Le Contrôle de Constitutionnalité

Cours du 8 octobre                Suite du chapitre de la protection de la Constitution

                                                       Droit Constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité est un aspect très important

                                           Le Contrôle de Constitutionnalité

La théorie de la loi écran (arrêt arigui)

Elle est apparue sous la 3e République (connue comme le régime du légicentrisme) était le reflet de cette sacralisation de la loi (arrêt du Conseil d’Etat de 1936), Ou le Conseil d’état mettait en œuvre une loi, Dans lequel il a été dit que le règlement ne pouvait pas être contrôlé ; Car s’il était contrôlé c'est comme si je contrôlais le législateur.

Il considéré que la loi faisait écran entre le règlement et la Constitution, donc cela ne peut pas être contrôlé, il est nécessaire de rappeler que le juge administratif, Lui contrôle non pas les lois, c’est le juge constitutionnel qui va directement apprécier la constitutionnalité des lois.

Mais le juge administratif lui va apprécier la constitutionnalité des actes administratifs, le règlement est un axe administratif mais là il refuser de contrôler ce règlement là parce que ce règlement n'était qu'une application d'une loi et que pour lui la loi faisait écran avec la constitution donc il ne pouvait pas aller outre la loi et contrôler le règlement à la lumière de la Constitution parce que ce serait comme si le contrôler la loi à la lumière de la Constitution.

L'arrêt nicolo de 89 : Et lui aussi un arrêt fondateur notamment pour le droit international donc pour la place du droit international en droit interne internet français. L’arrêt nicolo a limité l’effet de la loi écran

 Dans cette arrêt le juge a accepté de contrôler la loi non pas par rapport à la constitution, mais par rapport aux traités internationaux.

Et comme souvent les traités internationaux Portent sur des règles qui figure dans la Constitution, En réalité ça réduit la portée De la théorie de la loi écran. En effet grand parce la loi est quand même contrôlée, même si elle va l'être au regard de la convention européenne des droits de l'homme et non au regard de la constitution.

 Nicolos c'est le juge administratif, la loi a toujours été contrôlé par le juge constitutionnel, cela dit c'est une procédure d'exception, une procédure alors qui s'est un peu démocratisé en quelque sorte qui s'est généralisé à partir de 2010. Le juge constitutionnel ce n’est pas un juge ordinaire alors que le juge administratif lui c'est un juge ordinaire et qu'un juge ordinaire puisse apprécier la constitutionnalité d'une loi ça ne passe pas toujours pas aujourd'hui cependant apprécier la conformité avec le droit international c'est autre chose ça c'est possible.

Les différents modes de contrôles

Droit comparé/Histoire Constitutionnel

Les contrôles varient considérablement, d'un pays à l'autre et d'ailleurs ; la justice constitutionnelle est un des domaines les plus fertiles, pour les perspectives comparées parce que on essaie de de tirer des enseignements de l'expérience des pays voisins de de systèmes plus ou moins différents. il est courant que les spécialistes de justice constitutionnelle soit spécialistes de droit comparé et d'autres systèmes constitutionnels.

On peut néanmoins schématiser 2 grands modèles. Le modèle Américain et le modèle européen.

La différence entre les 2, tient essentiellement à la procédure selon laquelle une loi va être déclarée inconstitutionnelle par l'organe compétent.

 Le modèle américain

Le modèle américain, tout d'abord est souvent présenté comme celui du contrôle diffus.

Contrôle diffus : Dans le système américain la conformité (actuel) de la loi et contrôler donc de la loi à la constitution est contrôlée de manière incidente.

C’est à dire que ce contrôle est effectué à l'occasion d'un procès entre 2 personnes généralement personne privée ;

Exemple : 2 ex époux par exemple vont devant le juge c'est parce qu'ils ont un litige ils ont un différend profond et qui a des enjeux souvent d'argent matériels ce n'est pas juste pour avoir un contrôle de constitutionnalité.

Dans ce système américain le litige va être soumis au juge et à l'occasion de ce litige va se poser de manière incidente la question de la conformité de la loi.

A l'occasion de ce litige va se poser de manière incidente la question de la conformité d'une des lois invoquées par une des 2 parties à la constitution, évidemment il y a une des 2 parties qui va avoir intérêt parce que l’un des deux va essayer de faire valoir que telle loi qui lui est défavorable et contraire à la constitution donc elle va aller à l'encontre de ce qui a été décidé par le législateur et au nom de quelque chose qui est supérieur la constitution.

Premières caractéristiques du contrôle de constitutionnalité diffus :

1)Contrôle de manière incidente :

2) Le contrôle Et exercer par l'ensemble des juridictions et non par une juridiction spéciale ; comme ça va être le cas dans le modèle européen, c'est de là que vient le terme diffus, comme contraire de concentrer. L’Ensemble des juridictions américaines à la tête de desquels se trouve la Cour suprême des juridictions.

La Cour suprême peut être perçue comme un juge constitutionnel mais en réalité ce n'est pas un jugé constitutionnel comme on l'entend dans le système européen, Elle n'est pas le seul juge constitutionnel tous les juges sont des juges constitutionnels,

La Cour suprême et le juge suprême c'est comme la Cour de cassation et donc c'est pour cela qu'on dit que le contrôle est diffus parce qu'un peu partout sur le territoire américain des juridictions fédérales des juridictions d'états fédérés et cetera vont toujours exercer ce contrôle.

Les juges sont tout de même soumis à une hiérarchie.

Contrôle par voie d'exception, cela signifie la même chose que contrôle incident.

Par voie d'exception car a l'occasion Dun litige on soulève l'exception dinctonstit, ce contrôle est a posteriori cest a dire quil seffectue sur des lois déjà promulges et entrer en vigueur.

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