La Loi Et Le Juge

Introduction :

Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement, il est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, au cours d’une procédure dont la mise en œuvre constitue ce que l’on appelle le procès. Le juge à un devoir, plus qu’un pouvoir, d’appliquer la loi car l’Article 4 du Code Civil prévoit les sanctions pouvant être appliquées à tout juge se rendant coupable d’un déni de justice. Le déni de justice étant le fait pour un juge de refuser de trancher un litige. La loi, au sens large, au sens matériel, désigne toute règle de conduite, générale, abstraite, impersonnelle et obligatoire, qu’elle soit d’origine parlementaire ou non. Lorsque la règle de droit est d’origine parlementaire, on parle alors de loi au sens stricte. Ici nous entendrons la loi dans son sens le plus large car le juge est amener à appliquer toutes les règles de droit, c’est-à-dire pas seulement les lois, mais aussi les règlements. La loi peut parfois poser problème au juge lorsqu’il doit l’appliquer. En effet, la loi parfois n’est pas très clair, ambiguë, imprécise, ou ne prévois pas certaine situation. Le juge doit alors interpréter la loi. C’est ce que l’on appelle le pouvoir prétorien du juge. En vertu de l’article 4 du Code Civil, c’est à la fois un pouvoir et un devoir. L’interprétation c’est le fait de dégager le sens explicite et implicite d’un texte, ici en l’occurrence, de la loi. Le juge est amené à interpréter la loi dans trois cas : lorsqu’il s’agit de la préciser, de l’adapter en raison de son obsolescence par exemple face à de nouvelles réalités économiques, et enfin lorsqu’il s’agit de combler des lacunes législatives, c’est-à-dire d’appliquer la loi à une situation non prévue par celle-ci. Les méthodes classiques de l’interprétation sont l’exégèse et l’interprétation littérale. L’une prenant en compte seulement la lettre du texte, l’autre la lettre et l’esprit de la loi. Ces deux méthodes imposent à l’interprète de rester fidèle à l’idée du législateur, la marge de manœuvre du juge vis-à-vis de ce type d’interprétation est relativement limitée. Néanmoins ces méthodes ont évoluées et aujourd’hui il existe des méthodes modernes d’interprétation, comme par exemple la méthode de libre recherche scientifique qui permet au juge de se substituer à la loi là où il y a un vide. On constate donc que l’évolution des méthodes d’interprétation confère un pouvoir plus grand au juge, déjà dans son rôle d’interprète de la loi. Et en effet, de manière générale, on peut noter une montée en puissance du pouvoir judiciaire en France, notamment avec l’instauration du Conseil Constitutionnel par la Constitution de la V° République française de 1958, et plus récemment avec l’entrée en vigueur, de la QPC qui permet de rattraper des lois inconstitutionnelles qui auraient été promulguée en période de consensus politique. Ainsi la QPC fait barrage au pouvoir politique. Alors, face à la montée en puissance du pouvoir judiciaire, peut-on y voir, en France, l’apparition d’une sorte de gouvernement des juges ? En effet, cette question est légitime dans la mesure où la montée en puissance du pouvoir judiciaire est indéniable (I) néanmoins, la réalité prouve que nous sommes encore loin d’un gouvernement des juges (II).

I) Une montée en puissance indéniable :

A) Le juge au-dessus de la

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