La Collaboration des Pouvoirs dans le Régime Présidentiel

Selon Maurice Duverger, le régime présidentiel est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». Phrase qui va parfaitement décrire le fonctionnement de ce système de séparation des pouvoirs ainsi que la place de chacun.

Le régime présidentiel se présente comme une séparation plus ou moins strictes et rigides des pouvoirs grâce aux mécanismes d’indépendance et d’isolement entre chaque branche du pouvoir. Représentative des théories de Locke et de Montesquieu, le régime présidentiel américain apparaît en 1787, et fait figure de référence grâce à la stabilité inégalée de ses institutions, la Constitution première étant toujours en place, le pouvoir exécutif chargé de faire appliquer les lois, le pouvoir législatif de les voter, le pouvoir judiciaire sanctionne son non-respect.

Le régime présidentiel peut être défini de manière stricte par deux critères : d’une part, l’aspect monocéphale du pouvoir exécutif qui reste concentré en la seule personne du Président qui fait de lui le chef de l’Etat mais aussi le chef du gouvernement, chargé de faire appliquer les lois ; d’autre part d’une indépendance réciproque entre le pouvoir législatif et exécutif qui s’exerce de manière isolée sans possibilité d’intervention et sans moyen d’action ou de contrôle sur le fonctionnement de l’autre. Le pouvoir judiciaire étant un organe extérieur qui détient le rôle de régulateur, qui vise à supprimer la supériorité d’un pouvoir et son arbitraire, au moyen de mécanismes constitutionnels adaptés, et par l’intermédiaire d’un organe institutionnel, la cour suprême, capable de résoudre les conflits entre institutions et de garantir les droits fondamentaux.

C’est pourtant bien une collaboration des pouvoirs qui est mise en place aujourd’hui qui permet de travailler de concert entre les deux pouvoirs tout comme de réaliser des actes de contre-pouvoir et donc possiblement de freiner l'autre avec des mécanismes juridiques. En effet, les difficultés à un fonctionnement de la rigidité de système se tient dans les blocages importants qu’il peut créer, qui peuvent avoir pour effet de priver le Président de toute intervention dans la processus d’élaboration des lois alors qu’il est censé être élu pour mettre en place un programme. Des conflits peuvent alors persister et conduire à une paralysie du système, c’est pourquoi un régime présidentiel pur n’est pas possible et demande une collaboration des pouvoirs qui se révèle nécessaire mais parfois, plus récemment, plus poussé d’un côté ou d’un autre du pouvoir.

L’intérêt de traiter de la collaboration des pouvoirs au sein du régime présidentiel est de pouvoir ensuite comparer ce système au notre, parlementaire. Pourtant, l’idée d’importer un régime « à l’américaine » en France est présente depuis la fin du 18ème siècle. La division tripartite des pouvoirs, avec un système d’équivalence et d’équilibre entre ces trois pouvoirs, constitue véritablement la marque du modèle américain de séparation des pouvoirs, ce qui permet de distinguer celui-ci du modèle européen.

Comment se construit cette collaboration des pouvoirs au sein du régime présidentiel ?

Nous verrons dans une première partie, cette collaboration à travers l’idée de contrepoids des pouvoirs, puis dans une seconde partie, de la collaboration plus poussée qui sort du régime stricte et pur présidentiel.

1. Chaque pouvoir est un contrepoids à l’autre.

« […] si celui qui exécute peut faire ou refaire la loi à tout moment […], je ne serai soumis à la loi mais au bon plaisir d’un homme. Au contraire, si la séparation des pouvoirs est assurée […], alors en lui obéissant, c’est en définitive à la loi et non aux hommes que j’obéirai… »

Troper démontre ici, dans La Constitution de 1791 aujourd’hui, que pour permettre la liberté dans une société il faut nécessairement une séparation des pouvoirs, assez équitable, afin que ce soit la loi qui gouverne et non les hommes en charge d’un de ces pouvoirs.

Afin que cette séparation des pouvoirs tienne la route il fallait tout d’abord contraindre les deux forces du pouvoir les plus présentes dans le régime présidentiel, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, et ensuite pouvoir atteindre une liberté politique qui favorisera la collaboration. C’est littéralement le système des « checks and balances » choisit en Convention à Philadelphie en 1787 par les pères-fondateurs.

Tout d’abord nous traiterons des moyens d’actions du Congrès à l’encontre du Président puis des moyens d’actions sur Président sur le Congrès.

1. Les freins et moyens d’actions du Congrès, détenteur du pouvoir législatif.

Définit comme le « pouvoir suprême » par Troper, le pouvoir législatif détient la fonction la plus importante en régime présidentiel. Ainsi donc, il fut souhaité de donner à l’organe législatif une structure qui l’empêchera de nuire aux autres pouvoirs. Gaulmin nous apprends que à l’époque de l’indépendance toute jeune des Etats-Unis d’Amérique, Washington, des conventionnels et autres fédéralistes craignait que le pouvoir législatif puisse porter atteinte aux libertés des individus par son pouvoir trop important. Ils tentèrent initialement de réduire ou plutôt de « trancher » le pouvoir en deux, qui fus répartis chacune dans une chambre. Une qui serait dédiée et qui représenterai le peuple, l’autre l’Etat. Cependant, ce système ne fut pas adopté.

Le document Hamilton ou Madison nous montre la séparation tout de même effective que doit avoir la législature, en différenciant l’élection de ses représentants des moyens d’actions du Congrès, de les rendre plus ou moins étrangers, ce qui permettra de faire taire les intérêts personnels de l’individus au profit de la collectivité. Il fut ensuite choisi que le pouvoir législatif, adapté de la vision de Montesquieu, pourrait voter le budget, traduire l’exécutif en justice s’il le faut et que l’un de ses chambres puissent approuver les décisions de cet exécutif et de son chef.

Nous distinguons donc ici, un pouvoir qui encadre et peut autoriser ou refuser les actions de l’exécutif et du Président. Comme prévu par la Convention de Philadelphie et toujours en place aujourd’hui, la législature doit approuver par le Congrès l’aspect budgétaire mise en œuvre à l’action politique, arme qui lui permet de confronter à la réalité les crédits nécessaires et souhaités par le Président. Toujours dans l’articulation de la Convention, le pouvoir législatif peut « approuver certaines décisions du chef de l’exécutif » dont les nominations aux fonctions publiques, que doit approuver le Sénat, mais aussi dans plusieurs autres domaines. Tels les révisions constitutionnelles ou les traités internationaux, ces premières devront être votées à la majorité des deux tiers de chaque chambre du Congrès, tandis que ces seconds devront être approuvés à la majorité des deux tiers du Sénat. Le pouvoir législatif détient en plus de son pouvoir de créer des lois, le moyen de s’immiscer dans un changement éventuel de la nature même de la législation qui entends là les modifications de la Constitution et l’accord de traités internationaux qui, en théorie doit permettre, avec le pouvoir exécutif, d’agir de concert.

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