Le concept de falsification
Commentaire de texte : Le concept de falsification. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar annagrigoryan • 1 Mai 2015 • Commentaire de texte • 337 Mots (2 Pages) • 486 Vues
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire quelque chose sans en avoir le droit présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de de l'original. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.
Elle touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie (montres), reproduction musicale (disque, puis CD musical), production de vêtements (ex : pantalons, tricots, de marques réputées), production alimentaire (ex. sauce mayonnaise dite naturelle; ), accessoires de luxe (ex. parfums), production de médicaments (destinés à soigner cancer, infections),
La contrefaçon de documents connaît une forte augmentation due à plusieurs facteurs dont l'usurpation d'identité et le système de permis de conduire à points en France par exemple, la marque la plus contrefait dans le monde est la marque ''Lacoste'', il y a aussi les marques comme ''Louis Vuitton ou ''Guess'', mais 99,9% c'est la marque Lacoste.
La Chine est le pays qui fabrique le plus de contrefaçons dans la monde, il y a environ 67 millions d'habitants en France et moins de la moitié des habitants en France achètent de la contrefaçon car ça ne coûte pas chère mais ne savent pas que les produits contrefaits leur qualités est très dangereux à la vie des consommateurs et c'est comme ça que l'État perds des millions d'euros d'argent.
Exemple de Contrefaçon en France (2010)
Exemple de contrefaçon d'une marque de voiture :
Contrefaçon de la marque ''BMW'' sur le 2 eme logo ''BYD''
2.Pourqoui l'État perd de l'argent ?
http://tpelacontrefacon.blogspot.fr/
3.Quelles sont les sanctions de la contrefaçon ?
La contrefaçon expose également à des sanctions civils et pénales :
Sanctions civils :
Il peut être condamné à des dommages, de la destruction de la marchandise et du matériel ainsi d''une amende et demande de l'arrêt, mais pas emprisonnement.
Sanctions pénales :
La loi sanctionne ainsi d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende, toute personne qui offre à la vente ou vend des marchandises plusieurs fois.
Si ce délit est commis en bande organisée, la peine maximale encourue est portée à 5 ans d'emprisonnement et 500 000€ d'amende.
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