Cours de droit constitutionnel

INTRODUCTION

I - Définir le Droit constitutionnel

        a. Le droit de la régulation politique

Le droit constit détermine les relations entre l'état et les citoyens, entre les gouvernants et les gouvernés. Un état est un territoire, une population et un souverain (centre pô). Certains auteurs disent que l'état est seulement l'habitacle juridique d'un pv pô légitime. Le droit constit est à la base de tous les autres droit, il est primordial. Il va organiser un consensus, un modus (?) entre les individus et les institutions collectives necéssaires à la vie en société. Il va préciser les modes d'emplois, le modes de fonctionnement, et les principales institutions de l'état. Il va règler les rapports de ces institutions avec les individus. Du pdv d'un auteur, Rivero, "le d constit sent la poudre, càd que les ind vont parfois prendre les armes, descendre dans la rue, se révolter pour faire que les constitutions soient adoptées, les faire évoluer".

        b. L'héritage du "modèle de Westminster"

Le droit constit moderne est l'héritier d'un modèle politique apparu en Angleterre appelé "modèle de Westminster". C'est un système de pouvoirs et de contre-pouvoirs: Checks and balances, qui émerge à travers la notion de séparation des pouvoirs. D'une part, il y a les législateurs (ceux qui fabriquent la loi), d'autre part les administrateurs (ceux qui vont appliquer la loi) et enfin les juges qui vont trancher les litiges qui peuvent naître à l'occasion de l'application de la loi.

Les premières constitutions modernes remontent au XVIIIe siècle avec notamment la Constitution des USA (1787), mais aussi, selon certains auteurs, la Constitution Corse. En France, la première constitution date d'après la Révolution française (1791), on met en place une monarchier constitutionnelle. Le processus de rédaction de cette constitution s'est enclanché au moment de la Révolution à la suite du "serment du jeu de paume". Le 20 juin 1789, les députés, convoqués par le roi Louis XVI ont décidé "de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront jusqu'à ce que la Constitution du Royaume soit établie" (citation de Mounier et Sieyès). Cette proclamation avait déplu à Louis XVI et ses soutiens, il a essayé de faire échec à la promesse de cette proclamation et a donc envoyé des soldats pour dispercer les députés. Un autre député, Mirabeau, dit "Allez dire à ceux qui vous envoie que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous ne quitterons nos places que par la force des baïonnettes".

II – Une brève histoire de la matière

        a. Les origines de la matière: le temps des obsédés textuels

C'est lors de la monarchie de juillet (1830/40) que fut créée pour la première fois à la faculté de droit de Paris une chaire (enseignement) de droit constitutionnel. Avec cette chaire commence la première période de l'enseignment de droit constitution, les enseignants faisaient l'exégèse de la constitution (étude approfondie du texte de loi). On formalise la notion séparation des pouvoirs, de représentativité. C'est une période déconnectée du réel.

        b. La révolution des politologues

Après la 2e GM va émerger des nouveaux juristes sous la houlette de Maurice Duverger qui va séculariser le droit constitutionnel. Il veut sortir ce droit d'une approche trop théorique et du coup trop irréelle, pour étudier ce droit. Il va s'agir de replacer le droit constitutionnel dans son environnement sociologique. Cette approche du droit constitutionnel va être surtout le fait d'enseignants d'un nouvelle matière, les enseignants de science politique. Les enseignants vont observer, analyser le fonctionnement concret du droit.  Ils vont dépassr la simple étude de la constitution pour forger la notion d'opinion public, ils vont s'interesser aux partiss politiques, aux rôles des élites politiques, et bien au-delà du droit.

        c. La revanche du juridique

Le problème de l'approche précédente est qu'elle va avoir tendance às'éloigner du droit et donc dans les années 1980, certains jristes vont réinvestir l'étude, l'analyse du droit constitutionnel et on va assister à une juridicisation de la matière. Cela signifie qu'on va développer une approche du droit constitutionnel en terme d'affaires juridiques, avec des termes particuliers.

Ils vont s'intéresser au contenteux constitutionnel qui va se développer à compter des années 1970/80. Ce contentieu tient au développement du rôle joué par le conseil constitutionnel mis en place sous la Ve Republique de 1958 mais va jouer un rôle actif à compter des années 70/80. Son rôle va devenir plus important avec récemment l'apparition de la procédure des QPC à compter de 2010. Bastien François l'a appelé la constitution Sarkozy. Cette procédure permet aujourd'hui à tout justiciable de contester la constitutionnalité d'une loi s'il estime que cette loi porte atteinte au droit et ux libertés que la constitution garantie. En raison du rôle de plus en plus important du consil constitutionnel s'est développé tout un contentieu et donc certains juristes disent qu'il faut avant tout analyser la constitution mais surtout toutes ses décision. L'école d'Aix s'est développé en France avec à sa tête Favoreu qui vont militer pour le développement d'une approche jurisprudentielle, contentieuse du droit constitutionnel. C'est donc la troisième approche, droit vivant par rapport aux autres droits.

PARTIE 1 : Une brève histoire de la France depuis 1789

        Chapitre 1 : Les grands traits de l'histoire constitutionnelle

L'histoire constitutionnelle française n'est pas un long fleuve tranquille. Le point de départ est le serment du jeu de paume.

I – Une vingtaine de régimes politiques depuis la révolution

Depuis 1789, la France a connu 16 Constitution mais compte tenu de certains régimes transitoires, on comptabilise une vingtaine de régimes politiques différents.

        1. Un panorama historique

Depuis 1789, il y a eu au moins 4 révolutions (1789, 1830, 1858 ?, 1971) et plusieurs coups d'états. Un coup d'état est une prise illégale souvent brutale du pouvoir par une personne ou un groupe de personnes qui avaient déjà un rôle officiel le plus souvent et qui vont violenter le systèe en place pour prendre une place. Les plus célèbre sont le coup d'état du 18 brumaire (1799) de Napoléon Bonaparte, et une cinquantaine d'année plus tard, en 1851, le coup d'état de Louis Napoléon Bonaparte (neveu du précédent). Puis un coup d'état (plus ou moins discuté) en 1958 du général de Gaulle. L'occupation allemande est à l'origine de la chute de la IIIe republique qui a été le régime le plus long, remplacé par le régime de Vichy.

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