Le Commissariat Aux Comptes

Sommaire

Introduction…………………………………………………………………………………………………………04

Chapitre 1 : Le statut du commissaire aux comptes……………………………………………05

1) Audit des comptes annuels…………………………………………………………………….05

2) Définition du CAC …………………………………………………………………………………..07

3) Nomination d’un commissaire aux comptes …………………………………………07

4) Normes professionnelles………………………………………………………………………08

Chapitre 2 : les missions du commissaire aux comptes…………………………………………10

1) Sa mission de révision………………………………………………………………………………10

2) Son rôle en matière de prévention de difficulté de l’entreprise………………11

3) La responsabilité du commissaire aux comptes ………………………………………13

4) Moyens du commissaire aux comptes ……………………………………………………14

Chapitre 4 : la démarche du commissaire aux comptes……………………………………………15

1) Une phase d’orientation et de planification………………………………………………15

2) Une phase d’appréciation du contrôle interne……………………………………………15

3) Une phase de contrôle des comptes……………………………………………………………15

4) Une phase de travaux de fin de mission et de vérification spécifique…………15

5) Une phase de rapport…………………………………………………………………………………16

Chapitre 3 : l’opinion du commissaire aux comptes ……………………………………………16

1) La certification du CAC………………………………………………………………………………16

2) L’assurance du CAC……………………………………………………………………………………17

Conclusion……………………………………………………………………………………………………………..18

Bibliographie/webographie

Introduction

Dès son indépendance, le Maroc a ouvert son économie à la concurrence internationale et aspire à devenir un partenaire actif dans l’économie mondiale. Après la crise économique du début des années 80, la mise à niveau de l’économie marocaine et la réduction des déficits budgétaires et commerciaux se sont avérées nécessaires pour améliorer la capacité concurrentielle et regagner la confiance de nos partenaires, notamment européens.

Dans ce cadre, la loi n°15-89 du 8 Janvier 1993 règlementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des experts comptables, est venue accompagner cette évolution pour une meilleure protection de l'épargne et la garantie de la sincérité et la loyauté dans la gestion du patrimoine de l'entreprise.

Cette mise à niveau a instauré l’opportunité d’assurer un climat de sécurité et de transparence dans le milieu des affaires, et particulièrement le monde de l’information financière. Toute information comptable et financière peut avoir de la conséquence grave sur l’entreprise, aussi est-il nécessaire pour les dirigeants de s’assurer de la sincérité des informations.

Dans ce contexte l’expert comptable, responsable de la fiabilité de l’information comptable et financière avant sa transmission se trouve investi d’un certain nombre de missions légales dont notamment, le commissariat aux apports, le commissariat à la fusion et le commissariat aux comptes objet de cette recherche. Ainsi, il se voit attribuer, de par ses compétences et sa formation multidisciplinaire, le monopole du commissariat aux apports et à la fusion au même titre que le commissariat aux comptes qui lui a été attribué par la loi 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des experts comptables..

Réalisée par des experts comptables et financiers, le commissariat aux comptes est une mission réalisée dans le but de garantir la fiabilité et la sincérité du système comptable des entités économiques. Cette garantie est matérialisée par une opinion (signature légale), ce qu’on appelle dans le jargon professionnel la certification. Afin de bien atteindre son but et assumer ses missions, le CAC doit disposer de compétences élevées dans des domaines spécifiques tels que la comptabilité, la finance, la fiscalité, le droit, les assurances…

Cette généreuse mission est constituée de plusieurs sous-missions. En effet, le commissaire aux comptes réalise une mission principale qui est l’audit financier légale ainsi que d’autres missions qui relèvent de son domaine de spécialité. La réalisation d’une mission d’audit légal nécessite une démarche rationnelle qui commence par une planification et se solde par un rapport rédigé par le CAC.

Dans cette optique, la question se pose : quelle est la nécessité et l’intérêt d’avoir un CAC au sein de l’entreprise ?, Avant d’aborder la démarche à suivre par el CAC, il sera intéressant dans un premier temps de cerner son statut, ses missions et son opinion.

Chapitre 1 : statut du commissaire aux comptes

La réglementation du commissaire aux comptes marocain a connu depuis l’avènement des nouvelles lois relatives aux sociétés anonymes et autres sociétés commerciales, des bouleversements importants. Les commissaires aux comptes certifient que les comptes annuelles sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que la situation

...