La Vie Parlementaire.

La Vie Parlementaire

Nous ne vivons pas une vie parlementaire saine. La vie parlementaire n’est pas vécue dans le vrai sens.

Concept de base :

Quand on dit « vie parlementaire » cela implique le parlement.

Le parlement est l’assemblée qui représente le peuple, ce sont les élus du peuple (ex : la chambre des députés au Liban ; Majlis El Ouma au Kuwait ; l’Assemblée Nationale et le sénat en France…etc.).

Le parlement est constitué de deux chambres : lower chamber (American Congress) et upper chamber.

Il peut avoir deux types de chambres ou un seul : monocamérale ; bicamérale. Le système Libanais est monocaméral mais il a connu la bicaméralité jusqu’à 1927. Le système français est bicaméral.

Le parlement fait partie d’une structure constitutionnelle contenant les trois pouvoirs : législatif ; exécutif ; judiciaire.

Certains parle d’un 4eme pouvoir, les médias et l’opinion du public. Ceci est péjoratif puisqu’il n’est pas indiqué dans la constitution mais il contient du pouvoir.

Taef (Novembre 1989) est un accord national qui contient plusieurs points mais il subit des modifications constitutionnelles afin qu’il puisse être appliqué sur tout le Liban, c’est l’amendement constitutionnel de Septembre 1990.

Mais cette modification n’était pas une simple traduction, certains points furent éliminés de Taef et ne se trouvent pas dans l’amendement :

Ex : le pouvoir exécutif était entre les mains du président, qui l’exerçait avec les ministres.

Sur la base de cet accord, il y a eu des accords en Septembre 1990

Suite à l’accord de Taef et a l’amendement, ont élis une chambre de députés : un sénat sera créé et il sera représentatif des familles spirituelles/des communautés religieuses.

• Lire l’article 65 de l’amendement.

Le Liban a connu :

• La première constitution en 1926
• La deuxième constitution en 1943
• La troisième constitution avec Taef.

Il y a une assemblée constituant quand : il y a une révolution ; un pays est créé ; il y a un changement de régime…etc.

Avant les années 1920, il n’y avait pas beaucoup d’Etats dans le sens scientifique, ce concept est récent, surtout dans la région dans laquelle nous vivons. Les frontières commencent a se dessiner après le Congres de Versailles.

• Comment le sénat libanais pourra exister ?
• Quel est l’intérêt d’avoir un sénat ?
• Comment le Liban contrôle ses dépenses ?
• 2003 : dernier Bilan
• 2005 : dernier budget prévisionnel
• 12eme provisoire du liban
• Séparation du pouvoir de Montesquieu (les trois pouvoirs ne peuvent pas collaborer).

Le Liban est une Patrie souveraine, libre et indépendante. C’est une République démocratique, parlementaire, fondée sur le respect des libertés publiques. Ici, le peuple est la source des pouvoirs et le détenteur de la souveraineté qu'il exerce à travers les institutions constitutionnelles.

Le Liban fut fondé en 1943 selon une loi constitutionnelle écrite en 1926, modifiée plusieurs fois, et par un pacte national non écrit, conclu entre le Président de la République et le Premier Ministre.

→ La Constitution libanaise de 1926 a subi plusieurs modifications en arrivant à l'accord de Taëf et la nouvelle constitution de 1990 qui régissent l'Etat, la vie constitutionnelle et les pouvoirs au Liban.

La vie parlementaire au Liban est passée par quatre principales phases dans la période du mandat français :

En 1920, la promulgation du décret n°299 qui stipule l'annexion des 4 gazas au Liban, et le décret n°318 qui préconise la création de l'État du Grand Liban avec ses frontières actuelles. De nombreux décrets ont suivis, notamment le décret n°336 qui a déterminé le système administratif de l'État libanais. En 1922, la promulgation du décret n°1304, stipulant la création d'un comité élu sous le nom de conseil représentatif du Grand Liban.

Parallèlement à cela, a été promulgué le décret n°1307 considéré comme la première loi intégrée portant sur les élections parlementaires libanaises.

Le Gouverneur du Grand Liban, le général Trabeaud, a promulgué un décret stipulant la répartition des 30 parlementaires sièges entre les confessions. Cette situation est restée inchangée même après l'adoption de la Constitution libanaise le 23 mai 1926.

Quatre parlements ont été élus et nommés durant la période du Mandat français. De l'Indépendance jusqu'au début de la guerre de 1975, huit parlements se sont succédés avec un changement du nombre de sièges. Durant la guerre, le dentier Parlement qui a précédé l'accord de Taëf, son mandat a duré du 3 mai 1972 jusqu'en mai 1991, depuis 4 parlements se sont succédés avec une répartition des sièges entre musulmans et chrétiens.

I) Les Sources Du Droit Parlementaire :

Il y a plusieurs sources du droit parlementaire qui régissent notre système :

→ Les sources écrites du droit parlementaire :

*La Constitution de 1990.

*L'accord de Taëf de 1989 : il a été établi entre les différentes parties au Liban. En se basant sur cet accord, la Constitution de 1991, composée de 102 articles, a subi plusieurs modifications concernant les pouvoirs et l'élection du Président de la République, la révision de la Constitution, le fonctionnement de l'Assemblée, et la Haute Cour.

*La loi électorale n° 171 du 6/01/2000 : elle est composée de 9 chapitres.

*Le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale : il fut adopté à la séance plénière du 18/11/1994 et amendé en séances plénières du 28 et 29 Mai 1997, 10 et 11 Février 1999, 31 Octobre 2000, et 21 Octobre 2003. Il intitule l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée, les procédures législatives, le contrôle parlementaire et les dispositions diverses.

→ Les sources non écrites du droit parlementaire :

Le pacte National : un accord non écrit, conclu en 1943 entre le Président de la République et le Premier ministre de l'époque.

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