Le juge et la loi

JUGE ET LA LOI

Dans un recueil de Alfred Auguste Pilavoine, il est dit « La justice exige plus encore que le législateur, si l'un fait la loi, c'est l'autre qui l'applique. » Cette citation expose le rôle des pouvoirs dans leurs fonctions. En fait, l'auteur veut réellement montrer l'importance du juge dans l'interprétation de la règle de droit qui nécessite beaucoup de subtilité.

Dans ce sujet, il faut traiter de la place du juge au sein de la loi. La fonction judiciaire intervient de manière rigoureuse dans la fonction législative en évitant tout empiétement possible.

Tout d'abord, il est préalablement nécessaire de définir les termes du sujet. Juridiquement, la loi, selon une définition classique, est la règle de droit suprême, générale et impersonnelle. Elle regroupe l'ensemble des lois et vient régir la vie en société. Elle doit encadrer mais aussi maintenir l'ordre public pour préserver la liberté de chacun. La loi est donc la norme considérée comme obligatoire, générale, permanente en s'imposant à l'ensemble de la population à l'intérieur du territoire. La loi est obligatoire puisque l’enfreint et le non respect de la règle entraine la sanction publique de l'Etat. A l'inverse, la justice est un principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect d'autrui. C'est le pouvoir d'agir pour faire reconnaître et respecter ces droits. Le juge peut se définir ainsi comme celui qui a autorité reconnue pour trancher un différend dans le cadre d'une procédure. Il est désigné pour juger en usant de son pouvoir d'interprétation si nécessaire. La loi et le juge sont donc deux termes totalement opposés, non seulement ils n'ont pas les mêmes fonctions mais ils sont aussi deux pouvoirs différents qui doivent tout de même assurer un encadrement et une sécurité dans l'Etat de droit.

Il faut donc se demander si le pouvoir du juge peut-il aller se confondre avec celui de la loi ?

L'intérêt ici est de savoir si le pouvoir du juge assure un encadrement considérable de la loi. En effet, au travers de sa fonction, le juge intervient dans la loi. Lors de conflits, il vient interpréter des faits qui ne seraient pas assez clairs pour appliquer directement la législation. Il est nécessaire d'avoir une telle fonction pour éviter l'élargissement du contentieux mais aussi un blocage des litiges. Ainsi, il dispose de méthodes, de moyens pour s'aider d'interprétations modèles. Pourtant, la loi limite ce rôle car le juge pourrait même aller à l'encontre du principe de séparation des pouvoirs et créer du droit.

Si le juge est nécessairement subordonné à l'autorité législative (I) il il y

a tout de même une influence directe du juge sur la loi (II).

I/ Une dépendance certaine du juge à la loi

Le juge est certainement soumis aux dispositions de la loi, en effet, il règne toujours une prééminence de la loi (A) et un pouvoir d'interprétation stricte du juge (B)

A/ La prééminence de la loi assurée par la théorie philosophique

Historiquement, la pensée philosophique a inspiré la primauté de la loi. Dans L''Esprit des Lois, Montesquieu énonce que « les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur. » Ce postulat du philosophe montre bien l'office du juge à l'époque. Le philosophe a une vision très fermée de la séparation des pouvoirs dans laquelle la place du juge est considérablement limitée. Par conséquent, il applique les principes que la loi a énoncé sans pouvoir modifier le sens ni la portée. C'est une idéologie très présente chez les révolutionnaires dans la crainte du pouvoir judiciaire. Ainsi, le juge doit avoir un rôle passif qui va appliquer de manière stricte la loi. Cela rejoint l'idée de gouvernement des juges inspiré de Lambert. Cela désigne la dérive des juges qui veulent s'emparer d'un trop grand pouvoir d'interprétation des textes et faire place à une création de droit. Cette prédominance de la loi assure une stabilité des textes législatifs car les juges abuseraient du pouvoir accordé.

Pour autant, Jean-Jacques Rousseau exprime, lui, l'idée suprême de la loi qui est l'expression de la volonté générale. Malgré des idéologies divergentes concernant la séparation des pouvoirs, ces auteurs considèrent la loi comme un pilier fondamental auquel on ne peut déroger. Le juge doit se contenter de de soumettre à elle et appliquer ce que la loi a ordonné.

Si l'idéologie assure une dominance de la loi, l'interprétation du juge est aussi limitée aujourd'hui.

B/ Un pouvoir d'interprétation limité et strict

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