Le consentement au mariage cas

Dissertation : Le consentement au mariage

Le consentement entre les deux conjoints est une des conditions de formation du mariage, elle doit être exprimée mais il est aussi important d’obtenir le consentement des tiers (famille, proches). De plus le mariage était l’institution par laquelle un homme et une femme s’unissaient pour vivre en commun et fonder une famille néanmoins aujourd’hui les mentalités ont changés et avec l’approbation de la loi du 17 mai 2013, apparition du mariage pour tous, la conception de famille traditionnelle est bouleversée.

Malgré certaines ouvertures et nouvelles possibilités les conditions du mariage restent globalement les mêmes.

C’est réellement le consentement des époux qui marquent leur adhésion à l’institution du mariage. Il entraine un accord de volonté et s’attache à lier les époux. Le consentement est de cette façon un élément essentiel à la formation du mariage, il marque la liberté des époux d’accepter une telle union puisque chacun est libre de se marier.

Il faut un consentement mutuel des époux sans qu’aucun ne soit sous la contrainte, sous pression ou sous la menace de l’autre époux ou d’un tiers. De surcroît il faut noter que si le mariage n’a pas été célébrer aucun engagement n’est proclamé et les fiançailles n’empêchent en rien une possible rupture de la part d’un ou des deux futurs époux.

Le consentement au mariage permet de mettre en évidence la nature hybride du mariage, sous cet angle il est possible de le rattacher à la catégorie des contrats. Cette étude traite du consentement au mariage et non dans le mariage, il faut donc considéré le consentement comme une condition de formation du mariage.

Il est intéressant de se demander qu’elle est la place de cette condition de la formation du mariage ?

Pour répondre a cette question nous verrons donc dans une première partie « Le consentement, condition de formation déterminante » et dans une deuxième partie « Absence de consentement sanctionnée par la nullité. »

I/ Le consentement, condition de formation déterminante

C’est réellement le consentement des époux qui marquent leur adhésion à l’institution du mariage. Il entraine un accord de volonté et s’attache à lier les époux. Le consentement est de cette façon un élément essentiel à la formation du mariage, il marque la liberté des époux d’accepter une telle union puisque chacun est libre de se marier.

A/ Le consentement des deux conjoints

Dans un premier temps, les deux futurs époux doivent exprimer leur volonté de mariage, pour cela, il doivent être conscient de leurs actes. Ainsi, aucun des deux conjoins ne doit être victime de troubles mentaux, sinon dans le cas contraire, la personne doit prouver qu’elle était dans un état second. Une exception est cependant nécessaire à relever, c’est le cas du mariage posthume. Exemple avec l’arrêt du 28 Février 2006 qui pose la question de savoir s’il est nécessaire de prouver le consentement du défunt, ici l’époux avait laissé une notification de mariage ce qui constituait une formalité qui répondait aux attentes de l’article 171 du Code Civil.

De plus, les deux conjoins doivent exprimer leur volonté à l’officier d’Etat Civil qui leur fait passer une audition. Lors de cette audition, chacun des futurs époux sont interrogés séparément pour s’assurer de la liberté de consentement et éviter le mariage forcé.

L’article 146 du Code Civil rend impératif le consentement

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