Arret Titeuf

Commentaire arrêt « Titeuf »

La France a pendant longtemps restreint la liberté de choix des prénoms. Pendant la Révolution, les lois françaises limitaient le choix d’un prénom à ceux du calendrier Républicain et d’une liste établie (loi du 11 germinal an XI). Les prénoms qui n’étaient pas suffisamment conformistes n’avaient aucune chance d’être acceptés par l’Officier d’Etat civil. Depuis 1993, les parents de l’enfant sont libres de choisir le prénom qu’ils souhaitent à la naissance de leur enfant. Néanmoins, il existe toujours un contrôle qui est désormais a postériori.

Dans l’arrêt « Titeuf », le père de l’enfant désire prénommer son enfant « Titeuf, Grégory, Léo ». L’Officier d’Etat civil qui a jugé que ce choix n’était pas dans l’intérêt de l’enfant en a informé le Procureur de la République. Par le jugement du 1 juin 2010, le Tribunal de de grande instance de Pontoise a ordonné la suppression du prénom « Titeuf » de son acte de naissance, il se prénommera Grégory Léo.

Selon les arguments des parents de l’enfant, il n’était pas question de porter atteinte à l’intérêt de leur fils puisque ce prénom est « plutôt sympathique », de plus, ils estiment que l’interêt de l’enfant doit être apprécié de façon objectif, et que l’opposition du ministère public doit respecter le principe d’égalité.

Ainsi est posée la question à la Cour de Cassation de savoir si les parents sont libres de choisir le prénom de leur enfant ?

Le 15 février 2012, la première chambre civile de la Cour de Cassation rejette les pourvois car elle a estimé « qu’il était contraire à l’interêt de l’enfant de le prénommer Titeuf ».

Il s’agit tout d’abord de s’intéresser au prénom de l’enfant qui est à la fois un choix et une obligation pour les parents (I), ce choix pouvant être limité (II).

I. Le prénom de l’enfant : un choix et une obligation pour les parents

Donner un prénom à un enfant est une procédure administrative qui est obligatoire (A), c’est aux parents de choisir le prénom de leur enfant (B).

A. Une obligation administrative

Dans le Code Civil, il est indiqué que « L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui seront donnés, le nom de famille », et que « Les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère ». Le prénom est un élément d’individualisation d’une personne à l’égard des autres membres de sa propre famille. Toute personne doit portée un prénom et peut en porter plusieurs. D’après l’article 55 du Code Civil, la déclaration de naissance doit se faire à la mairie du lieu de naissance de l’enfant et doit intervenir dans les trois jours (sans compter le jour de l’accouchement) suivant l’accouchement faute de quoi l’Officier d’état civil ne pourra pas le faire et il faudra un jugement du Tribunal de grande instance. Si le dernier jour est un jour fermé ou un dimanche, le délai est remis au prochain jour ouvrage.

La déclaration de naissance pourra être faite par le père, ou à défaut, par toutes les autres personnes qui auront pu assister à l’accouchement, l’article 56 du Code civil stipule : « les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé, (…) et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée ».

Dans les pays étrangers, lorsqu'un des deux parents est français, cette déclaration peut être faite auprès des agents diplomatiques ou consulaires dans les quinze jours, ce délai pouvant être prolongé par décret dans certaines circonscriptions consulaires (article 55 du Code civil).

Le défaut de déclaration est puni de 6 mois de prison et de 3 750 € d’amende car les parents n’auront pas respecté les formalités.

Prénommer son enfant est une obligation administrative, il revient aux parents de choisir le nom de leur enfant.

B. Le choix du prénom par les parents

Choisir le prénom de son enfant est un acte volontaire, c’est le premier acte de l’autorité parentale, ainsi une femme qui accouche sous X donc qui n’établit pas sa filiation peut choisir le ou les prénoms qui seront donnés à l’enfant.

Avant 1993, les parents ne pouvaient pas entièrement choisir le prénom de leur enfant, en effet, ils devaient le choisir parmi les prénoms du Calendrier Républicain ou parmi les grands noms qui se sont illustrés dans l’histoire. Néanmoins, le choix du prénom était contrôlé par l’Officier d’état civil qui pouvait refuser d’inscrire le prénom et les parents devaient alors soit changer le prénom de leur enfant, soit saisir la justice. C’était alors un contrôle a priori.

La loi du 8 janvier 1993 est venue accorder aux parents une totale liberté dans le choix du prénom, totale, pas complètement car il y a quand même un contrôle qui est effectué dans le but de sauvegarder l’intérêt de l’enfant.

Le prénom pour enfant est une obligation puisque celui-ci doit apparaitre sur les registres d’Etat civil afin d’identifier

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