Le consentement (droit des obligations)

LE CONSENTEMENT

L’art. 1128 dispose que :

Sont nécessaires à la validité d'un contrat :

1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.

Les nouveaux textes consacrés au consentement sont les art. 1130 à 1144. Les dispositions nouvelles relatives aux vices du consentement (erreur, dol et violence) s’ouvrent par un texte qui met en évidence une exigence qui est commune à ces 3 vices : le caractère déterminant de celui-ci.

L’art. 1130 dispose :

L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.

Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné.

Les dispositions précisent ensuite la sanction commune : la nullité relative (art. 1131) en raison du caractère privé des intérêts qui sont à protéger qui ne sont pas ceux de la société.

Les textes nouveau reprennent le droit positif tel qu’il existait avant l’ordonnance de 2016 :

Exigence de l’intégrité du consentement par application du principe de l’autonomie de la volonté selon lequel les parties s’engageant parce qu’elles le veulent et cela parce que leur consentement est intègre. Une volonté altérée ne peut pas être regardée comme une volonté autonome. Pour être juridiquement efficace, le consentement doit émaner d’une (art. 1129) :

- volonté saine c’est à dire éclairée

- volonté libre

Si une des parties n’a pas décidée en connaissance de cause (erreur et dol) SOIT a subit une pression à l’issue de laquelle elle a contracté (violence) alors sont consentement aura été vicié et le contrat sera annulable.

Les rédacteurs n’ont retenu donc que 3 vices du consentement : La lésion a également été abordée mais dont le principe n’est pas de nature à vicier le consentement.

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