Le destin du code civil de 1804

« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil » a dit Napoléon Bonaparte. En effet, l’Empereur déchu avait preuve de clairvoyance car, le Code civil fait partie des textes qui sont restés en vigueur jusqu’à aujourd’hui.

Le Code civil surnommé autrefois "Code Napoléon" fut promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte et élaboré par les parlementaires Tronchet, Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville. Sa création constitut un évènement majeur et a façonné notre constitution actuelle, il rassemble l’ensemble des règles liées au droit civil en France. Le Code civil régit donc le statut des personnes et des biens ainsi que les relations privées entre les citoyens.

Sous l'Ancien Régime, chaque contrée française avait ses lois propres, inspirées des coutumes locales, ce qui avait pour effet de compliquer les relations et les échanges au sein du royaume. C’est pourquoi au début de la Révolution, les députés décident de rédiger un code commun à tous les citoyens. Un comité présidé par Cambacérès rédige un projet de lois. Cependant, ce projet s’enfonce dans les discussions et ne fait pas unanimité. Ce n’est qu’après le coup d’Etat de Napoléon Bonaparte en novembre 1799, grâce au changement de régime qui passe d’une monarchie constitutionnelle à la formation d’in empire, que le Code civil voit enfin le jours et peut être instauré à tous les français. Il va inspirer nombre de législateurs en Europe et dans le monde.

Le Code civil instaure les bases de la démocratie moderne, son succès dès sa création ne peut être remis en question. Cependant, depuis quelques années on peut remarquer une certaine déchéance de la part du Code civil français.

Ainsi, le Code civil est -il toujours d’actualité ? /Comment le Code civil a-t-il évolué ? Quel est l’avenir réservé au Code civil ? / Le Code civil, un outil juridique obsolète ?

Il fut un temps où le Code civil était à son apogée, et faisait l’objet d’un véritable culte (I) cependant, on peut remarquer que depuis quelques années ce dernier s’est affaiblit (II)

I- L'apogée du Cod e Civil

Le Code civil constitut non seulement la base du droit civil (A) mais il est aussi une source d’inspiration pour de nombreux pays (B).

A. Source essentielle du droit civil

a) Le Code civil est une œuvre de compromis et un symbole d’unification

Une ère nouvelle s’ouvre au 19ème siècle et la volonté croissante d’unifié le pays se fait de plus en plus ressentir. En effet, la Révolution française de 1789à fait table rase sur l'ancien régime en abolissant par exemple les privilèges mais également en souhaitant une unification du droit français. À cette époque la France était régie par de nombreuses coutumes aussi différentes les unes que les autres ce qui rendait la France totalement diversifiée. Dans l'ancien régime selon la localisation la législation était différente du fait de ses coutumes locales ce qui rendait une unification du droit impossible. C’est pourquoi les rédacteurs du code civil ont pris soin de concilier les différentes sources d’inspiration. Il contient des règles emprunter à la fois au droit coutumier et romain. Il consacre certaines libertés mais soumets en même temps les individus au respect de certaines règles commune. Il est devenu le reflet de la société française. En effet, depuis 1804, il organise l'essentiel de la vie quotidienne des Français.

b) Qualités intrinsèques du Code civil

Le Code civil a parfaitement répondu aux finalités que lui avait fixées Napoléon : un droit réformateur de la société, unificateur de la nation et facteur d'égalité. Le code civil français a été le premier à supprimer les sources du droit puisées dans les traditions pour que les individus ne soient plus soumis qu’à la loi étatique. La dimension réformatrice de la codification, caractéristique de la philosophie des Lumières et de l’époque de la formation des Etats nations, a prospéré tout au long du XIXème siècle. Après une période de désaffection en France, la codification est redevenue un outil juridique fondamental.

B. Le rayonnement international du Code civil

a) L’admiration des pays étrangers

En unifiant les pratiques issues de l'Ancien Régime et en les modernisant suivant les principes des Lumières, le Code civil a fondé les bases du droit moderne, tant en France que dans de nombreux autres pays conquis lors des Guerres napoléoniennes

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