Le consommateur

Le consommateur n’était pas, aux origines de la construction communautaire, un acteur en tant que tel des politiques de l’Union. La protection des consommateurs relevait d’une approche plus globale, ces derniers étant considérés comme des bénéficiaires indirects de l’action de la Communauté – par exemple, la baisse du prix des billets d’avion occasionnée par la libéralisation de ce secteur. En effet, l’intérêt des consommateurs est parfois pris en compte directement par le droit de l’Union, dans la mesure où il peut justifier des dérogations à certaines règles du traité (autorisation de certaines ententes entre entreprises ayant un impact positif pour le consommateur ou justification des restrictions aux échanges par des raisons impérieuses d’intérêt général liées à la protection des consommateurs).

Au sommet de Paris de 1972, les chefs d’Etat et de gouvernement ont exprimé pour la première fois la volonté de mettre en place une politique en faveur des consommateurs. La Commission a alors présenté un programme d’action énonçant les droits qui constituent, encore aujourd’hui, les fondements de la législation de l’Union : le droit à la protection de la santé et de la sécurité ; le droit à la protection des intérêts économiques ; le droit à la réparation des dommages ; le droit à l’information et à l’éducation ; le droit à la représentation.

La protection des consommateurs n’est cependant devenue une politique communautaire à part entière qu’avec le traité de Maastricht (art. 153 CE, devenu article 169 TFUE). Le traité d’Amsterdam s’est ensuite fait plus explicite sur les objectifs et la portée de cette politique. Ainsi, le traité prévoit depuis qu’« afin de promouvoir les intérêts des consommateurs et d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, la Communauté contribue à la protection de la santé, de la sécurité et des intérêts économiques des consommateurs ainsi qu’à la promotion de leur droit à l’information, à l’éducation et à s’organiser afin de préserver leurs intérêts » (objectif également inscrit à l’article 38 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne aux termes duquel « un niveau élevé de protection des consommateurs est assuré dans l’Union »).

La dimension horizontale de cette politique est également affirmée puisque le traité prévoit que « les exigences de la protection des consommateurs sont prises en considération dans la définition et la mise en œuvre des autres politiques et actions de l’Union » (article 12 TFUE). La protection des consommateurs est donc un objectif large, qui est pris en compte dans de nombreuses politiques sectorielles, comme la politique des transports (droits des passagers) ou la politique agricole (sécurité sanitaire des aliments, prix, sécurité des approvisionnements, qualité des produits, etc.).

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