Collaboration et séparation des pouvoirs aux Etats-Unis

En septembre 1787, James Madison affirmait que « l’Axiome politique n’exige pas une séparation absolue des départements législatif, exécutif et judiciaire. Si, entre ces départements, il n’existe pas une liaison et une union (…) le principe ne sera jamais en pratique efficacement détenu ». Cette phrase prononcée par un des Pères Fondateurs de la Constitution du 27 septembre 1787 souligne la spécificité du régime mis en place aux Etats-Unis. En effet, ce régime politique instaure une séparation stricte entre les pouvoirs, le pouvoir exécutif en charge de surveiller la bonne application des lois, le pouvoir législatif chargé de faire et adopter les lois et le pouvoir judiciaire chargé de faire régner la justice mise en place par les deux pouvoirs précédents. Bien que ce dernier pouvoir soit un pouvoir primordial dans l’exercice de la démocratie, celui-ci ne sera qu’évoqué que brièvement et ne bénéficiera pas de développement précis afin de se concentrer sur les rapports entre les deux premiers pouvoirs. La séparation des pouvoirs est un principe préconisant que chacun des pouvoirs soit exercé par une entité différente. Le régime présidentiel se veut comme modèle idéal : chaque organe exerce une fonction distincte, et nul ne peut concentrer l’ensemble des pouvoirs comme l’a énoncé Montesquieu en 1748 dans son ouvrage De l’esprit des lois, « il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». Le régime américain incarne le régime présidentiel dans la pratique, c’est-à-dire un régime dans lequel le chef de l’Etat, le Président, est élu au suffrage populaire universel et dispose de nombreuses prérogatives. Chacune des fonctions de l’Etat doit alors être réservée à un organe précis et indépendant, et ce système de séparation des pouvoirs revient à la « balance des pouvoirs » de Jean-Jacques Rousseau. Afin que le système soit durable il faut que les différents pouvoirs soient équilibrés.

Séparation et collaboration des pouvoirs tendent alors à s’opposer dans le régime présidentiel, mais le régime présidentialiste américain échappe à cette caractéristique, bien qu’étant le seul régime présidentialiste dans le Monde. Cela reprend le discours de James Madison en 1787 : afin que la séparation des pouvoirs soit effective de manière durable, alors il est nécessaire que les pouvoirs collaborent et se complètent.

Il conviendra donc de démontrer que le régime présidentialiste américain, bien qu’étant le seul régime présidentialiste dans le Monde et un des régimes les plus anciens, met en place une séparation stricte des pouvoirs tout en assurant une collaboration entre les organes.

Après avoir décrit que le régime présidentiel voulu par la Constitution défini une séparation stricte des pouvoirs en droit (I), il sera évoqué qu’en fait, une collaboration des pouvoirs est induite (II).

1. Un isolement des pouvoirs en théorie

Le Président représente à lui seul le pouvoir exécutif, tandis que le pouvoir législatif, est délégué à deux chambres. Ainsi, ce système illustre le régime présidentiel dans lequel une séparation stricte des pouvoirs est opérée : le pouvoir exécutif est représenté par le Président uniquement (A), et le législatif par les deux chambres (B).

1. Le Président, titulaire unique de l’exécutif

Le Président des Etats-Unis d’Amérique est élu pour quatre ans au suffrage universel direct, mais qui se révèle comme étant indirect

1. Le Président, seul détenteur de l’exécutif

Le Président des Etats-Unis cumule les fonctions qui en régime parlementaire, sont réparties entre le Chef de l’Etat et le chef du gouvernement.

En effet, le Président américain exerce les fonctions d’un Chef de l’Etat traditionnelles : il négocie et signe les traités, est le commandant en chef des forces armées et de la marine des Etats-Unis d’Amérique (alinéa premier de la seconde section de second article de la Constitution du 17 septembre 1787). Il dispose aussi de la nomination de plusieurs catégories de personnes étatiques : hauts fonctionnaires fédéraux, juges à la Cour Suprême, ou ambassadeurs. Le Président dispose également d’un pouvoir de pardon, qui peut s’assimiler au droit de grâce français.

Le Président dispose aussi de fonctions données au chef du gouvernement dans un régime parlementaire. En effet, celui-ci a la capacité de nommer et révoquer les ministres qui composent le cabinet. Un autre hiérarchique est donné, et comprend le ministre des affaires étrangères, de la finance, de la défense … Cet organe n’en est pas un collégial, et est formé d’une quinzaine de personnes ne disposant pas d’autorité propre : le Président peut le consulter ou non, mais n’est pas lié par l’avis qu’il rend. Le Président dirige également l’administration fédérale, exerce le pouvoir réglementaire. Enfin, il est entouré d’un bureau, institué en 1939 composé d’environ 1800 personnes. Véritable Brain Trust du chef de l’Etat, les tâches sont divisées avec différents organismes : l’Executive office, l’Office of Management and Budget, le Council of Economic Advisers…

1. Le Président, n’exerçant que les fonctions exécutives

Mis à part le droit de véto, dont le mécanisme sera étudié dans une prochaine partie, le Président ne dispose d’aucun pouvoir sur le Congrès.

Ainsi, il ne peut l’influencer en mettant en jeu sa responsabilité. En effet, le Président est irresponsable politiquement.

Ensuite, il ne peut dissoudre quel que soit la chambre du Congrès. Cela vient du fait que le régime politique des Etats-Unis soit un régime présidentiel, et dans la mesure où il n’y a pas de responsabilité politique du gouvernement vis-à-vis du congrès, alors le Président ne peut avoir de moyen d’action réciproque : il ne peut mettre fin prématurément au mandat législatif. Enfin, le Président ne possède pas de droit d’initiative législatif. Effectivement, ce droit revient au Congrès uniquement. Théoriquement, le Président ne peut déposer de projet de loi devant le corps législatif, bien que cela sera nuancé dans le seconde partie.

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