Arrêt Titeuf

Il s’agit d’un arrêt de rejet de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 15 février 2012 et traitant du thème de l’attribution d’un prénom d’un enfant contraire à son intérêts.

Un homme et une femme ont eu un enfant le 7 novembre 2009 et ont souhaités vouloir prénommer leur fils :Titeuf, Gregory, Léo. Mais lors de la déclaration de cette enfant à l’état civil, l’offre a informé le procureur de la République du choix du premier prénom : Titeuf qui lui paraissait contraire a l’intérêts de l’enfant.

Le parquet a donc assigné en justice les parents de l’enfant sur le fondement de l’article 57 du code civil afin de prononcer la suppression du prénom Titeuf. Le 1er juin 2010, le tribunal de grande instance de Pontoise en se fondant sur l’intérêt de l’enfant à donc ordonné la suppression du premier prénom de l’enfant de son acte de naissance ainsi l’enfant se prénommera Grégory Léo. Les parents de l’enfant ont donc former un pouvoir en cassation au motifs que : « le prénom choisi de l’enfant par ses parents soit être appréciée de façon objective ainsi que le prénom Titeuf fait référence à un personnage de bande dessiné dont la notoriété est éphémère er limités, le prénom Titeuf demeure donc « plutôt sympathique », la cour d’appel aurait donc violé les articles 57 du code civil, l’ensemble de l’article 3 de la Convention de New York du 20 novembre 1989 et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. De plus, d’après les parents « D’autres enfants avaient reçus les prénoms d’autres personnages de bandes dessinées soit le prénom Titeuf ne portait donc pas atteinte à l’intérêt de l’enfant ».

Le prénom Titeuf qui est issue d’un personnage de bande dessiné est-il conforme a l’intérêt de l’enfant ?

Le 15 février 2012, la 1ère chambre civile de la cour de cassation a rejeté le pouvoir et a donc confirmé la décision de la cour d’appel de Versailles du 7 octobre 2010 au motifs que : « il était contraire a l’intérêt de l’enfant de se prénommer Titeuf ».

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