Le conseil en gestion de patrimoine

en gestion

de patrimoine

Le conseil en gestion de patrimoine est une activité en plein essor. Afi n de protéger

les épargnants, la Loi de Sécurité Financière de 2003 a encadré l’activité

de conseil en investissements fi nanciers et des associations professionnelles ont fait

l’objet d’un agrément par l’Autorité des Marchés Financiers. Le chapitre 1, rédigé

par Renaud Salomon (Cour de Cassation et Université Paris 12) présente les cadres

juridiques associés à cette activité. Préalablement à tout conseil, il est impératif de

réaliser un diagnostic, par le biais d’un recensement patrimonial, avant de pouvoir

aboutir à une analyse puis à la défi nition d’une stratégie patrimoniale. Ce thème, très

opérationnel, fait l’objet du chapitre 2, coécrit par Bruno Dalmas (conseiller en

gestion de patrimoine indépendant), Pascal Pineau (Métisse Formation) et Vincent

Cornilleau (Natixis Private Banking Luxembourg). En matière de conseil en gestion

de patrimoine, chaque cas est un cas particulier. Il est donc primordial, pour le

conseiller en gestion de patrimoine, de tenir compte des spécifi cités de chaque client

dans ses recommandations afi n d’intégrer tout ce qui fait son patrimoine, y compris

ce qui relève de l’immatériel, qu’il s’agisse de son nom de famille ou de ses valeurs.

C’est ce thème qui est traité par Pascal Pineau au sein du chapitre 3.

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Chapitre Les professionnels

de la gestion

de patrimoine

Renaud Salomon

La France compte quelque 3 000 conseillers en gestion de patrimoine, regroupés

en près de 1 500 établissements, tenus aux trois quarts d’entre eux par des

professionnels indépendants.

Cette profession, longtemps dépourvue de statut, s’est structurée depuis la loi du

1er août 2003 de sécurité fi nancière. Ainsi, tout d’abord, cette dernière a défi ni la

profession de conseiller en investissement fi nancier (art. L. 541-1 du Code monétaire

et fi nancier), dont le périmètre d’activité, qui recoupe partiellement celui du

conseiller en gestion de patrimoine, est soumis à la tutelle de l’Autorité des marchés

fi nanciers (AMF) et qui s’est vu doter d’un encadrement juridique destiné à moraliser

la profession. Par ailleurs, la profession de conseiller en gestion de patrimoine

se structure autour d’organisations professionnelles qui offrent à leurs adhérents une

assurance de responsabilité civile professionnelle, leur propose des formations ainsi

que des guides de bonnes pratiques professionnelles uniformes.

Le conseil en gestion de patrimoine, dont l’activité consiste à orienter son client

dans des choix de placement ainsi qu’à l’informer des conséquences juridiques et

fi scales des orientations prises, reste cependant très hétéroclite. Révélateur à cet

égard sont les diverses professions qui participent à cette activité de gestion de patrimoine

: outre les conseillers indépendants, les banques, entreprises d’investissement,

assureurs, experts-comptables, gérants de portefeuilles, commissairespriseurs,

notaires…

LE CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE

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À défaut de statut autonome du conseil en gestion de patrimoine, le droit fi nancier

renvoie indirectement aux règles concernant les prestataires de services d’investissement

ainsi que sont les conseillers en investissement fi nancier (CIF).

Section 1 ■ Les obligations des conseillers en gestion de patrimoine

Section 2 ■ La responsabilité des conseillers en gestion de patrimoine

LES OBLIGATIONS DES CONSEILLERS

EN GESTION DE PATRIMOINE

Il convient de distinguer les obligations propres au conseiller en investissement

fi nancier de celles propres au prestataire de services d’investissement.

1 Les obligations spécifi ques du conseil en investissement

fi nancier (CIF)

Le CIF est soumis à des obligations liées à son activité de conseil, mais également

à des obligations quant à son organisation.

1.1 Les obligations inhérentes à l’activité de conseil

■■ L’obligation d’information

Il s’agit de l’obligation minimale qui s’impose au professionnel. « Elle se caractérise

par sa neutralité, dans la mesure où elle n’implique aucune impulsion à agir

mais “porte sur des faits objectivement vérifi ables”1. »

Ainsi, tout d’abord, le CIF doit remettre à son client, dès son entrée en relation

avec celui-ci, un document comportant son statut de CIF et son numéro d’adhérent

à l’association dont il dépend,

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