Le juge et la loi

Dissertation : Le juge et la loi

Dans son oeuvre le père Goriot, Honoré de Balzac introduisait la relation du juge et de la loi de la manière suivante : « L'on ne trouve pas dans les tribunaux trois juges qui aient le même avis sur un article de la loi ». Ainsi, le juge semble avoir pour fonction l’interprétation et l’application de la loi.

Aujourd’hui, « Nul n'est censé ignorer la loi » car elle est omniprésente dans notre société. Ici, nous nous intéressons au sens large du mot « loi ». La loi est définie par la Constitution de 1958 comme le texte que vote le Parlement. Elle désigne alors toute règle de droit émanant de l’autorité investie du pouvoir législatif, c’est-à-dire le Parlement. Dans cette conception large du mot « loi », on prend en compte les arrêtés, les décrets, les règlements. Ces lois sont donc des règles de conduite, générale, abstraite, impersonnelle et obligatoire qui régissent la vie en société. Les règles de droit sont établies sous la forme écrite d'un texte soumis à une publication dans le journal officiel. De plus, elles sont sanctionnées par l’autorité étatique. Ces sanctions sont ensuite mises en oeuvre par la puissance publique.

La loi est donc une norme écrite qui est générale et impersonnelle. Elle nécessite la présence du juge pour l’interpréter et l’appliquer de la meilleure façon.

Le juge est un magistrat de l'ordre judiciaire qui remplit une fonction de jugement. Ce juge peut faire parti des juridictions du premier degré, ou bien du second degré, c’est à dire des juridictions d’appel. Son rôle est de trancher des litiges entre des parties. Il est donc chargé de rendre la justice. La décision de justice que prend le juge se fait par l’application de cette règle de droit. Ces décisions du juge forment la jurisprudence. Ainsi, le juge semble posséder un rôle important par rapport à la loi.

Dans notre système français, le devoir du juge est d’appliquer la loi.

Le juge apparait donc comme un agent d’exécution c’est ce que prévoir l’article 12 alinéa 1, du nouveau code de procédure civile qui dispose que « le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ». Si le juge n’applique pas la loi en refusant de trancher un litige, il se rend coupable d’un déni de justice. Ce refus de juger est prévu par l’article 4 du code civil qui dispose que « le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ».

Cependant, le juge ne détient pas un pouvoir normatif car seul le législateur a le pouvoir de créer du droit. Effectivement, le législateur a pour tâche de rédiger les lois qui entreront ensuite en vigueur. Le juge ne peut que compléter ces lois à travers son interprétation. Il est vrai que lors de l’application de ces lois, le juge doit parfois les interpréter c’est à dire dégager le sens explicite et implicite d’un texte car ceux-ci peuvent être ambigüs, voire imprécis. C’est ce que l’on appelle le pouvoir prétorien du juge.

Il convient donc d’étudier le lien qu’il existe entre le juge et la loi en répondant à l'interrogation suivante, quelle relation le juge entretient-il avec la loi ?

Avant la révolution, le juge détenait un pouvoir très fort mais peu à peu le juge s’est vu soumettre à la loi (I). Malgré cette soumission, il détient tout de même une certaine influence sur celle-ci grâce à son pouvoir d’application et de contrôle (II).

I- La soumission du juge à la loi

De part l’histoire de la France, le juge s’est peu à peu vu réduire ces privilèges. Effectivement, lors de la révolution française, et de l’introduction de la séparation des pouvoirs, le juge a perdu beaucoup, au point d’être soumis à la tutelle de la loi (A). Aujourd’hui le juge semble n’être plus qu’un organe d’interprétation de la loi (B).

La séparation des pouvoirs a mis en place cette soumission

En France, sous l'Ancien Régime, la monarchie éprouvait de sérieuses difficultés avec le parlement. Ce parlement s’érigeait en législateur et administrateur de la loi. A cette période, le juge détenait donc un pouvoir fort. Il jouissait d’une grande liberté quant à la décision de la punition à appliquer.

Après la Révolution, le pouvoir du juge a beaucoup diminué. Montesquieu mit en place la théorie de séparation des pouvoirs dans son oeuvre « De l’esprit des lois » en 1748 donnant lieu à une division des activités de l’Etat. Cette diminution du pouvoir du juge fut introduite en raison de l’hostilité que le peuple portait envers les juges. Il existait alors une réelle méfiance révolutionnaire envers le pouvoir judiciaire. Cette diminution de pouvoir fut également instauré afin de réduire les jugements arbitraires tels que les lettres de cachet qui étaient alors la coutume. Pour certains, le juge devait appliquer, interpréter mais non pas créer des lois. Des arguments assez fort appuient cette conception. Les révolutionnaires organisèrent un système d'interprétation de la loi exclusivement par le législateur interdisant au juge de procéder à l’interprétation. Il est alors défendu au juge d'adopter une rédaction générale dans le jugement des lois rendues sur la cause qui lui est soumis comme le stipule l’article 5 du Code Civil « il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ». Cette séparation des pouvoirs est aussi fixée par l’article 12 de la loi des 16 et 24 août qui avait édicté pour les tribunaux l’obligation de s’adresser au corps législatif pour toutes les interprétations des lois. Pour avoir accès à l’interprétation, le juge devait s’adresser au corps législatif. Cela prouve l’instauration de la séparation absolue des pouvoirs comme l’article 10 le stipule « les tribunaux ne pourront prendre directement ou indirectement aucune part au travail législatif, même pas dans l’interprétation de la loi ». Lorsqu'une question d’interprétation se posait, il fallait suspendre le cours du procès, renvoyer la question au corps législatif et attendre la réponse. Il fallait donc en référer au pouvoir législatif. On appelait cela le référé législatif.

Cependant, dès 1804 le système fut revu et le code civil fit obligation au juge de statuer sans pouvoir refuser de le faire sous prétexte

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