Le commissariat aux comptes au maroc

SOMMAIRE

INTRODUCTION

2

1. LA DIMENSION DE LA MISSION

3

2. EFFORT DE NORMALISATION DANS LA PRATIQUE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

10

3. L'IMPORTANCE DE L'ETHIQUE DANS LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

24

4. RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

29

5. CONDITIONS DE NOMINATION

37

6. DEMARCHE GENERALE, METHODES ET TECHNIQUES :

41

7. LA PORTEE DES RAPPORTS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

63

CONCLUSION

70

REFERENCES 

71

INTRODUCTION

Longtemps enfermé dans un rôle de mandataire des actionnaires, le commissaire aux comptes a vu, au cours des deux dernières décennies, sa mission considérablement élargie sous l'action d'un législateur multipliant sans relâche nouveaux contrôles et interventions. Une toute nouvelle image du commissariat aux comptes, aux contours encore incertains, s'impose désormais.

En effet, le commissaire aux comptes est aujourd’hui une des institutions fondamentales du droit des sociétés, tout particulièrement des sociétés par action. Il concerne en outre un nombre considérable d’autres sociétés et groupements dès lors que leurs dimensions économiques et sociales mettent en cause, non seulement les intérêts des membres du groupement, mais également l’intérêt général.

Le commissaire aux comptes est par ailleurs une pièce maîtresse de la confiance des membres, associés ou salariés, des organes des entreprises et des tiers dans les comptes et documents financiers et dans les principales évolutions juridiques de ces derniers.

Cependant, quels sont les droits et les devoirs du commissaire aux comptes ? Il serait certes judicieux de définir et de présenter le commissariat aux comptes dans une première partie, puis de déterminer dans une ultime section quels sont les différents droits et devoirs incombant à cette profession libérale.

1. LA DIMENSION DE LA MISSION

Une mission d'audit des états de synthèse a pour objectif de permettre à l’auditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les états de synthèse ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié et qu’ils traduisent d’une manière régulière et sincère, la situation financière de la société, ainsi que le résultat de ses opérations et le flux de sa trésorerie.

Pour ce faire, l'auditeur met en œuvre un référentiel de travail afin de lui permettre de rassembler des éléments probants nécessaires pour tirer des conclusions sur lesquelles se fonde son opinion.

L'opinion de l'auditeur renforce la crédibilité de ces états de synthèse, en fournissant une assurance élevée, mais non absolue. Une telle assurance ne peut exister en audit, en raison de nombreux facteurs, tels que, l’utilisation de la technique des sondages, les limites inhérentes à tout système comptable et de contrôle interne, le recours au jugement et le fait que la plupart des informations probantes à la disposition de l’auditeur conduisent, par nature, davantage à des déductions qu’à des convictions.

Dans son rapport, l’auditeur donne son avis et :

Certifie sans réserve,

Certifie avec réserve,

Refuse de certifier.

Une présentation sommaire de la nature de la mission s'avère nécessaire avant d'amorcer la présentation des particularités du commissariat aux comptes.

1.1. NATURE ET ROLE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

Le commissariat aux comptes est une mission d’audit à caractère légal dans la mesure où elle est imposée par les lois sur les sociétés. Le commissaire aux comptes, nommé par l’assemblée des associés et, en cas de carence, par voie de justice, généralement pour une durée de 3 exercices, a pour mission permanente de vérifier les comptes de la société, en vue d’émettre son avis sur leur régularité, sincérité et image fidèle. Il est également chargé par la loi de certaines vérifications spécifiques et de certaines missions connexes.

Le commissaire aux comptes a ainsi une mission d’information, de prévention et de protection. Son rapport est d’une diffusion très large. De ce fait, sa mission est d’intérêt public.

La finalité du commissariat aux comptes est de concourir à la sécurité des relations financières en exprimant une opinion compétente et impartiale.

Le rôle du commissaire aux comptes ne se limite pas exclusivement à l'émission du rapport de commissariat aux comptes obligatoirement communiqué aux actionnaires, mais s'étend à différentes autres tâches contribuant à renforcer sa place dans les entreprises et à permettre une communication constante avec les administrateurs de la société.

1.2. EVOLUTION HISTORIQUE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

Avant de devenir « le gardien de la légalité » au sein de la société, « l’institution indispensable » au droit des affaires a connu un long cheminement.

1.2.1. AVANT LA LOI DU 24 JUILLET 1966

Les historiens fixent les premiers éléments du futur commissariat aux comptes dans les statuts rénovés de la compagnie des Indes en 1723.

La première partie du XIXème siècle a été marquée par « la fièvre des sociétés en commandite par actions ». Le nombre des scandales fit rapidement incliner vers leur suppression. On y renonça cependant pour orienter plus modestement en 1838, mais sans grand succès, vers le renforcement du contrôle interne par l’institution d’un conseil de surveillance.

1.2.2. LA MODERNISATION DU COMMISSARIAT

...