Dissertation : Le destin du Code civil de 1804

   Dissertation : Le destin du Code civil de 1804

« Le mariage, le gouvernement des familles, l’état des enfants, les tutelles, les questions de domicile, les droits des absents, la différente nature des biens, les divers moyens d’acquérir, de conserver ou d’accroître sa fortune ; les successions, les contrats, sont les principaux objets d’un Code civil. Nous devons exposer les principes qui ont motivé nos projets de loi sur ces objets importants, et indiquer les rapports que ces projets peuvent avoir avec le bien général, avec les mœurs publiques, avec le bonheur des particuliers, et avec l’état présent de toutes choses. »

Portalis, Discours préliminaire du premier projet de Code civil (1801)

Le destin du Code civil de 1804 a été très incertain de par ses nombreuses remises en cause, mais aussi pour sa difficulté d’approbation.

La première apparition de notion du Code civil en France remonte à la Constitution de 1791 « un Code de lois civiles communes à tout le royaume ». Réalisé le 9 aout par Cambacérès, cela marque un tournant dans l’histoire de France.

Après plusieurs changements et remaniements, il est officiellement promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte.

L’intérêt d’aborder ce sujet est d’identifier pourquoi, qui, quand ce « projet » a été élaboré.

Ce pour quoi on observera quelles sont les optiques du Code civil avant sa promulgation et quel sera son avenir ?

Dans une première partie l’on s’interrogera sur les optiques du Code civil avant 1804, comment les lois écrites se sont distingué des autres lois telles que la loi coutumière. Comment l’Etat de France est devenu une Nation unie.

Par la suite on s’attardera sur l’avenir du Code civil, sur son perpétuel développement et enfin sur la possible adoption d’un Code civil européen.

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