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Droit

13 475 Politique et International dissertations gratuites 9 061 - 9 075

  • Le débiteur

    Le débiteur

    LE DEBITEUR « TERTIIS NUNDINIS PARTIS SECANTO. SI PLUS MINUSVE SECUERUNT, SE FRAUDE ESTO » autrement dit : « Au troisième jour de marché qu’on le coupe en morceaux. S’ils (les créanciers) en prennent plus qu’il ne leur en est dû, que cela se fasse en toute impunité ». L’adage

    3 012 Mots / 13 Pages
  • Le décalogue IHD

    Le décalogue IHD

    TD : Introduction historique au droit Commentaire de texte : Plan détaillée Le Décalogue Accroche : “Le commandement est une lampe, la loi est une lumière, et la réprimande qui retient dans la discipline est la voie de la vie”-Proverbe 6-23 de la Bible .” Les premières lignes de cette

    568 Mots / 3 Pages
  • Le déclenchement de l'article 16

    Le déclenchement de l'article 16

    Institutions Politiques Le déclenchement de l'article 16 de la constitution de 1958 par le président de la République. Après l'échec de la IV ème République, le général de Gaulle et d'autres personnalités politiques importantes de l'époque comme Michel Debré entament la rédaction d'une nouvelle constitution. Le nouveau texte constitutionnel de

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  • Le déclenchement de l'article 16 sous la 5ème République

    Le déclenchement de l'article 16 sous la 5ème République

    DELCAMBRE Institutions politiques Léandre L1 EG Le déclenchement de l'article 16 de la constitution de 1958 par le président de la République. Après l'échec de la IV ème République, le général de Gaulle et d'autres personnalités politiques importantes de l'époque comme Michel Debré entament la rédaction d'une nouvelle constitution. Le

    1 618 Mots / 7 Pages
  • Le déclin de la loi

    Le déclin de la loi

    La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 a immortalisé l’idée rousseauiste selon laquelle «la loi est l’expression de la volonté générale». Cette conception apparaît pourtant comme un mythe tombé depuis longtemps, tant la loi est aujourd’hui identifiée à un instrument politique. Or ce n’est là

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  • Le déclin de la loi

    Le déclin de la loi

    DISSERTATION : le déclin de la loi. Sens stricte : la loi c'est celle adoptée par le parlement, qui émane du pouvoir législatif. Sens large : la loi c'est toutes les règles écrites formulées par un organe compétent , national ou international A l'origine avant 1958 le droit Français ne

    1 794 Mots / 8 Pages
  • Le déclin de la loi à l'époque contemporaine

    Le déclin de la loi à l'époque contemporaine

    Swann Riché TD de Droit Civil ___________________________________________________________________________ Jugement n°1 Le Tribunal Civil de Compiègne dans son jugement du 19 février 1913, évoque l’encadrement du Droit de propriété. Un propriétaire possède des ballons dirigeables. Son voisin installe des hautes palissades surmontées par des pics en fer. Un dirigeable s’abime sur ces

    1 278 Mots / 6 Pages
  • Le déclin de la loi à l'époque contemporaine

    Le déclin de la loi à l'époque contemporaine

    Sujet : « Le déclin de la loi à l’époque contemporaine » François Terré et Nicolas Molfessis avancent dans Introduction générale au droit que « Pour ceux qui sont nés après-guerre, il semble presque fatal de vivre dans la crise de la loi, comme l’on vit désormais dans une période

    1 340 Mots / 6 Pages
  • Le déclin de la loi àl'époque contemporaine

    Le déclin de la loi àl'époque contemporaine

    Manon LEVEQUE 08 nov. 2018 TD N°4 – La loi Le déclin de la loi à l’époque contemporaine Introduction : « Le droit est un instrument au service de la société », disait Portalis il y a déjà deux siècles. Pourtant, il se pourrait que cette célèbre maxime ne soit

    724 Mots / 3 Pages
  • Le degré d'intervention de l'Etat

    Le degré d'intervention de l'Etat

    INTRODUCTION I-UNE ALTERNATIVE HERITEE DU PASSE DE LA FRANCE 1-<< Plus D’état >>: L’état Providentielle 2-<<Moins D’état>>: L’optique Libérale II- UNE ALTERNATIVE AUJOURD’HUI CONTESTEE 1- Une Question Dépassée Car Trop Simpliste 2- Une Alternative Eclipsant Les Nuances Intermédiaires CONCLUSION INTRODUCTION Le système économique d un pays est définir par le

    3 126 Mots / 13 Pages
  • Le délais de recours devant le juge administratif

    Le délais de recours devant le juge administratif

    Pauline BACH-LAPIZE Procédure administrative contentieuse Séance de travaux dirigé 5 : les délais de recours Le délai de recours ordinaire contre un acte administratif est de 2 mois à partir de sa publicité ou de son affiche / notification. Des délais particuliers existes, par exemple un mois supplémentaire est attribué

    1 324 Mots / 6 Pages
  • Le délinquant

    Le délinquant

    3e partie : le délinquant Délinquant = celui qui a commis une infraction ou qui y a participé, et qui de fait encours une sanction pénale. Pour être déclaré coupable, il faut avoir été l’auteur ou le participant à une infraction. Le code pénal prévoit 2 modes principaux de responsabilité

    8 199 Mots / 33 Pages
  • Le déploiement des sources des libertés fondamentales

    Le déploiement des sources des libertés fondamentales

    FICHES DLF PARTIE I : LE DEPLOIEMENT DES SOURCES DES LIBERTES FONDAMENTALES Les sources internes : * Loi * la jurisprudence * la Constitution. Les sources internationales ; se sont combinées aux premières après SGM et ont augmenté champ des libertés et des garanties. CHAPITRE I : les sources internes

    31 511 Mots / 127 Pages
  • Le déroulement de carrière

    Le déroulement de carrière

    Dossier ECONOMIE-DROIT Baccalauréat Professionnel Commerce Ruchaud Alizée DOSSIER ECONOMIE-DROIT Etude N° 2 Académie de Nantes Session 2014 BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMMERCE Partie du programme concernée par l’étude : • Le contexte de l’activité professionnelle • • Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales  • Les relations sociales dans les

    864 Mots / 4 Pages
  • Le destin du Code Civil

    Le destin du Code Civil

    Le destin du code civil « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». A dit Napoléon Bonaparte quand et était en exil à Saint-hélène en 1815.  

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