La vie des affaires.

La vie des affaires est la répétition standardisée de plusieurs actes juridiques qui produisent des effets de droit et pour favoriser la circulation des biens et la rapidité des transactions, les contrats commerciaux nécessitent de réduire ou même de supprimer les formalités, et de lever tous les obstacles qui peuvent ralentir l’activité commerciale. Cette simplicité se traduit sur le terrain par l’introduction d’une multitude de clauses usuelles réglementées par plusieurs sources de droit. Mais l’affiliation au droit civil est particulièrement marquée en droit commercial puisque toutes les règles concernant la conclusion, l’interprétation, l’exécution, l’annulation ou la résolution des contrats commerciaux sont celles du droit civil.

Les clauses usuelles dans les contrats commerciaux précisent les obligations de chacune des parties et permettent de se prémunir contre d’éventuelles contestations, le rédacteur du contrat doit anticiper sur des événements susceptibles de se produire et envisager les mesures a appliquer dans de telles situations. Par conséquence, chacune des parties s’engage ainsi en connaissant la portée de ses obligations et la limite des exigences de l’autre ; ce qui facilite la rédaction du contrat et lui confère une souplesse supplémentaire. Compte tenue que la richesse du phénomène contractuel et ses clauses usuelles posent souvent une pluralité de litiges dans la pratique des affaires, et rare sont les contrats commerciaux qui se terminent sans litige, en particulier le contrat de bail.

La doctrine contemporaine enseigne que les droits de la très haute antiquité ont connu et réglementé différents contrats et institutions commerciales, c’est ainsi que les babyloniens ont connu le prêt a intérêt, le dépôt d’espèce et des marchandises. Les phéniciens avaient pour leur part inventé la technique de l’avarie commune .les romains auraient mis au point la représentation et réglementé les opérations de banque et le mandat commercial .ce qui prouve que l’existence des clauses contractuelles n’est pas un phénomène récent. Mais l’apport de l’antiquité aux contrats commerciaux est jugé plutôt limité, en ce sens que les mécanismes propres au droit commercial n’ont pas été découverts panant cette période.

Il est à noter que les clauses contractuelles sont influencées par plusieurs législations européennes, particulièrement française. Ce qui a attiré l’attention de certains savants et jurisconsultes pour justifier leur position hostile face à une multitude de clauses usuelles tel que la clause pénale, en avançant que de telles clauses reposent sur l’alea et le jeu du hasard, or les contrats commerciaux doivent respecter certains principes islamiques .de ce fait, tout contrat de vente ou de location qui comporte une clause reposant sur l’alea la chose qui en fera l’objet n’est pas licite

Ainsi, et pour mieux cerner cette notion de clauses usuelles, il serait primordial de répondre à une multitude de questions : Quels sont les fondements juridiques des clauses usuelles dans les contrats commerciaux ? Peut-on établir une distinction entre ces clauses ? Comment le juge agit face aux aménagements contractuels ? Et quel est le rôle du tribunal de commerce en la matière ?

Pour atteindre notre objectif, la réponse à l’ensemble des questions qui nous interpellent nécessite de traiter d’une part, la réglementation et typologie des clauses usuelles dans les contrats commerciaux (partie I) et d’autre part ……………

Partie 1 :

Règlementation et typologie des clauses usuelles dans les contrats commerciaux

Chapitre 1 : la réglementation des clauses contractuelles :

Les contrats commerciaux sont régis par le principe de la liberté contractuelle tiré de l’article 230 du Dahir des Obligations et Des contrats , par conséquence les parties au contrat peuvent manifester leur volonté et aménager leurs accord afin d’inclure un ensemble de clauses usuelles dérivant de plusieurs sources ; que celles-ci soit nationales ou international cela dépend de la nature du contrat et de son objet.

Section 1 : les sources nationales

Il y’a 3 sources de règles qui réglementent les clauses contractuelles dans les contrats commerciaux, en l’occurrence : le Dahir Des obligations et Des contrats, les usages et la coutume, et finalement la jurisprudence.

Paragraphe 1 : le Dahir des obligations et des contrats

Le dahir du 12 Aout 1913formant code des obligations et contrat avait introduit un ensemble de règles pour le droit commun et pour les contrats commerciaux. la rencontre de deux volontés est l’élément indispensable à la formation du contrat commercial ,mais un contrat ne peut se former que lorsque les contractants sont d’accord sur tous les éléments de l’obligation qu’il se proposent de conclure , raison pour laquelle le législateur avait prévu un ensemble de clauses contractuelle dans le livre premier de ce dahir ; tandis qu’il a consacré dans son deuxième livre des dispositions particulières à certains contrats commerciaux .les clauses réglementées par le code civil sont diversifiées selon la volonté des parties contractantes et selon d’autres critères, on peut citer à titre d’exemple la clause de déchéance du terme ( art . 127 et suivant ) la clause pénale (art 264 ) la clause résolutoire ( art 259 et 260) …. Etc.

Paragraphe 2 : doctrine et usages nationaux

Il s’agit des pratiques anciennes dont les destinataires ont acquis la certitude qu’elles étaient obligatoires, ces sources s’épanouissent à coté des textes législatifs et réglementaires pour prouver que le législateur est souvent en retard par rapport au monde économique et commercial. Ces pratiques intéressent un ensemble de clauses usuelles consacrées par le temps et acceptées par la population d’un territoire déterminé, raison pour laquelle les chambres de commerce mettent en place des modèles de contrats avec des clauses usuelles dans des domaines précis qui deviennent coutumières et ont une valeur obligatoire. Selon la jurisprudence, on a pu se poser le problème de savoir comment les usages avaient pu légitimement résister à la l’autorité des lois ? Mais cette question constitue un faux problème, dans la mesure ou dans les matières qui ne sont pas régis par des règles d’ordre public, la loi étant elle-même

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