Le concept de la primauté du droit

État de droit, concept désignant tout État qui s’applique à garantir le respect des libertés publiques, c’est-à-dire le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par la mise en place d’une protection juridique. Dans un État de droit, les autorités politiques elles-mêmes sont soumises au respect du droit.

2.

À L’ORIGINE, LE RECHTSSTAAT ALLEMAND

Au XIXe siècle, le concept d’État de droit naît dans le cadre du positivisme juridique allemand, qui dissocie l’État de l’ordre juridique en opposant le Rechtsstaat (l’« État de droit ») à l’Obrigkeitsstaat (l’« État policier »). L’État de droit est alors défini comme un État qui s’impose des limites juridiques dans le cadre de ses relations avec ses citoyens en ce qui concerne leur statut individuel. Ainsi, les prescriptions applicables aux citoyens doivent-elles procéder d’une loi formelle et non de la seule volonté du monarque.

3.

LES THÉORIES DE HANS KELSEN

Au début du XXe siècle, le juriste Hans Kelsen s’insurge contre le concept du Rechtsstaat. Pour lui, l’État personnifie l’ordre juridique, et l’expression Rechtsstaat n’est qu’un « pléonasme ». Un État s’impose automatiquement des limitations juridiques dès lors qu’il atteint un degré de centralisation et de division du travail suffisamment élaboré. Son statut d’État de droit dépend davantage de sa capacité d’agir en tant que sujet juridique, reconnue à la fois par ses citoyens et par les autres États. L’imposition d’un ordre juridique international supérieur à son droit national lui fait en revanche perdre son statut d’État de droit.

4.

L’ÉVOLUTION CONTEMPORAINE DU CONCEPT

Les exégèses et les critiques des théories kelséniennes ont contribué à imposer une définition proche des théories contre lesquelles il s’insurgeait. De nos jours, l’acception d’État de droit tend à faire davantage référence à un État garantissant, par l’intermédiaire de son système juridique et constitutionnel, les droits individuels de ses citoyens contre l’arbitraire du pouvoir. Dans son acception courante, cette définition dissocie donc d’un côté les démocraties, assimilées à des États de droit et, de l’autre, les États totalitaires, qui nient les libertés individuelles élémentaires.

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