Le destin du Code Civil

Le destin du Code civil

« Qu’est-ce que le Code civil ? C’est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ». Portalis

Le code civil français est un code juridique réunissant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit civil qui régit les relations juridiques des personnes entre elles (physiques ou morales) et de leurs biens. Il est appelé également le « Code Napoléonien », car il était rédigé sous l’impulsion de Napoléon Bonaparte le 21 mars 1804, qui était le Premier consul. Ce code a été rédigé par plusieurs juristes tels que : Maleville, Tronchet, Bigot de Préameneu et Portalis, dont le plus célèbre est Portalis. Le but de ce « Code civil des Français » était de créer l’unité nationale (entre la France du nord et la France du Sud, qui avaient à l’époque de types du droit différents : au nord le droit coutumier, et au sud le droit écrit, donc le droit romain). Il réunissait 2281 articles : en quatre livres : livre I : du statut des personnes ; livre II : du statut des biens et livres III et IV : des relations entre les personnes privés. Depuis 1804 le Code civil des Français est toujours en usage en France, même si 60% de ses articles ont été modifiés (surtout pour des raisons politiques).

La question qui se pose est donc : quel est le destin du Code civil ?

Le Code civil français représente depuis 1804 un fondement pour le droit civil français, et plus largement de tout le droit français : « c’est la constitution civile des Français » selon Jean Carbonnier, mais aussi pour les autres états (I). Cependant son influence ne cesse de diminuer, ce qui marque la fin de l’apogée du Code civil français  et le début de son évolution (changement) (II).  

1. Le code civil : un point de perfection du droit français et droit étranger

Depuis sa rédaction le code civil français  en quelques décennies s’installe dans la société française et devient un fondement des relations entre les individus devant la justice (A), et grâce à sa diffusion il devient un point de départ pour les codes civils des autres pays (B).    

1. France : un moteur de développement juridique

L'apogée désigne le point culminant d'une réussite.

a) Un succès de Code civil : les juristes voient dans le code une source exclusive de droit civil.

b) Innovation : de fond et de forme : le style n’est pas scolastique, de plus le langage est clair et précis ; différence avec le droit de l’Ancien régime (par exemple : sécularisation des institutions juridiques, liberté contractuelle des individus).  

En même temps le code civil français voit son influence augmenter dans les pays étrangers (les pays voisins ex : Belgique, ou même ceux qui n’y sont pas ex : Etats-Unis ou pays d’Asie).  

1. Un exemple pour les autres états

a) expansion significative vers les autres états : le code est appliqué dans tout l’empire de Napoléon, et il reste en vigueur après 1815 en Belgique et jusqu’à 1900 dans les pays rhénans.

b) Modelé pour les autres états: l’Europe, Etats-Unis etc. (par exemple : Napoléon  par sa volonté d’unification, a construit l’Europe du Code Civil : notamment en droit ; le code civil français est le fondement de code civil américain : par ex : le code civil louisianais).

Mais cette influence de Code civil français devient de plus en plus réduite et son importance diminue.  

...