Séparation des pouvoirs ou collaboration des pouvoirs

Ladite dissertation m'a valu la note de 13 en première année de Droit constitutionnel

Sujet de dissertation : Séparation des pouvoirs ou collaboration des pouvoirs

Montesquieu dans son oeuvre L’Esprit des lois (1748) énonçait «Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.» Cette citation est l’apanage du principe de séparation des pouvoirs ; les trois grandes fonctions de l’Etat le (pouvoir législatif) qui édicte les règles générales, le (pouvoir exécutif) qui exécute ces règles et in fine le (pouvoir judiciaire) qui règle les litiges dans sa généralité sont les clefs de voûte de ce principe fondamental de la Ve République.

Née au XVIIe siècle, dans les conflits constitutionnels de l’Europe, la théorie de la séparation des pouvoirs passionnent les révolutions de la fin du XVIIIe et inspire l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

Mais, c’est par le Second traité du gouvernement civil écrit par le philosophe britannique John Locke en 1690 que Montesquieu va baser sa réflexion et émettre les fondements de ce principe.

Le régime français de la Ve République se fonde-t-il sur une séparation souple des pouvoirs ou tend-il vers un pouvoir étatique collaboratif ?

Effectivement, le régime politique français est issu d’un principe à la fois démocratique et reposant sur l’Etat de droit, né à travers des pensées philosophiques.(I) Toutefois, au fil du temps, ces idées théoriques ont évolué vers une conception d’un principe de séparation des pouvoirs assouplie ou d’un principe collaboratif des pouvoirs.(II)

I] Le régime français actuel originaire d’un principe démocratique, assurant la primauté du droit et tirant sa source de pensées philosophiques

C’est par le biais de pensées philosophiques antiques puis de la période du Grand Siècle et enfin du Siècle des Lumières qu’un régime mixte est né(a) et que l’un de ces principes fondamentaux a vu le jour.(b)

a) Un régime entre parlementarisme et présidentialisme propre aux courants de pensées philosophiques

C’est Aristote qui a remarqué en premier lieu qu’il existait trois pouvoirs, ensuite, John Locke dans le Traité du gouvernement civil (1690) a développé ce postulat en décrivant les mécanismes mis en oeuvre en Angleterre et la nécessité de la non concentration des pouvoirs au profit du monarque. L’objectif étant de contrer la formation d’un régime despotique autant par un roi, une assemblée, ou un juge. Montesquieu quant à lui, va préconiser une séparation des pouvoirs entre des organes indépendants et spécialisés. Cette séparation des pouvoirs telle que décrite dans l’Esprit des lois (1748) était une conception souple permettant à chaque pouvoir de parer aux éventuelles déviances de l’un d’entre eux.

Le régime parlementaire, quant à lui, a vu le jour en France à partir de la Constitution française du 4 octobre 1958 point d’ancrage de la Ve République. Les pouvoirs de l’exécutif étaient renforcés afin d’augmenter le champ d’action du gouvernement. Après le référendum de 1962, le président alors élu par les chambres (Sénat et Assemblée nationale) se voit élire par le peuple via le suffrage universel direct comme dans un régime présidentiel, le régime devient alors «semi-présidentiel» où l’exécutif est bicéphale (le Président et le Premier ministre). La séparation des pouvoirs n’est pas rigide et il peut y avoir des périodes de cohabitation lorsque le chef de l’Etat et l’Assemblée nationale sont de tendance politique opposée.

b) Un principe démocratique sur les fondements de l’Etat de droit

Le principe de séparation des pouvoirs est bâtit sur l’Etat de droit. Un système institutionnel dans lequel la puissance publique considérée en tant que personne morale est soumise au respect des règles de droit. Il est fondé sur le principe essentiel du respect de la primauté du droit : un justiciable peut être une personne ou la puissance publique et ils sont égaux devant la justice. Le juriste autrichien Hans Kelsen, au début du XXe siècle a défini l'Etat de droit comme un «État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée» autrement dit ; chaque règle tire sa légitimité de sa conformité aux règles supérieures.

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