Le destin du code civil

Inflationdes lois : de plus en plus longues et nombreuses. Se traduit par une baisse de la valeur des lois. Désacralisation de la loi

Qu’est ce que la codification : rassembler dans un seul doc plusieurs textes selon un plan. Le tout pour une matière donnée. 

Codification compilation, codification modification ( classique, réforme) l’autre c’est une

codification administrative- codification a droit constan( ne pas modifier le droit mais le réagencer pour mieux le consulter.

Vertu :

Accessibilité de la loi. Pour les praticiens et les justiciables$

Intelligibilité : vocabulaire comun, cohérence, permission de le comprendre : connaître ses droits et obligations : nul n’est censé ignorer la loi).

Cohérence

Code= loi, pas objet d’édition commerciale.

Qualité des textes : vocab, articles qui se suivent. Tous code n’est pas qualité.

Lutte contre inflation législative. Sécurité juridiue.

Vices :

Loi durable= loi figée qui a des difficultés a progresser en même temps que la société. = toute loi écrite partage ce vice.

Favorise aujourd’hui inflation législative car il se fait bien souvent dépassé.

Frénésie des codes : article 38 constitutionnel : acte prie par le gouvernement sur habilitation du législateur. Procédure rapide, sans débats, influence la tendance à

codification. Critique de la démocratie, critique sur la précipitation de la promulgation des lois.

Droit constant= dommage de s’empêcher de pouvoir améliorer, manque d’ambition législative.

Ex : code du commerce de 2001 : abroger le texte des tribunaux de commerces. Caractère inconstant est admise par loi : modifier un texte pour la hiérarchie des normes, cohérence rédactionnelle et amélioration de l’état du droit.

Compiler des textes sans la même philosophie abime la cohérence des lois.

Tous les peines ne font pas oas partie du code pénles. Le code donne l’impression d’omniscience sur une matière.

Processus très long, et suppose un gros gros pouvoir politique.

Recodifier :perturbe les juristes et nécessite même une temps de familiarisation pour les praticiens.

Le code, c’est abstrait et non partoculier pour cohérence. Ce n’est pas toujours judicieux et entraine un risque de non distinction dans des cas qui cela serait un besoin

Dissertation :

1804 : portalis( discours de présentation malville  ,  de preameneu tronchet

nord : coutume de paris et au sud, du droit romain et du droit écrit.

Droit canonique et laicité. Il conserva des obligation du droit canonique, mais laicise le tout ( admission du divorce).

Idée qu’il ne soit pas  exaustif. Discours portalis : il n’est pas tout les détaille mais pose des principes généraux que la  jurisprudence doit appliquer au cas particulier

Pensé individualiste, libertaliste. Droit des personnes avant le droit de prorpiété. Code de propriétaire rural : pour l champs et l’élevage, tendance de l’époque alors qu’aujourd’hui c’est l’urbanisation).

...