le concept de Constitution (comme instrument juridique d'organisation du pouvoir).

Il s'agit d'étudier les instruments C°els qui vont déterminer les éléments structurels du pouvoir, quelque soit le régime. La structure du pouvoir politique en droit C°el repose sur deux questions simples dans quel cadre territorial s'exerce le pouvoir ? Et quel l'encadrement juridique du pouvoir ? C'est la théorie de la C° qui va comprendre les modalités juridiques du pouvoir.

Remarques : ces notions de cadre du pouvoir sont pas seulement des notions techniques, des notions très importantes qui soulèvent des théories politiques très importantes et là que ce trouve l'actualité du DC connaît aujourd’hui un certain nombre d'évolution.

Section 1 : Le cadre territorial du pouvoir

La question de savoir dans quel territoire va s'exercer le pouvoir ? Sur quel territoire va s'appliquer la Constitution ? Va nous renvoyer à la notion plus théorique de la notion d’État. L’État est le cadre territorial d'exercice du pouvoir, logiquement en Droit Constitutionnel tout État va avoir une Constitution. Et normalement il ne peut pas y avoir de Constitution qui ne soit pas des Constitution d’État. Donc c'est l’État qui est le territoire d'exercice du pouvoir. L’État n'est pas exclusivement une notion territoriale, une notion beaucoup plus complète, abstraite et au fond si on veut comprendre l’État il faut se poser la question de la définition de l’État, de sa structure de ses formes et même de sa fin ou plutôt les fin des États, parce que pendant des siècles le Droit Constitutionnel a été le droit de l’État, sauf qu'aujourd'hui un Droit Constitutionnel extra Étatique il s'applique en dehors de l’État au sens classique du terme et ce DC extra Étatique se divise lui même en deux idées :

• le DC supra Étatique (au dessus de l’État, le conseil de l'Europe)
• le DC infra Étatique (en dessous de l’État d'entité régional qui tend à devenir très autonome). Ce concept de l’État va cristalliser toutes les évolution et contradictions contemporaines du DC.

1- La notion d’État

Qu'est ce que c'est l’État, comment peut on définir un État ?

Il doit être définit car  lieu d'exercice DC. Un élément très compliqué car il va s'appuyer dans sa définition sur deux séries d'éléments :

• Des éléments objectifs, visibles → Les éléments constitutifs de l’État.
• Des éléments subjectifs → l’État est une institution symbolisant le pouvoir, un élément très important, complètement abstrait théorique.

A- Les éléments Constitutifs

Savoir quels sont les éléments qui objectivement constituent un État, en DC il y a 3 éléments constitutifs de l’État. IL faut que ces trois éléments soient réunis pour qu'on considère qu'il y ait un État :

• Le territoire, le territoire de l’État est garanti par la frontière, il est généralement un territoire à trois dimensions → terrestre, maritime et aérien. Il peut être continu ou discontinu. La taille du territoire n'a aucune espèce d'incidence sur la reconnaissance de l’État, il peut y avoir des micro-Etat qui sont des États a par entière (plus petit les îles Nauru). Le territoire va remplir un certains nombre de fonctions → le rassemblement de la population même si c'est pas total, il est le lieu d’exercice du pouvoir gouvernemental. L’État s'appuie sur un territoire qui est le premier concept visible.

• Le gouvernement, tout État doit avoir un gouvernement, il doit être envisagé de la manière la plus simple car ce qu'on exige d'un gouvernement pour qu'on admette qu'il y ait un État on s’intéresse pas à la dimension qualitative, quelque soit sa forme et quel quelle soit sa légitimité. Il faut une autorité qui dispose d'une puissance et qui puisse s'imposer sur un territoire. Max WEBBER, monopole exercice et la contrainte de l'armée.

Des exemples d’États où le gouvernement ne contrôle pas la totalité de l’État se demander s'ils sont toujours des États, trois exemples :

• Colombie (des milices paramilitaires des FARC qui contrôlent une partie du territoire),
• Le Liban (deux phénomènes de déstabilisations l'occupation du Liban par un certains nombre de forces militaires étrangères et l'existence de milices armées qui n'obéissent plus au gouvernement et qui ont une capacité militaire supérieure à l'armée nationale le Sbola)
• l'Autorité Palestinienne ( l'armée palestinienne n'a pas tous les pouvoirs, l'armée israélienne aussi)

• La population, une phase simple et une phase compliquée. L'idée de population pour qu'il y est un État il faut une population qui vit sur le territoire de l’État et qui obéisse au gouvernement. Ils ont un lien de nationalité qui induit une relation particulière entre la population et l’État, les nationaux deviennent des citoyens. Sur un territoire donné ne vivent pas que des nationaux, lesquels peuvent aussi vivre à l'étranger. La question des droits des personnes étrangères sur le territoire. La taille de la population n'est pas un critère pour le droit international.

Cette population va poser des questions plus subjectives car le concept de population va souvent en DC être associé à des concepts plus subjectifs qui ont des conséquences plus importantes, la notion de peuple et surtout la notion de Nation.

• Le peuple, considéré de manière objective (=population) ou de manière objective serait la dimension juridique de la population traduction juridique du concept géographique de la population. Dans la C° de 1958 le TC évoque un peuple français titulaire de la souveraineté nationale ça veut dire qu'il n'y a en France qu'un seul peuple, le peuple français et qui si on appartient au peuple français juridiquement cette appartenance est exclusive, une décision du Conseil Constitutionnel 1991 → pas peuple corse qu'un seul peuple, le français.
• La notion de nation, un certain nombre de référence au concept de nation. Qu'est ce que c'est ? En DC la nation renvoie au lien qui va exister entre les gens qui compose la population et qui leur permet de se rattacher à l’État. Le sentiment d'appartenance à un État. Ce qui va unir les trois éléments ce qui va faire qui le citoyen d'un État va obéir au gouvernement. Ce concept de nation deux caractéristiques : il est déterminant dans l'adhésion à l’État le sentiment national est fondamental pour qu'il y ait un État (palestinien ne sentent pas israéliens, sans sentiment national pas d’État), cette idée de nation va avoir des conséquences sur l'organisation de l’État l'idée de nation va être déterminante sur la structure C°elle de l’État. Comment va t-on définir la nation et donc ce sentiment national. Il existe dans la théorie politique deux méthodes de définition de la nation qui correspondent à deux conceptions de la nation :

• l'objective, aussi connue sous le terme de conception allemande de la nation qui a été mise en évidence par un philosophe allemand FICHTE qui en 1807 écrit Le discours à la Nation Allemande cette conception objective allemande de la nation s'oppose à une conception.

La Conception allemande → le lien national repose sur la conjonction d'un certains nombre de critère, une nation un peuple lié par l'histoire, par la géographie, par la religion, par la langue, un peuple relié par des éléments objectifs. On ne choisit pas véritablement sa nation, une sorte de déterminisme historique et culturel qui nous fait appartenir à une nation plutôt qu'a une autre.

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